Traduction de «relatif à l'action » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fonds de garantie relatif aux actions extérieures
Guarantee Fund for external actions

Livre vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises
Green Paper from the Commission on policy options for progress towards a European Contract Law for consumers and businesses

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent [ Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent | Protocole relatif à la réduction des émissions de so ]
Protocol to the 1979 Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution on the Reduction of Sulphur Emissions or their Transboundary Fluxes by at Least 30 Per Cent [ Protocol on the reduction of sulphur emissions or their transboundary fluxes by at least 30 per cent | Protocol to the Convention on Reduction of Sulphur Emissions on their Transboundary Fluxes by at least 30 percent | SO2 Protocol ]

Déclaration sur le Plan d'Action africain relatif à la situation de la femme dans le contexte de la santé familiale en Afrique
Declaration on the African Plan of Action concerning the Situation of Women in Africa in the Context of Family Health

Projet relatif à la santé scolaire orienté vers l'action
Action-Oriented School Health Project

1) génétique (a et sf) - 2) génésique | 1) science de l'hérédité/relatif à - 2) relatif à la reproduction
genetic

épiphysaire | 1) relatif à l'extrémité d'un os long - 2) relatif à une glande du cerveau
epiphyseal | bone growth-related

protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques | protocole sur la biosécurité
Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

plan d'action de l'UE relatif aux OMD | plan d'action de l'Union européenne relatif aux objectifs du Millénaire pour le développement
EU Agenda for Action on the MDGs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1048 - EN - Règlement délégué (UE) n ° 1048/2014 de la Commission du 30 juillet 2014 relatif aux actions d'information et de publicité à destination du public et aux actions d'information à destination des bénéficiaires visées par le règlement (UE) n ° 514/2014 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile, migration et intégration» et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N - 1048/2014 DE LA COMMISSION
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1048 - EN - Commission Delegated Regulation (EU) No 1048/2014 of 30 July 2014 laying down information and publicity measures for the public and information measures for beneficiaries pursuant to Regulation (EU) No 514/2014 of the European Parliament and of the Council laying down general provisions on the Asylum, Migration and Integration Fund and on the instrument for financial support for police cooperation, preventing and combating crime, and crisis management // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) No 1048/2014

Règlement délégué (UE) n ° 1048/2014 de la Commission du 30 juillet 2014 relatif aux actions d'information et de publicité à destination du public et aux actions d'information à destination des bénéficiaires visées par le règlement (UE) n ° 514/2014 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile, migration et intégration» et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises
Commission Delegated Regulation (EU) No 1048/2014 of 30 July 2014 laying down information and publicity measures for the public and information measures for beneficiaries pursuant to Regulation (EU) No 514/2014 of the European Parliament and of the Council laying down general provisions on the Asylum, Migration and Integration Fund and on the instrument for financial support for police cooperation, preventing and combating crime, and crisis management

c) par une opération qui a réduit le capital versé relatif aux actions de toutes les autres catégories d’actions de son capital-actions d’un montant non inférieur à celui de l’augmentation du capital versé relatif aux actions de cette catégorie particulière;
(c) a transaction by which the paid-up capital in respect of the shares of all other classes of its capital stock has been reduced by an amount not less than the amount of the increase in the paid-up capital in respect of the shares of the particular class,

39 (1) La société qui acquiert, notamment par achat ou rachat, conformément aux articles 34, 35, 36, 45 ou 190 ou à l’alinéa 241(3)f), des actions ou fractions d’actions qu’elle a émises doit débiter le compte capital déclaré, tenu pour la catégorie ou série dont elles relèvent, du produit des éléments suivants : le capital déclaré relatif aux actions de cette catégorie ou série et la fraction dont les numérateur et dénominateur sont respectivement le nombre d’actions, ou fractions d’actions, de cette catégorie ou série ainsi acquises et le nombre d’actions de la même catégorie ou série émises immédiatement avant l’acquisition.
39 (1) On a purchase, redemption or other acquisition by a corporation under section 34, 35, 36, 45 or 190 or paragraph 241(3)(f), of shares or fractions thereof issued by it, the corporation shall deduct from the stated capital account maintained for the class or series of shares of which the shares purchased, redeemed or otherwise acquired form a part an amount equal to the result obtained by multiplying the stated capital of the shares of that class or series by the number of shares of that class or series or fractions thereof purchased, redeemed or otherwise acquired, divided by the number of issued shares of that class or series immediately before the purchase, redemption or other acquisition.

84 (1) Lorsqu’une société résidant au Canada a, à un moment donné après 1971, augmenté le capital versé relatif aux actions de toute catégorie particulière d’actions de son capital-actions, autrement que :
84 (1) Where a corporation resident in Canada has at any time after 1971 increased the paid-up capital in respect of the shares of any particular class of its capital stock, otherwise than by

(iii) les registres d’une société renfermant des détails relatifs aux actions du capital-actions de la société et à tout transfert y afférent,
(iii) any record of a corporation containing details with respect to the ownership of the shares of the capital stock of the corporation and any transfers thereof,

Note d'information de la Cour des comptes européenne concernant le rapport spécial n° 4/2002 relatif aux actions locales pour l'emploi
Information note of the European Court of Auditors concerning Special Report N° 4/2002 on local actions for employment

Règlement (CE) nº 814/2000 du Conseil, du 17 avril 2000, relatif aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune
Council Regulation (EC) No 814/2000 of 17 April 2000 on information measures relating to the common agricultural policy

relatif aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune
on information measures relating to the common agricultural policy

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000R0814 - EN - Règlement (CE) nº 814/2000 du Conseil, du 17 avril 2000, relatif aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000R0814 - EN - Council Regulation (EC) No 814/2000 of 17 April 2000 on information measures relating to the common agricultural policy