Traduction de «rejet de l'article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dossier-rejet d'articles non stockés
non-stock reject record

articles rejetés | unités refusées | rejets | produits rejetés | articles déclassés
spoiled units | rejects | spoiled goods

articles rejetés [ unités refusées | rejets | articles déclassés ]
spoiled units [ rejects ]

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté
disqualification of tenders | rejection of tenders

rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté
disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

rejeter à la mer | rejeter en mer
to discard at sea | to discard into the sea

rejet de l'action pour cause de retard | rejet de l'action pour péremption
dismissal of the action for delay

empileur d'articles de verre [ empileuse d'articles de verre | enfourneur d'articles de verre | enfourneuse d'articles de verre | emballeur d'articles de verre | emballeuse d'articles de verre ]
glass packer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

R. considérant que la Cour constitutionnelle a rejeté dix articles du projet de loi électorale, les déclarant contraires à la constitution; que cette décision pourrait aboutir à ce que les élections soient repoussées;
R. whereas the Constitutional Court has rejected ten articles of the draft election law as being unconstitutional; whereas this decision could result in the elections being delayed;

Étant donné que personne ne souhaite ajouter quelque chose, nous allons mettre la motion aux voix (L'amendement est rejeté). La motion est rejetée; LIB-5 est donc aussi rejeté (L'article 2 modifié est adopté.) (Article 3 — Objet de la loi) NDP-6 est le premier amendement proposé à l'article 3.
Not seeing anybody else seeking to speak to this, we will now go to a vote (Amendment negatived) The motion is defeated; therefore, LIB-5 is defeated as well (Clause 2 as amended agreed to) (On clause 3—Purpose of Act) NDP-6 is the first that seeks to amend clause 3.

(L'amendement est rejeté). Le président: Nous allons maintenant voter sur l'amendement NDP-2 (L'amendement est rejeté.) (L'article 53 est adopté avec dissidence.) (Les articles 54 à 117 inclusivement sont adoptés avec dissidence.) (Article 118) Nous allons maintenant passer à l'article 118.
(Amendment negatived) The Chair: We will now move to amendment NDP-2 (Amendment negatived) (Clause 53 agreed to on division) (Clauses 54 to 117 inclusive agreed to on division) (On clause 118) We will now go to clause 118.

Le sénateur Meighen : Pour faire suite à la question du sénateur Segal, si le comité était d'avis que le projet de loi ne sert pas l'intérêt public, le sénateur semble dire qu'il préférerait quand même que l'étude article par article soit faite en rejetant chaque article, ou en rejetant chaque amendement proposé à chaque article, avec le résultat que, au bout du compte il ne resterait plus rien, pour ensuite poursuivre avec l'article 100 du Règlement et rejeter ce qui resterait, c'est-à-dire rien.
Senator Meighen: To follow on Senator Segal's question, if the committee felt that the bill was not in the public interest, the honourable senator's preference seems to be, nevertheless, to go through clause-by-clause consideration and defeat each clause, or to defeat each proposed amendment to each clause, after which you are left with nothing, and then proceed under rule 100 to defeat nothing.

D’accord (L’amendement est rejeté.) (Les articles 1 et 2 sont rejetés.) (L’article 3 est adopté.) (Article 4) Le président: En ce qui concerne l’article 4, on m’a informé qu’il était possible que le NPD propose deux amendements.
Okay (Amendment negatived) (Clauses 1 and 2 negatived) (Clause 3 agreed to) (On clause 4) The Chair: On clause 4, I have been notified of two possible NDP amendments.

Non, un vote à mains levées conviendra (L'article 1 est rejeté.) (Les articles 2 à 10 inclusivement sont rejetés). Nous allons passer à l'amendement 2 du Bloc québécois, qui a proposé l'ajout de l'article 11.
No, raised hands are fine (Clause 1 negatived) (Clauses 2 to 10 inclusive negatived) We move to the Bloc Québécois amendment 2, proposed new clause 11.

Mais je suis consternée par le vote d’une majorité de mes collègues, chrétiens-démocrates surtout, qui, suite au lobbying intense des groupes de pression et des intérêts concernés, ont rejeté l’article 13.
However, I am dismayed by the vote cast by a majority of my fellow Members, Christian-Democrats in particular, who, in the wake of intense lobbying by relevant pressure groups and stakeholders, have rejected Article 13.

En outre, la directive n'empêche pas les États membres de maintenir une série de mesures exceptionnelles, par exemple des services postaux gratuits pour les malvoyants, même si le Parlement vient de rejeter un article spécifique en ce sens.
Furthermore, the Directive does not prevent the Member States from maintaining a number of exceptional measures, for example free postal services for partially sighted persons, although today Parliament rejected a specific article in this regard.

En l'occurrence, il y a discordance avec un principe strict de prévention, et contradiction avec l'interdiction de rejets directs (article 11, paragraphe 3, point j) de la directive 2000/60/CE) et avec l'article 6, paragraphe 1, point a), de la position commune.
This is not consistent with a strict precautionary approach and runs counter to the direct ban on discharges laid down in Article 11(3)(j) of Directive 2000/60/EC and to Article 6(1)(a) of the common position.

En outre, Monsieur le Président, l'annexe était, à mon avis, liée à l'article principal et par conséquent on ne pouvait pas, comme vous l'avez justement décidé, voter sur l'annexe à partir du moment où on avait rejeté l'article principal.
Besides, Mr President, the Annex was, in my opinion, related to the main body of the text and, consequently, it was not possible, as you quite rightly decided, to vote on the Annex after rejecting the main body of the text.