Traduction de «registres d'immatriculation tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

registre bis | registre de seconde immatriculation | registre secondaire
international register | second register

registre de libre immatriculation | registre libre | registre ouvert
open register

bureau d'enregistrement | bureau des immatriculations | enregistrement | greffe | immatriculation | registre
registry

registre d'immatriculation terres lointaines [ immatriculation terres lointaines ]
offshore open register [ offshore register ]

matricule [ registre matricule | registre d'immatriculation ]
roll [ nominal roll ]

immatriculation de société [ registre du commerce ]
registration of a company [ business register | company register ]

Registre des navires immatriculés au Canada
Canada Registry of Shipping

radier des registres d'immatriculation
deregister a ship

registre national d'immatriculation de navires
national ship register

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres radient des registres d'immatriculation tout navire qui est la propriété de la RPDC, qui est sous son contrôle ou est exploité par celle-ci, et n'enregistrent pas un tel navire qui a été radié des registres d'immatriculation par un autre État en application du paragraphe 24 de la résolution 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies».
Member States shall de-register any vessel that is owned, controlled, or operated by the DPRK, and shall not register any such vessel that has been de-registered by another State pursuant to paragraph 24 of UNSCR 2321 (2016)’.

Les États membres radient des registres d'immatriculation tout navire qui est la propriété de la RPDC ou est exploité ou armé d'un équipage par celle-ci, et n'immatricule pas un tel navire qui a été radié des registres d'immatriculation par un autre État membre en application du paragraphe 19 de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité.
Member States shall deregister any vessel that is owned, operated or crewed by the DPRK and shall not register any such vessel that is deregistered by another State pursuant to paragraph 19 of UNSCR 2270 (2016).

Les États membres radient des registres d'immatriculation tout navire qui est la propriété de la RPDC, qui est sous son contrôle ou est exploité par celle-ci, et n'enregistrent pas un tel navire qui a été radié des registres d'immatriculation par un autre État en application du paragraphe 24 de la résolution 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.
Member States shall de-register any vessel that is owned, controlled, or operated by the DPRK, and shall not register any such vessel that has been de-registered by another State pursuant to paragraph 24 of UNSCR 2321 (2016).

5. Le propriétaire d’un bâtiment autrefois immatriculé dans un État étranger mais qui n’y est plus immatriculé est tenu de fournir, sous forme d’un original ou d’une copie conforme d’un document écrit, notamment un certificat d’annulation ou un résumé ou une transcription du registre, une preuve démontrant que le bâtiment n’est plus immatriculé dans cet État et que le registre étranger indique qu’il est libre de toutes charges.
5. The owner of a vessel previously registered in a foreign state but no longer registered in that state shall provide evidence in the form of an original or true copy of a written document, such as a deletion certificate or an abstract or transcript of registry, that establishes that the vessel is no longer registered in that state and that the foreign register records the vessel as being free and clear of all encumbrances.

i) dans le cas des revenus provenant des permis et de l’immatriculation des véhicules à moteur commerciaux visés à l’alinéa 7(1)i), de la somme des montants applicables aux catégories de véhicules ci-après correspondant au produit du nombre de véhicules immatriculés dans cette catégorie — déterminé par Statistique Canada pour le tableau CANSIM numéro 405-0004, Véhicules automobiles, immatriculation —, par la moyenne pondérée pour la catégorie, pour toutes les provinces, des droits d’immatriculation calculés selon les données relatives aux droits d’immatriculation levés par chaque province contenues dans la publication intitulée Canadian and International Registration Manual de R.L. Polk & Co. :
(i) in the case of commercial motor vehicle licensing revenues described in paragraph 7(1)(i), the aggregate, over the following categories of vehicles, of the number of registered vehicles in each category, as determined by Statistics Canada for the purpose of CANSIM table 405-0004, Road motor vehicles, registrations, multiplied by the weighted average licence fee for that category over all provinces, as calculated on the basis of data respecting licence fees charged by each province contained in the R.L. Polk & Co. publication Canadian and International Registration Manual:

54 (1) S’il estime que toutes les exigences relatives à l’immatriculation ou à l’enregistrement d’un bâtiment sont respectées, le registraire en chef porte l’immatriculation ou l’enregistrement sur le Registre et délivre un certificat d’immatriculation.
54 (1) If the Chief Registrar is satisfied that all of the requirements of registration or listing have been met with respect to a vessel, the Chief Registrar must register or list the vessel, as the case may be, in the Register and issue a certificate of registry.

[.] Le nombre de consultations du registre n'a pratiquement rien à voir avec les crimes commis avec des armes. Dans la majorité des cas, il s'agit d'un agent qui a intercepté un véhicule pour en vérifier la plaque d'immatriculation ou l'adresse du propriétaire, ce qui ouvre automatiquement toutes les bases de données, y compris le registre d'armes d'épaule, même si la vérification n'a rien à voir avec les armes.
The majority of these are cases of an officer maybe stopping a vehicle for a plate identification or an address identification, which automatically touches all databases, including the long-gun registry, despite the fact that the check has nothing to do with firearms in the first place.

3. Le titulaire de l'immatriculation notifie immédiatement toute modification éventuelle des données introduites dans le registre national des véhicules, la destruction d'un véhicule ou sa décision de ne plus immatriculer un véhicule, à l'autorité de tout État membre dans lequel le véhicule a été autorisé.
3. The registration holder shall immediately declare any modification to the data entered in the national vehicle register, the destruction of a vehicle or its decision to no longer register a vehicle, to the authority of any Member State where the vehicle has been authorised.

4. Les autorités compétentes peuvent délivrer à l'intermédiaire d'assurance ou de réassurance un document de nature à permettre à toute personne intéressée de vérifier par consultation du ou des registres visés au paragraphe 2 qu'il est dûment immatriculé.
4. The competent authorities may provide the insurance and reinsurance intermediaries with a document enabling any interested party by consultation of the register(s) referred to in paragraph 2 to verify that they are duly registered.

en obligeant le délinquant sexuel à dévoiler le numéro de la plaque d’immatriculation, la marque, le modèle, le type de carrosserie, l’année de fabrication et la couleur de tout véhicule à moteur immatriculé à son nom ou qu’il utilise régulièrement afin que ces renseignements se retrouvent dans le registre national (art. 33);
by requiring sex offenders to report the license plate number, make, model, body type, year of manufacture and colour of the motor vehicles registered in their name or that they use regularly so that this information may be recorded in the national registry (clause 33);