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Annuler une poursuite
Articles déclassés
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Produits rejetés
Refuser une instance
Rejet d'offres
Rejet de greffon de foie
Rejet de l'action pour cause de retard
Rejet de l'action pour péremption
Rejet de soumissions
Rejeter en mer
Rejeter un appel
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Rejeter à la mer
Rejets
Rejeté
Rejeté des offres
Rejeté des soumissions non conformes
Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle
Règlement sur le rejet de chlorure de vinyle
Unités refusées

Vertaling van "rejet de l'initiative " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


Initiative relative aux déchets rejetés par les navires dans la région élargie des Caraïbes

Wider Caribbean Initiative for Ship Generated Waste


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté

disqualification of tenders | rejection of tenders


articles rejetés | unités refusées | rejets | produits rejetés | articles déclassés

spoiled units | rejects | spoiled goods


rejeter à la mer | rejeter en mer

to discard at sea | to discard into the sea


rejet de l'action pour cause de retard | rejet de l'action pour péremption

dismissal of the action for delay


Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle [ Règlement sur le rejet de chlorure de vinyle ]

Vinyl Chloride Release Regulations, 1992 [ Vinyl Chloride Release Regulations ]


Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants (1995) [ Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants ]

Pollutant Discharge Reporting Regulations, 1995 [ Pollutant Discharge Reporting Regulations ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cet enregistrement fait suite à l'annulation, le 10 mai 2017, par le Tribunal de l'Union européenne, de la décision initiale de la Commission du 10 septembre 2014 rejetant la demande d'enregistrement de l'initiative «Stop TTI.

This registration follows an initial Commission Decision to refuse to register the 'Stop TTIP' Initiative on 10 September 2014, which was annulled by the General Court of the European Union on 10 May 2017.


La Commission européenne a enregistré aujourd'hui deux initiatives citoyennes européennes consacrées aux droits des citoyens de l'Union dans le contexte du retrait d'un État membre de l'UE et a rejeté une troisième proposition intitulée «Stop Brexit».

The European Commission has today registered two European Citizens' Initiatives concerning the rights of Union citizens in the context of the withdrawal of a Member State from the EU and rejected a third proposal entitled 'Stop Brexit'.


Les provinces ont rejeté cette initiative — aucun accord n'a encore été conclu — et le financement alloué aux organismes vitaux offrant de la formation professionnelle est en péril.

The provinces rejected it, there is still no agreement, and funding for vital job training organizations is in doubt.


En pareille hypothèse, c’est bien la légalité de l’acte initial faisant grief qui doit être examinée en prenant en considération la motivation figurant dans la décision de rejet de la réclamation, cette motivation étant censée coïncider avec cet acte (voir, en ce sens, arrêt Commission/Birkhoff, T‑377/08 P, EU:T:2009:485, points 58 et 59, et la jurisprudence citée).

In such a situation, it is indeed the legality of the initial act adversely affecting the applicant that must be examined, taking into consideration the reasons set out in the decision rejecting the complaint, as that reasoning is deemed to coincide with that act (see, to that effect, judgment in Commission v Birkhoff, Case T‑377/08 P, EU:T:2009:485, paragraphs 58 and 59 and the case-law cited therein).


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Le Tribunal de la fonction publique a néanmoins précisé que, pour autant, c’était bien la légalité de l’acte initial faisant grief qui était examinée, et ce au regard des motifs contenus dans la décision de rejet de la réclamation.

The Civil Service Tribunal none the less specified that it was still in fact the legality of the original act adversely affecting the official that was examined, in the light of the reasons contained in the decision rejecting the complaint.


Dans ces circonstances, contestées en première instance par la requérante comme étant constitutives d’une contradiction de motifs, le Tribunal de la fonction publique a considéré à titre liminaire, en se fondant sur l’arrêt Commission/Birkhoff, précité (points 58 et 59), que, compte tenu du caractère évolutif de la procédure précontentieuse, c’est la motivation figurant dans la décision de rejet de la réclamation qui devait être prise en considération pour l’examen de la légalité de l’acte initial faisant grief, cette motivation étant ...[+++]

In those circumstances, which were disputed by the applicant at first instance as being contradictory reasons, the Civil Service Tribunal considered, as a preliminary point, taking as a basis Commission v Birkhoff, cited above, paragraphs 58 and 59, that, in view of the evolving nature of the pre-litigation procedure, it is the statement of reasons contained in the decision rejecting the complaint which must be taken into account in the review of legality of the original act adversely affecting an official, since that statement of rea ...[+++]


Non seulement les conservateurs ont rejeté les initiatives proposées par le milieu des sports, en plus, ils n'ont pas tenu les promesses qu'ils lui avaient faites.

It is not that the Conservatives just turned their backs on the initiatives that were being put forward by the sporting community, but they also did not deliver on the promises they made to the sporting community.


Le ministre des Finances peut-il expliquer pourquoi le Parti conservateur a trahi l'industrie et rejeté cette initiative?

Can the Minister of Finance explain why the Conservative Party turned its back on industry and defeated this initiative?


Après avoir participé à chacune des séances de travail de ce dernier et interrogé de nombreux témoins sur la légitimité et l'efficacité présumée du projet de loi, je demeure convaincu que le Sénat doit rejeter cette initiative pour éviter qu'elle ne pèse comme une épée de Damoclès sur l'avenir de notre pays.

After having taken part in each of the committee's sittings and after questioning many witnesses on the presumed legitimacy and effectiveness of the bill, I remain convinced that the Senate must reject this initiative to avoid a situation where this legislation would hang over the future of our country like the sword of Damocles.


Je dirais même qu'il a désespérément besoin de nominations ou d'élections qui permettraient de mieux tenir compte des réalités politiques du pays. On devrait revoir le Règlement pour assurer la transparence des travaux des comités et le respect des responsabilités de la Chambre d'approuver ou de rejeter les initiatives des comités.

I would say it desperately needs appointments, or elections, that will better reflect the political thrust of the country; a further rewriting of the rules to make certain that committees maintain transparency of their work and respect the chamber's duty to approve or veto all committee initiatives.




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rejet de l'initiative ->

Date index: 2021-07-31
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