Traduction de «rejeté l'argument selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rejet d'une demande internationale selon le TRT
declining the international application under the TRT

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, l'argument selon lequel il y aurait eu des éléments insuffisants sur le lien de causalité est rejeté.
Therefore, the claim that there was inadequate disclosure of causation is rejected.

De plus, l'enquête de la Commission à laquelle fait référence le producteur-exportateur chinois a, au contraire, rejeté l'argument selon lequel il y aurait une distorsion des prix du minerai de fer.
Moreover, the Commission investigation to which the Chinese exporting producer referred had, on the contrary, rejected the claim that there would be an iron ore price distortion.

En outre, cette partie n'a pas fourni d'éléments de preuve concernant le lien entre le développement de la production de papier d'aluminium à usage domestique et la crise économique ou l'argument selon lequel, en cas d'une institution éventuelle de mesures à l'encontre de la Chine, l'industrie de l'Union orienterait sa production vers les feuilles d'aluminium destinées à la transformation. Par conséquent, ces arguments ont été rejetés à ce stade.
Moreover, the party did not provide any evidence regarding the link between the development of production of AHF and the economic crisis or the claim that the Union industry upon a possible imposition of measures against China will switch its production to ACF. Therefore, these arguments were at this stage rejected.

Les dérogations individuelles ayant été accordées sans mandat clairement défini, la Commission a en outre rejeté l'argument selon lequel la mesure en question pouvait être considérée comme une mesure d'intérêt économique général; selon elle, elle constitue plutôt un avantage sélectif en faveur de certaines entreprises pharmaceutiques produisant des produits déterminés.
The Commission, furthermore, due to a lack of a clearly defined entrustment act for each exemption rejected the argument that the measure could be regarded as a measure of general economic interest but rather considered it to constitute a selective advantage in favour of certain pharmaceutical companies active in the production of certain goods.

Pour les raisons exposées aux considérants 52, 56 et 60, l'argument selon lequel le volume de production a été établi de manière incorrecte et selon lequel une partie de l'industrie de l'Union n'a pas été prise en considération dans l'analyse a été rejeté.
For the reasons set out in recitals 52, 56 and 60, the argument that production volume was incorrectly established and that part of the Union industry was not taken into consideration in the analysis was rejected.

Par conséquent, la Commission a également rejeté l'argument selon lequel la capacité aurait été déterminée sur la base de chiffres de production totale incomplets et selon lequel le taux d'utilisation des capacités ne devrait pas se fonder sur les informations fournies par les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon.
Therefore, the argument that the determination of the capacity on the basis of incomplete total production figures and that the capacity utilisation rate should not be based on the information of the sampled Union producers was also rejected.

Le Tribunal a rejeté, en second lieu, l’argument du Conseil selon lequel l’exposé des motifs notifié à la PMOI permettait de respecter les droits de la défense de cette dernière.
In the second place, the General Court rejected the Council’s argument that the statement of reasons of which the PMOI was notified enabled the latter’s rights of defence to be observed.

Pour ce qui est de l’argument selon lequel une commission de garantie inférieure au prix du marché aurait pu être acceptée par un investisseur privé dans des circonstances similaires parce que l’État grec était actionnaire de HSY, la Commission a déjà rejeté cet argument au point 3.1 de la présente décision.
As regards the claim that a guarantee fee below the market price could be acceptable for a private investor in similar circumstances because Greece was shareholders of HSY, the Commission has already dismissed this claim in section 3.1 of the present decision.

Ce que nous devons impérativement rejeter, c’est l’expulsion des Géorgiens de Russie. Les arguments selon lesquels il s’agirait en réalité de clandestins ont des accents cyniques.
What we absolutely must reject, though, is the expulsion of Georgians from Russia; Arguing along the lines of 'yes, but they're illegals' has a cynical ring to it.

La justification formelle donnée par la Commission et par le Conseil pour le rejet de la plupart des amendements réside dans l'absence de base juridique et dans l'argument selon lequel les amendements concernent des problèmes éthiques qui ne relèvent pas de la compétence de l'UE.
The formal justification given by the Commission and Council for the rejection of most of the amendments is the lack of a legal basis and the fact that the amendments address so-called ‘ethical issues’ for which the EU has no regulatory competence.