Traduction de «regroupement des consommateurs d'assurance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Regroupement des consommateurs d'assurance
Insurance Consumer's Group

OAM à fournisseurs regroupés | organisme d'assurance maladie à fournisseurs regroupés
group-model HMO

Comité consultatif pour l'adaptation technique de la procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité
Advisory Committee for the technical adaptation of the Community procedure to improve the transparency of gas and electricity prices charged to industrial end-users

assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs
to ensure that supplies reach consumers at reasonable prices

Comité consulatif pour l'adaptation technique de la procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité
Advisory Committee for the technical adaptation of the Community procedure to improve the transparency of gas and electricity prices charged to industrial end-users

regroupement de sociétés mutuelles d'assurance
mutual insurance group

défenseur du consommateur en matière d'assurances
Consumer Advocate for Insurance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette consultation a permis de recueillir les observations d'un large éventail d'intéressés, regroupant des consommateurs, des associations de consommateurs et des représentants du secteur et des pouvoirs publics.
The consultation attracted feedback from a broad range of interested parties, including consumers, consumer protection organisations, industry representatives and public authorities.

D’autres facteurs pertinents pour évaluer la disponibilité des ressources peuvent être, par exemple, les qualifications et les compétences du regroupant, les vacances structurelles dans le domaine professionnel du regroupant ou la situation du marché du travail dans l’État membre. L’accès à des montants spécifiques pendant une certaine période dans le passé peut assurément constituer un élément de preuve, mais cela ne doit pas être rendu obligatoire, étant donné qu’une telle mesure pourrait introduire une condition supplémentaire et une période d’attente non prévues par la directive, en particulier si le regroupant est au début de sa carrière.
Other relevant factors for assessing the availability of resources may be, for example, the qualifications and skills of the sponsor, structural vacancies in the field of the sponsor, or the labour market situation in the MS. Access to specified sums over a certain period in the past may certainly constitute an element of proof, yet this must not be imposed as a requirement, since this could introduce an additional condition and waiting period not envisaged in the Directive, especially if the sponsor is at the beginning of his/her career.

M. Charles Lajoie, analyste, Action réseau consommateurs et le Regroupement des consommateurs d'assurance: Je vais passer outre la présentation des deux organismes qui sont présentés ici, soit Action réseau consommateurs et le Regroupement des consommateurs d'assurance.
Mr. Charles Lajoie, Analyst, Action réseau consommateurs and the Regroupement des consommateurs d'assurance: I will dispense with introducing the two groups I represent, namely Action réseau consommateurs and the Regroupement des consommateurs d'assurance.

M. Luc Rochefort, analyste, Politiques et réglementation en matière de budget, de crédit et d'endettement, Union des consommateurs: Monsieur le président, l'Union des consommateurs est un organisme à but non lucratif qui regroupe 8 ACEF à travers le Québec ainsi que le regroupement des consommateurs d'assurance et des membres individuels.
Mr. Luc Rochefort, Analyst, Budget, credit and debt policy and regulations, Consumers Union: Mr. President, the Consumers Union is a non-profit organization made up of 8 Associations coopérative d'économie familiale (ACEF) throughout Quebec, as well as of the Insurance Consumers Group and individual members.

Premièrement, en tant que Canadien inquiet, et en tant que simple consommateur de produits du secteur des services financiers soucieux d'assurer un certain degré de justice et d'équité à tous les consommateurs de produits financiers, par ma participation aux poursuites en recours collectif au sujet des régimes à primes prélevées sur la valeur de rachat contre Sun Life, par l'établissement du Regroupement des consommateurs d'assurance et par notre rôle dans la protection des droits et intérêts des titulaires de police qui participent au processus de retrait de la forme mutuelle, soumet ce qui suit:
Primarily, as a concerned Canadian, and as an ordinary financial services product consumer seeking to achieve a level of fairness and equitability for all financial product consumers, and through my own involvement in initiating vanishing premium class actions in Canada as class representative against Sun Life, my launching of the Insurance Consumers Group and our role in the protection of participating policyholders' legal rights and interests in the demutualization process, we would submit the following:

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009CA0236 - EN - Affaire C-236/09: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1 mars 2011 (demande de décision préjudicielle de la Cour constitutionnelle — Belgique) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier/Conseil des ministres (Renvoi préjudiciel — Droits fondamentaux — Lutte contre les discriminations — Égalité de traitement entre les femmes et les hommes — Accès à des biens et à des services ainsi que fourniture de biens et de services — Primes et prestations d’assurance — Facteurs actuariels — Prise en considération du critère du sexe comme facteur pour l’évaluation des risques en assurance — Contrats privés d’assurance vie — Directive 2004/113/CE — Article 5, paragraphe 2 — Dérogation n’étant pas assortie d’une limitation dans le temps — Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne — Articles 21 et 23 — Invalidité) // Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1 mars 2011 (demande de décision préjudicielle de la Cour constitutionnelle — Belgique) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier/Conseil des ministres // (Affaire C-236/09) - ( // (Renvoi préjudiciel - Droits fondamentaux - Lutte contre les discriminations - Égalité de traitement entre les femmes et les hommes - Accès à des biens et à des services ainsi que fourniture de biens et de services - Primes et prestations d’assurance - Facteurs actuariels - Prise en considération du critère du sexe comme facteur pour l’évaluation des risques en assurance - Contrats privés d’assurance vie - Directive 2004/113/CE - Article 5, paragraphe 2 - Dérogation n’étant pas assortie d’une limitation dans le temps - Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - Articles 21 et 23 - Invalidité)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009CA0236 - EN - Case C-236/09: Judgment of the Court (Grand Chamber) of 1 March 2011 (reference for a preliminary ruling from the Cour constitutionnelle (Belgium)) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier v Conseil des ministres (Reference for a preliminary ruling — Fundamental rights — Combating discrimination — Equal treatment for men and women — Access to and supply of goods and services — Insurance premiums and benefits — Actuarial factors — Sex as a factor in the assessment of insurance risks — Private life assurance contracts — Directive 2004/113/EC — Article 5(2) — Derogation not subject to any temporal limitation — Charter of Fundamental Rights of the European Union — Articles 21 and 23 — Invalidity) // Judgment of the Court (Grand Chamber) of 1 March 2011 (reference for a preliminary ruling from the Cour constitutionnelle (Belgium)) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier v Conseil des ministres // (Case C-236/09) - ( // (Reference for a preliminary ruling - Fundamental rights - Combating discrimination - Equal treatment for men and women - Access to and supply of goods and services - Insurance premiums and benefits - Actuarial factors - Sex as a factor in the assessment of insurance risks - Private life assurance contracts - Directive 2004/113/EC - Article 5(2) - Derogation not subject to any temporal limitation - Charter of Fundamental Rights of the European Union - Articles 21 and 23 - Invalidity)

J'aimerais ensuite présenter brièvement notre organisme. L'Union des consommateurs est un organisme sans but lucratif qui regroupe huit associations coopératives d'économie familiale, le Regroupement des consommateurs d'assurance ainsi que des membres individuels.
The Union des consommateurs is a non-profit organization which represents eight different Associations coopératives d'économie familiale (ACEF), the Regroupement des consommateurs d'assurance, as well as individual members.

* La politique de santé et de protection du consommateur: assurer que les objectifs d'un haut niveau de santé et de protection des consommateurs soient atteints sans affecter la compétitivité des entreprises, en particulier des PMEs.
* Health and consumer protection policy: Ensuring that the aims of a high level of health and consumer protection are achieved without affecting the competitiveness of business, especially SMEs.

De l'Action réseau consommateur et le Regroupement des consommateurs d'assurance:
From Action réseau consommateur and the Regroupement des consommateurs d'assurance:

3. Lorsque le regroupant bénéficie de la protection temporaire dans un État membre et qu'un ou plusieurs membres de sa famille ne sont pas encore présents sur le territoire d'un État membre, l'État membre dans lequel le regroupant bénéficie de la protection temporaire regroupe les membres de la famille qui nécessitent une protection et le regroupant, dans le cas des membres de la famille dont il a acquis l'assurance qu'ils correspondent à la description du paragraphe 1, point a).
3. Where the sponsor enjoys temporary protection in one Member State and one or some family members are not yet in a Member State, the Member State where the sponsor enjoys temporary protection shall reunite family members, who are in need of protection, with the sponsor in the case of family members where it is satisfied that they fall under the description of paragraph 1(a).