Vertaling van "relais de transfert d'urgence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

relais de transfert d'urgence
emergency change-over relay

relais de transfert automatique
automatic change-over relay [ automatic transfer relay | auto-change-over relay | auto-transfer relay ]

relais de transfert
transfer relay

relais de transfert automatique
auto-change-over relay | auto-transfer relay

relais de transfert
change-over relay | transfer relay

relais de transfert
change-over relay [ transfer relay ]

valve-relais d'urgence
emergency relay valve

valve-relais d'urgence
relay emergency valve

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(16) «instrument de l’établissement-relais», le transfert, à un établissement-relais, des actifs, des droits ou des passifs d’un établissement qui remplit les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution.
(16) ‘bridge institution tool’ means the transfer of the assets, rights or liabilities of an institution that meets the conditions for resolution to a bridge institution.

(16) «instrument de l’établissement-relais», le transfert, à un établissement-relais, des actifs, des droits ou des passifs d’un établissement qui remplit les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution;
(16) ‘bridge institution tool’ means the transfer of the assets, rights or liabilities of an institution that meets the conditions for resolution to a bridge institution;

aux propriétaires des actions ou titres de propriété, lorsque le transfert à l’établissement-relais a été réalisé en transférant les actions ou titres de propriété émis par l’établissement soumis à une procédure de résolution des détenteurs desdites actions ou desdits titres à l’établissement-relais;
the owners of the shares or instruments of ownership, where the transfer to the bridge institution has been effected by transferring shares or instruments of ownership issued by the institution under resolution from the holders of those shares or instruments to the bridge institution;

Lorsque les instruments de résolution ont été utilisés pour transférer les services d’importance systémique ou les activités viables de l’établissement vers une entité saine, par exemple un acquéreur privé ou un établissement-relais, le reste de l’établissement devrait être liquidé dans un délai approprié, compte tenu de la nécessité éventuelle pour l’établissement défaillant de fournir à cet acquéreur ou à cet établissement-relais des services ou une aide pour lui permettre d’exercer les activités ou de fournir les services acquis dans le cadre de ce transfert.
Where the resolution tools have been used to transfer the systemically important services or viable business of an institution to a sound entity such as a private sector purchaser or bridge institution, the residual part of the institution should be liquidated within an appropriate time frame having regard to any need for the failing institution to provide services or support to enable the purchaser or bridge institution to carry out the activities or services acquired by virtue of that transfer.

a)aux propriétaires des actions ou titres de propriété, lorsque le transfert à l’établissement-relais a été réalisé en transférant les actions ou titres de propriété émis par l’établissement soumis à une procédure de résolution des détenteurs desdites actions ou desdits titres à l’établissement-relais.
(a)the owners of the shares or instruments of ownership, where the transfer to the bridge institution has been effected by transferring shares or instruments of ownership issued by the institution under resolution from the holders of those shares or instruments to the bridge institution.

Si aucune des situations visées au paragraphe 3, point a), b) ou c), ne se produit, l'autorité de résolution met fin à l'activité de l'établissement-relais au terme de la période de deux ans suivant la date du dernier transfert depuis un établissement soumis à résolution effectué dans le cadre de l'instrument de l'établissement-relais.
If none of the outcomes referred to in points (a), (b) or (c) of paragraph 3 applies, the resolution authority shall terminate the operation of a bridge institution at the end of a two- year period following the date on which the last transfer from an institution under resolution pursuant to the bridge institution tool was made.

(37)Lorsque les instruments de résolution ont été utilisés pour transférer les services d'importance systémique ou les activités viables de l'établissement vers une entité saine, par exemple un acquéreur privé ou un établissement-relais, le reste de l'établissement devrait être liquidé dans un délai approprié, compte tenu de la nécessité éventuelle pour celui-ci de fournir à cet acquéreur ou à cet établissement-relais des services ou une aide pour lui permettre d'exercer les activités ou de fournir les services acquis dans le cadre de ce transfert.
(37)Where the resolution tools have been used to transfer the systemically important services or viable business of an institution to a sound entity such as a private sector purchaser or bridge institution, the residual part of the institution should be liquidated within an appropriate time frame having regard to any need for the failed institution to provide services or support to enable the purchaser or bridge institution to carry on the activities or services acquired by virtue of that transfer.

5.Si aucune des situations visées au paragraphe 3, point a), b) ou c), ne se produit, l'autorité de résolution met fin à l'activité de l'établissement-relais au terme de la période de deux ans suivant la date du dernier transfert depuis un établissement soumis à résolution effectué dans le cadre de l'instrument de l'établissement-relais.
5.If none of the outcomes referred to in points (a), (b) or (c) of paragraph 3 applies, the resolution authority shall terminate the operation of a bridge institution at the end of a two- year period following the date on which the last transfer from an institution under resolution pursuant to the bridge institution tool was made.

Par exemple, deux ONG seulement parmi celles qui participaient à la phase d'aide d'urgence pendant les inondations au Mozambique ont soumis une proposition sur les quarante propositions reçues dans le cadre du programme destiné à prendre le relais de l'aide d'urgence.
For example, following the Mozambique floods, of the forty proposals received in the framework of the programme designed to take over from emergency relief, only two were from the NGOs who had been involved in the emergency relief phase. The bulk of proposals were submitted by 'development' NGOs.