Vertaling van "registre établi n'avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

registre d'étable | registre du bétail
flock register

registre d'étable
register kept on the holding

registre de donneurs candidats, dont le système HLA a été établi
registry of HLA-typed donor candidates | registry of human lymphocyte antigen-typed donor candidates

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

considérant que les parties ont réexaminé le registre de transparence (ci-après "le registre") établi par l'accord entre le Parlement européen et la Commission européenne du 23 juin 2011 sur l'établissement d'un registre de transparence pour les organisations et les personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne , conformément au paragraphe 30 de cet accord,
Whereas the parties hereto have reviewed the Transparency Register (hereinafter "the register") established by the agreement between the European Parliament and the European Commission of 23 June 2011 on the establishment of a transparency register for organisations and self-employed individuals engaged in EU policy-making and policy implementation pursuant to paragraph 30 of that agreement,

considérant que les parties ont réexaminé le registre de transparence (ci-après «le registre») établi par l'accord entre le Parlement européen et la Commission européenne du 23 juin 2011 sur l'établissement d'un registre de transparence pour les organisations et les personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne , conformément au paragraphe 30 de cet accord,
Whereas the parties hereto have reviewed the Transparency Register (hereinafter ‘the register’) established by the agreement between the European Parliament and the European Commission of 23 June 2011 on the establishment of a transparency register for organisations and self-employed individuals engaged in EU policy-making and policy implementation pursuant to paragraph 30 of that agreement,

considérant que les parties ont modifié le registre de transparence (ci-après "le registre") établi par l'accord du 23 juin 2011 entre le Parlement européen et la Commission européenne sur l'établissement d'un registre de transparence pour les organisations et les personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne, conformément au paragraphe 30 de cet accord,
Whereas the parties hereto have reviewed the Transparency Register (hereinafter "the register") established by the agreement between the European Parliament and the European Commission of 23 June 2011 on the establishment of a transparency register for organisations and self-employed individuals engaged in EU policy-making and policy implementation pursuant to paragraph 30 of that agreement,

3. Une dénomination proposée à l’enregistrement qui est partiellement ou totalement homonyme avec une dénomination déjà inscrite dans le registre établi conformément à l’article 11 ne peut être enregistrée à moins que les conditions d’usages locaux et traditionnels et la présentation de l’homonyme enregistré ultérieurement soient suffisamment distinctes en pratique de la dénomination déjà inscrite au registre, compte étant tenu de la nécessité d’assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de ne pas induire le consommateur en erreur.
3. A name proposed for registration that is wholly or partially homonymous with a name already entered in the register established under Article 11 may not be registered unless there is sufficient distinction in practice between the conditions of local and traditional usage and presentation of the homonym registered subsequently and the name already entered in the register, taking into account the need to ensure equitable treatment of the producers concerned and that consumers are not misled.

considérant que les parties ont réexaminé le registre de transparence (ci-après «le registre») établi par l'accord entre le Parlement européen et la Commission européenne du 23 juin 2011 sur l'établissement d'un registre de transparence pour les organisations et les personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne (1), conformément au paragraphe 30 de cet accord,
Whereas the parties hereto have reviewed the Transparency Register (hereinafter ‘the register’) established by the Agreement between the European Parliament and the European Commission of 23 June 2011 on the establishment of a transparency register for organisations and self-employed individuals engaged in EU policy-making and policy implementation (1) pursuant to paragraph 30 of that agreement,

Je vous demande donc d’expliquer au Parlement et au grand public que nous avons commencé à discuter de cette question il y a un certain moment et que ce registre de transparence avait déjà été décidé avant même que l’affaire que vous évoquez ne se produise.
I would therefore ask you to explain to Parliament and to the public at large that we began discussing this issue some time ago and that this transparency register had already been agreed upon before the story you are referring to even happened.

1 Registre établi par l'accord entre le Parlement européen et la Commission européenne sur l'établissement d'un registre de transparence pour les organisations et les personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne (voir annexe X, partie B).
1 Register established by means of the agreement between the European Parliament and the European Commission on the establishment of a Transparency Register for organisations and self-employed persons engaged in EU policy-making and policy implementation (see Annex X, Part B).

par «registre officiel des variétés végétales», on entend le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou des espèces de légumes ou tout registre établi et tenu par l’Office communautaire des variétés végétales ou un organisme officiel des États membres de la Communauté, de l’Espace économique européen ou d’une partie contractante à l’UPOV;
‘an official register of plant varieties’ shall be considered as a reference to the common catalogue of varieties of agricultural plant species or of vegetable species, or to any register compiled and maintained by the Community Plant Variety Office, or by an official body of the Member States of the Community or the European Economic Area, or of a contracting party to UPOV;

Ces registres intègrent les registres établis conformément à l'article 19 de la directive 2003/87/CE, selon les dispositions adoptées conformément à la procédure visée à l'article 9, paragraphe 2, de la présente décision.
These registries shall incorporate registries established pursuant to Article 19 of Directive 2003/87EC, in accordance with provisions adopted in accordance with the procedure referred to in Article 9(2) of this Decision.

(58) considérant que des exceptions à cette interdiction doivent pouvoir être prévues dans certaines circonstances lorsque la personne concernée a donné son consentement, lorsque le transfert est nécessaire dans le contexte d'un contrat ou d'une action en justice, lorsque la sauvegarde d'un intérêt public important l'exige, par exemple en cas d'échanges internationaux de données entre les administrations fiscales ou douanières ou entre les services compétents en matière de sécurité sociale, ou lorsque le transfert est effectué à partir d'un registre établi par la loi et destiné à être consulté par le public ou par des personnes ayant un intérêt légitime; que, dans ce cas, un tel transfert ne devrait pas porter sur la totalité des données ni sur des catégories de données contenues dans ce registre; que, lorsqu'un registre est destiné à être consulté par des personnes qui ont un intérêt légitime, le transfert ne devrait pouvoir être effectué qu'à la demande de ces personnes ou lorsqu'elles en sont les destinataires;
(58) Whereas provisions should be made for exemptions from this prohibition in certain circumstances where the data subject has given his consent, where the transfer is necessary in relation to a contract or a legal claim, where protection of an important public interest so requires, for example in cases of international transfers of data between tax or customs administrations or between services competent for social security matters, or where the transfer is made from a register established by law and intended for consultation by the public or persons having a legitimate interest; whereas in this case such a transfer should not involve the entirety of the data or entire categories of the data contained in the register and, when the register is intended for consultation by persons having a legitimate interest, the transfer should be made only at the request of those persons or if they are to be the recipients;