Dans ses deux arrêts rendus ce jour, le Tribunal rejette les arguments visant à l’annulation de la décision et confirme, en particulier, la responsabilité de Total et d'Elf Aquitaine dans la réalisation de l’infraction.
In its two judgments today, the General Court rejects the arguments seeking annulment of the decision and confirms, in particular, the liability of Total and Elf Aquitaine for the infringement.