Traduction de «rejeté à l'unanimité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

interdiction de rejet à l'égout [ ne pas déverser à l'égout | ne pas rejeter à l'égout ]
do not flush into sewers

produits hors spécification [ produits de récupération | horspecs | rejets à retraiter | rejets de fabrication ]
slop oil [ slops ]

rejet par pipeline [ rejet à l'aide d'un pipeline ]
pipeline discharge [ pipeline placement ]

rejet à la mer
disposal to sea

rejet à la terre
disposal to land

accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution
to agree unanimously to the resolution

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

règle de l'unanimité inversée | unanimité inversée
reversed unanimity | reversed unanimity procedure | reversed unanimity voting

unanimité [ vote à l'unanimité ]
unanimity [ unanimous vote ]

technologie rajoutée a posteriori à un site existant pour limiter les rejets antérieurs
end-of-pipe technology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote inscrit suivant : POUR : Reed Elley Keith Martin Pierre De Savoye Réal Ménard (4) CONTRE : Yvon Charbonneau Ovid Jackson Bill Matthews Bernard Patry Paul Szabo Rose-Marie Ur Judy Wasylycia-Leis (7) Après plus ample débat, l'article 6, mis aux voix, est adopté à l'unanimité par le vote inscrit suivant : POUR : Yvon Charbonneau Ovid Jackson Bill Matthews Bernard Patry Paul Szabo Rose-Marie Ur Reed Elley Keith Martin Pierre De Savoye Réal Ménard Judy Wasylycia-Leis (11) CONTRE : (0) Article 7 Judy Wasylycia-Leis propose, Que le projet de loi C-13 , à l'article 7, soit modifié par substitution à la ligne 39, page 6, de ce qui suit : " inamovible par le gouverneur en conseil et " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote inscrit suivant : POUR : Keith Martin Pierre De Savoye Réal Ménard Judy Wasylycia-Leis (4) CONTRE : Yvon Charbonneau Ovid Jackson Bill Matthews Sue Barnes Bernard Patry Paul Szabo Rose-Marie Ur (7) À 10 h 17, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence
After debate, the question being put on the amendment, it was negatived on the following recorded division: YEAS: Reed Elley Keith Martin Pierre De Savoye Réal Ménard (4) NAYS: Yvon Charbonneau Ovid Jackson Bill Matthews Bernard Patry Paul Szabo Rose-Marie Ur Judy Wasylycia-Leis (7) After further debate, the question being put on Clause 6, it was carried unanimously on the following recorded division: YEAS: Yvon Charbonneau Ovid Jackson Bill Matthews Bernard Patry Paul Szabo Rose-Marie Ur Reed Elley Keith Martin Pierre De Savoye Réal Ménard Judy Wasylycia-Leis (11) NAYS: (0) On Clause 7 Judy Wasylycia-Leis moved, That Bill C-13, in Clause 7, be amended by replacing line 42 on page 6 with the following: " during good behaviour. They may be appointed to no" After debate, the question being put on the amendment, it was negatived on the following recorded division: YEAS: Keith Martin Pierre De Savoye Réal Ménard Judy Wasylycia-Leis (4) NAYS: Yvon Charbonneau Ovid Jackson Bill Matthews Sue Barnes Bernard Patry Paul Szabo Rose-Marie Ur (7) At 10:17 a.m., the Committee adjourned to the call of the Chair.

– (DE) La semaine dernière, la commission du commerce international a adopté à l’unanimité l’ajournement de l’attribution d’une décharge pour le budget 2008 du Collège européen de police (CEPOL) et a rejeté, à l’unanimité également, la clôture des comptes pour cet exercice.
– (DE) Last week, the Committee on International Trade voted unanimously in favour of postponing the granting of discharge for the 2008 budget of the European Police College (CEPOL) and against the closure of the accounts for the same.

Toutefois, si on regarde attentivement dans les détails ce qu'on retrouve dans le discours du Trône, ce n'est même pas ce qu'il y avait dans l'accord de l'union sociale que le gouvernement du Québec avait rejeté et que l'Assemblée nationale du Québec avait rejeté à l'unanimité en 1998.
However, if we carefully examine the details of what is said in the throne speech, it is not the same as what was in the social union agreement that the Government of Quebec rejected and that the National Assembly unanimously rejected in 1998.

En effet, la première réponse émise par le Parlement visant à rejeter la proposition avait été adoptée à l’unanimité à l’époque par la commission du développement et soutenue également à l’unanimité par les trois autres commissions ayant émis un avis sur cette question.
Indeed, the first answer given by Parliament aimed at rejecting the proposal itself was at the time adopted unanimously by the Committee on Development, and similarly supported unanimously by the other three committees that issued opinions on the matter.

La première réaction, consistant à manifester l'intention du Parlement de rejeter la proposition, fut adoptée à l'unanimité au sein de la commission du développement et appuyée à la quasi-unanimité par les trois autres commissions saisies pour avis.
The first response, signalling Parliament's intention to reject the proposal, was adopted unanimously in the Development Committee and supported, equally unanimously, by the three other committees which gave opinions.

Quand je dis que la commission de l’agriculture et du développement rural a catégoriquement rejeté cette proposition, j’entends par là qu’elle l’a fait avec seulement trois voix contre, et qu’elle a même rejeté le projet de loi à l’unanimité.
When I say that the Committee on Agriculture and Rural Development firmly rejected this proposal, I mean that it did so with only three dissenting votes, and its rejection of the draft legislation was indeed unanimous.

- (ES) Monsieur le Président, Monsieur Kinnock, je vous remercie d’être présent pour répondre à cette question. Vous en conviendrez, certaines mesures ont le don d’attirer l’unanimité, même s’il s’agit d’une unanimité de rejet, comme dans ce cas-ci.
– (ES) Mr President, Mr Kinnock, I would like to thank you for being here to reply to this question and you will agree with me that certain measures have the virtue of inspiring unanimity, even if, as in this case, the unanimity is in favour of rejection.

Le même comité a rejeté une modification proposée par le Bloc québécois, proposée par moi pour le NPD (1315) Il a rejeté une modification identique à celle qui avait été acceptée et recommandée à l'unanimité en décembre 1999.
The same committee rejected an amendment proposé par le Bloc québécois, proposé par moi pour le NPD (1315) They rejected an amendment in the identical wording that we had accepted and unanimously recommended in December 1999.

A-t-elle observé, dans le cours de son enquête, qu'aux Communes, lorsque le comité permanent de la justice et des droits de la personne a examiné le projet de loi, il a rejeté à l'unanimité chacune de ses dispositions lors de l'étude article par article avant de rejeter à l'unanimité le texte intégral?
Was the honourable senator aware in her investigation, first, that, when the bill that was introduced in the House of Commons was before the House of Commons Standing Committee on Justice and Human Rights on clause-by-clause study each clause was defeated unanimously and that the bill as a whole was defeated unanimously by the committee?

Compte tenu de tout ce que vous avez dit et répété devant nous aujourd'hui, je pense, monsieur Beaudry, qu'il est de votre devoir de nous expliquer en termes clairs pourquoi la ville s'oppose au rezonage de la ferme Moffatt, pourquoi le conseil municipal a décidé de rejeter la demande de la CCN, et pourquoi le conseil municipal — sauf un membre — a rejeté presque à l'unanimité votre demande de rezonage.
To the extent of all of the things you have related and reiterated before us today, I think, Mr. Beaudry, you owe this committee a firm and sound explanation of why City Hall opposed the rezoning of Moffatt Farm, why city council decided not to grant the NCC its wishes and application, and why the city council — except for one vote — almost unanimously voted down your application to rezone.