Traduction de «rejetée parce qu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande de réexamen rejetée parce qu'incomplète
application for a redetermination of the claim dismissed for want of perfection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, les deux offres ont été rejetées parce qu'elles ne respectaient pas les exigences établies pour l'offre.
However, both offers were rejected because they did not comply with the necessary requirements of the tender.

Près de 13 % de ces demandes soient rejetées, mais c’est souvent parce qu’elles ne correspondent pas aux profils de risque souhaités par les banques, même lorsqu'elles sont viables.
Although almost 13% of these applications are rejected, it is often because they do not meet the banks' desired risk profiles, even if they are viable.

Dans la pratique, en termes de retours, cet aspect recouvre un large éventail de situations, allant des personnes qui, ayant obtenu le statut de réfugié, décident de retourner dans leur pays d'origine, jusqu'à celles qui décident d'y retourner parce que leurs demandes ont été rejetées et qu'elles ont peu de perspectives dans l'État membre et qui, en l'absence d'autres solutions, ont recours aux dispositions prévues pour faciliter le retour volontaire.
In practice, in terms of returns, this covers a wide spectrum of situations, from those who, having been granted refugee status, decide to return to their countries of origin to those who decide to return because they have had applications refused and have few prospects in the Member State and who, in the absence of alternatives, decide to avail themselves of the arrangements made to facilitate voluntary return.

Si la demande est rejetée parce qu’elle est incomplète ou parce que la Commission estime que l’objectif d’émissions spécifiques proposé n’est pas compatible avec le potentiel de réduction du demandeur, ce dernier peut présenter une demande de dérogation complétée ou révisée.
In the case of a rejection due to the incompleteness of the application or due to the Commission finding the proposed specific emissions target inconsistent with the applicant’s reduction potential, the applicant may submit a completed or revised application for a derogation.

7. Lorsque la demande d’enregistrement est rejetée parce que le déclarant n’a pas soumis des informations manquantes ou parce qu’il n’a pas payé la redevance avant l’expiration des délais, les redevances payées au titre de cette demande d’enregistrement ne sont pas remboursées ou créditées sous une autre forme au déclarant.
7. Where the registration has been rejected due to the failure of the registrant to submit missing information or due to his failure to pay the fee before expiry of the deadlines, the fees paid in relation to that registration shall not be refunded or otherwise credited to the registrant.

5. Lorsqu’une notification ou demande de prorogation a été rejetée parce que le déclarant n’a pas soumis des informations manquantes ou parce qu’il n’a pas payé les redevances ou les droits avant l’expiration des délais, les redevances ou les droits payés au titre de ladite notification ou de ladite demande de prorogation ne sont pas remboursés ou crédités sous une autre forme à la personne qui a effectué la notification ou a soumis la demande.
5. Where a notification or the request for an extension has been rejected due to the failure of the registrant to submit missing information or due to his failure to pay the fee or charges before expiry of the deadlines, the fees or charges paid in relation to that notification or that request for an extension shall not be refunded or otherwise credited to the person making the notification or the request.

7. Lorsque la mise à jour est rejetée parce que le déclarant n’a pas soumis des informations manquantes ou parce qu’il n’a pas payé la redevance avant l’expiration des délais, les redevances payées au titre de cette mise à jour ne sont pas remboursées ou créditées sous une autre forme au déclarant.
7. Where the update has been rejected due to the failure of the registrant to submit missing information or due to his failure to pay the fee before expiry of the deadlines, the fees paid in relation to that update shall not be refunded or otherwise credited to the registrant.

En particulier aux stades précoces de l'application du régime actuel, bon nombre des propositions présentées par les États membres ont été rejetées parce qu'elles n'étaient pas conformes aux règlements.
In particular at the early stages of the application of the current regime, a large part of the proposals presented by the Member States were rejected because they were not in conformity with the regulations.

Cette réduction contribuera à la protection de l'ensemble des écosystèmes marins car elle sera bénéfique non seulement pour les espèces commerciales, mais aussi pour les espèces capturées en association avec les espèces cibles, en particulier celles qui sont habituellement rejetées à la mer parce qu'elles sont difficilement commercialisables.
This reduction will help to protect all marine ecosystems since it will be of benefit not only to commercial species, but also to species caught together with the target species, in particular those which are usually thrown back into the sea because they are not easily marketable.