Vertaling van "rejetées ou lorsqu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'au fil du temps, on examine la façon dont notre fonction publique a réagi à de telles transactions, on se sent un peu comme un archéologue qui remonterait de strate en strate, et qui trouverait ce faisant au moins des traces subsistant de l'impact des réformes successives, chacune d'elles ayant à un moment donné été rejetée parce qu'elle était dépassée ou manquait de pertinence à la suite de l'évolution de la situation.
When one examines, over time, the way in which our public service has responded to such transactions, one feels like an archaeologist working one's way down from stratum to stratum, finding en route at least lingering traces of the impact of successive reforms for all, that each has at one point been dismissed as outmoded or irrelevant under changed conditions.

La politique commune de la pêche préconisant par ailleurs d'éliminer les rejets de prise, le CdR dit adhérer à cet objectif mais recommande que la mesure soit instaurée progressivement et ne s'applique pas aux espèces capables de survivre lorsqu'elles sont rejetées en mer.
Furthermore, the CFP proposes banning fish discards, which the CoR supports while recommending that the measure be brought in gradually and not apply to species that can survive once thrown back in the sea.

lorsque l’offre n’est pas valable ou qu’elle est rejetée, ou lorsque elle est retirée en cas d’application de l’article 13, paragraphe 2, deuxième alinéa;
the tender is invalid or rejected, or it is withdrawn in case of application of the second subparagraph of Article 13(2);

La présentation et l'historique du projet de loi C-31 rappellent que nous disposons maintenant d'un tribunal des revendications particulières qui sera investi de l'autorité de prendre des décisions exécutoires lorsque les négociations relatives aux revendications des Premières nations seront rejetées ou lorsqu'elles échoueront.
The introduction and background to Bill C-31 talks about the fact that we now have a specific claims tribunal, which will have the authority to make binding decisions where specific claims brought forward by first nations are rejected for negotiation or where negotiations fail.

4. La demande d’exercice du droit de réponse ou des mesures équivalentes peut être rejetée lorsqu’elle n’est pas justifiée au regard des conditions énoncées au paragraphe 1, qu’elle implique un acte punissable, que sa diffusion engagerait la responsabilité civile de l’organisme de radiodiffusion télévisuelle ou qu’elle est contraire aux bonnes mœurs.
4. An application for exercise of the right of reply or the equivalent remedies may be rejected if such a reply is not justified according to the conditions laid down in paragraph 1, would involve a punishable act, would render the broadcaster liable to civil-law proceedings or would transgress standards of public decency.

Aujourd'hui, nous exhortons tous les députés qui se sont prononcés contre cette initiative auparavant, qui l'ont rejetée lorsqu'elle a été débattue à la Chambre, à reconsidérer leur décision et appuyer cette mesure législative, car elle revêt une grande importance aux yeux des gens qui travaillent ici et elle prouve que nous sommes en mesure d'assurer le leadership si nécessaire auquel s'attend de notre part la population canadienne.
Today we urge all members who have turned away from this initiative before, who have said no in the past when this matter was before the House, to reconsider and give their support and their blessing to this legislative proposal, because it means a great deal to workers in this place and it means that we have provided the kind of leadership that is so necessary and that people turn to us for.

Les huiles usagées non traitées qui sont rejetées dans les rivières, les lacs et les ruisseaux peuvent constituer une menace pour la vie aquatique et représentent un risque de pollution pour les sols lorsqu'elles se trouvent au contact de la terre.
Untreated waste oils that end up in rivers, lakes and streams can threaten aquatic life and contaminate soils if left on the ground.

2. La demande de marque communautaire collective est rejetée en outre lorsque le public risque d'être induit en erreur sur le caractère ou la signification de la marque, notamment lorsqu'elle est susceptible d'apparaître comme étant autre chose qu'une marque collective.
2. An application for a Community collective mark shall also be refused if the public is liable to be misled as regards the character or the significance of the mark, in particular if it is likely to be taken to be something other than a collective mark.

3. Une demande d'information peut être rejetée lorsqu'elle suppose la communication de données ou de documents inachevés ou de communications internes ou lorsqu'elle est manifestement abusive ou formulée d'une manière trop générale.
3. A request for information may be refused where it would involve the supply of unfinished documents or data or internal communications, or where the request is manifestly unreasonable or formulated in too general a manner.

4. La demande d'exercice du droit de réponse ou des mesures équivalentes peut être rejetée lorsqu'elle n'est pas justifiée au regard des conditions énoncées au paragraphe 1, qu'elle implique un acte punissable, que sa diffusion engagerait la responsabilité civile de l'organisme de radiodiffusion télévisuelle ou qu'elle est contraire aux bonnes moeurs.
4. An application for exercise of the right of reply or the equivalent remedies may be rejected if such a reply is not justified according to the conditions laid down in paragraph 1, would involve a punishable act, would render the broadcaster liable to civil law proceedings or would transgress standards of public decency.