Vertaling van "rejet d'eaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rejet en eaux libres [ mise en dépôt en eaux libres | dépôt en eaux libres | déversement en eaux libres ]
open-water disposal [ open water disposal ]

évacuation des eaux usées | rejet des eaux usées
waste water disposal

déversements d'eaux ménagères et d'effluents industriels | rejets d'eaux ménagères et d'effluents industriels
domestic sewage and industrial waste discharges

évacuation des eaux usées [ rejet des eaux usées ]
wastewater disposal

registre des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées (1) | registre des rejets et transferts de polluants (2) [ RRTP ]
Pollutant Release and Transfer Register [ PRTR ]

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

rejet des eaux usées
sewage discharge

déverser des eaux usées [ rejeter des eaux usées ]
discharge wastes

Ordonnance du 15 décembre 2006 sur le registre des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées [ ORRTP ]
Ordinance Ordinance of 15 December 2006 on the Register relating to Pollutant Release and the Transfer of Waste and of Pollutants in Waste Water [ PRTRO ]

rejet en mer | rejet
discharge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Protection des eaux souterraines contre la pollution: interdiction des rejets directs dans les eaux souterraines et mesures destinées à éviter la pollution indirecte de ces eaux par les rejets dans les sols et la percolation à travers les sols des substances dangereuses visées à l'annexe de la directive 80/68/CEE dans la version en vigueur le dernier jour de son application pour ce qui concerne l'activité agricole
Protection of ground water against pollution: prohibition of direct discharge into groundwater and measures to prevent indirect pollution of groundwater through discharge on the ground and percolation through the soil of dangerous substances, as listed in the Annex to the Directive 80/68/EEC in its version in force on the last day of its validity, as far as it relates to agricultural activity

Protection des eaux souterraines contre la pollution: interdiction des rejets directs dans les eaux souterraines et mesures destinées à éviter la pollution indirecte de ces eaux par les rejets dans les sols et la percolation à travers les sols des substances dangereuses visées à l'annexe de la directive 80/68/CEE dans la version en vigueur le dernier jour de sa validité pour ce qui concerne l'activité agricole.
Protection of ground water against pollution: prohibition of direct discharge into groundwater and measures to prevent indirect pollution of groundwater through discharge on the ground and percolation through the soil of dangerous substances, as listed in the Annex to Directive 80/68/EEC in its version in force on the last day of its validity, as far as it relates to agricultural activity

exiger une autorisation pour les rejets d’eaux urbaines résiduaires de l’industrie agroalimentaire et les rejets d’eaux industrielles dans les systèmes de collecte des eaux urbaines résiduaires;
require authorisation for discharges of urban wastewater from the agro-food industry and from industrial discharges into urban wastewater collecting systems;

l’importance des règles de l’Union qui ont fait l’objet de l’infraction, à savoir les articles 3 et 4 de la directive 91/271/CEE (1) relative au traitement des eaux urbaines résiduaires concerne la collecte, le traitement et le rejet des eaux urbaines résiduaires ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées provenant de certains secteurs industriels qui a pour objet de protéger l’environnement contre une détérioration due aux rejets des eaux résiduaires précitées.
The importance of the provisions of the legislation which were infringed such as Articles 3 and 4 of Council Directive 91/271/ΕEC (1) of 21 May 1991 concerning urban waste water treatment in respect of the collection, treatment and discharge of urban waste water and the treatment and discharge of sludge from certain industrial sectors and the specified objectives of protecting the environment from the adverse effects of discharge of such waters.

►C1 Protection des eaux souterraines contre la pollution: interdiction des rejets directs dans les eaux souterraines et mesures destinées à éviter la pollution indirecte de ces eaux par les rejets dans les sols et la percolation à travers les sols des substances dangereuses visées à l'annexe de la directive 80/68/CEE dans la version en vigueur le dernier jour de sa validité, pour ce qui concerne l'activité agricole.
Protection of ground water against pollution: prohibition of direct discharge into groundwater and measures to prevent indirect pollution of groundwater through discharge on the ground and percolation through the soil of dangerous substances, as listed in the Annex to Directive 80/68/EEC in its version in force on the last day of its validity, as far as it relates to agricultural activity

Les réglementations préalables et/ou les autorisations spécifiques, relatives aux rejets provenant des stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires et effectués conformément au paragraphe 2 dans les agglomérations ayant un EH compris entre 2 000 et 10 000, dans le cas de rejets dans des eaux douces et dans des estuaires, et dans les agglomérations ayant un EH de 10 000 ou plus, pour tous les rejets, définissent les conditions requises pour répondre aux prescriptions pertinentes de l'annexe I, point B. La Commission peut modifier ces prescriptions.
Prior regulations and/or specific authorisation of discharges from urban waste water treatment plants made pursuant to paragraph 2 within agglomerations of 2 000 to 10 000 p.e. in the case of discharges to fresh waters and estuaries, and within agglomerations of 10 000 p.e. or more in respect of all discharges, shall contain conditions to satisfy the relevant requirements of section B of Annex I. The Commission may amend those requirements.

L'écart de température provoqué par un rejet ne doit pas, dans les eaux conchylicoles influencées par ce rejet, excéder de plus de 2 °C la température mesurée dans les eaux non influencées
A discharge affecting shellfish waters must not cause the temperature of the waters to exceed by more than 2 °C the temperature of waters not so affected

- LA VARIATION DE LA SALINITE PROVOQUEE PAR UN REJET NE DOIT PAS , DANS LES EAUX CONCHYLICOLES INFLUENCEES PAR CE REJET , EXCEDER DE PLUS DE 10 % LA SALINITE MESUREE DANS LES EAUX NON INFLUENCEES
- DISCHARGE AFFECTING SHELLFISH WATERS MUST NOT CAUSE THEIR SALINITY TO EXCEED BY MORE THAN 10 % THE SALINITY OF WATERS NOT SO AFFECTED

L ' ECART DE TEMPERATURE PROVOQUE PAR UN REJET NE DOIT PAS , DANS LES EAUX CONCHYLICOLES INFLUENCEES PAR CE REJET , EXCEDER DE PLUS DE 2 * C LA TEMPERATURE MESUREE DANS LES EAUX NON INFLUENCEES
A DISCHARGE AFFECTING SHELLFISH WATERS MUST NOT CAUSE THE TEMPERATURE OF THE WATERS TO EXCEED BY MORE THAN 2 * C THE TEMPERATURE OF WATERS NOT SO AFFECTED

*Protection de l'environnement contre une détérioration due à des rejets d'eaux urbaines résiduaires ainsi qu'à des rejets industriels provenant de certains secteurs industriels et des eaux résiduaires biodégradables.
*Protection of the environment from adverse effects of urban waste water discharges as well as industrial discharges of certain industrial sectors with biodegradable waste water.