Vertaling van "registre spécial n'était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

registre spécial
special register

regístre spécial du personnel
special staff register

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) présenter à un inspecteur, sur demande, son registre spécial des ordonnances, ainsi que tout autre cahier, registre ou document qu’il est obligé de tenir;
(b) make available and produce to an inspector upon request his special prescription file together with any books, records or documents which he is required to keep;

b) présenter à un inspecteur et mettre à sa disposition sur demande, son registre spécial des ordonnances de stupéfiants, ainsi que tous les autres cahiers, registres ou documents qu’il est obligé de tenir;
(b) make available and produce to an inspector upon request his special narcotic prescription file together with any books, records or documents which he is required to keep;

b) lorsque son remplaçant lui confirme par écrit que tous les renseignements ont été transférés dans la base de données et dans les registres que ce dernier administre, supprimer définitivement les renseignements de la base de données et détruire les registres dont il était responsable, sauf s’il a reçu de toute personne à laquelle ces renseignements se rapportent le consentement exprès, libre et éclairé de les conserver.
(b) after receiving from the new administrator an acknowledgement in writing that the transferred information has been entered successfully into the database or other records maintained by the new administrator, permanently delete that information from the database and other records maintained by the former administrator except if the former administrator has the express, free and informed consent of any person to whom the information relates to retain that information.

Il pourrait aussi s'agir d'activités de fourniture de retraite exercées par les entreprises d'assurance qui relèvent de la directive 2002/83/CE, à condition que tous les actifs correspondant à ces activités figurent dans un registre spécial conformément à l'annexe de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance , ainsi que de dispositifs de fourniture de retraite professionnelle des entreprises d'assurance fondés sur des conventions collectives.
Further examples might be retirement provision businesses of insurance undertakings covered by Directive 2002/83/EC, provided that all assets corresponding to the businesses are included in a special register in accordance with the Annex to Directive 2001/17/EC of the European Parliament and of the Council of 19 March 2001 on the reorganisation and winding-up of insurance undertakings as well as occupational retirement provision arrangements of insurance undertakings based on collective bargaining agreements.

Nous avons demandé si le ministère il était prêt. Nous avons demandé si le registre des Indiens était prêt.
We asked if the register of Indians was ready.

6. Le Conseil s'est félicité de l'intention du Secrétaire général des Nations unies, de désigner M. Martti Ahtisaari en tant qu'Envoyé spécial des Nations unies chargé de diriger le processus de détermination du statut futur et de M. Albert Rohan en qualité d'adjoint de ce dernier, et il a rappelé que l'UE souscrivait au mandat de l'Envoyé spécial et était déterminée à coopérer étroitement avec lui.
6. The Council welcomed the UN Secretary General's intention to appoint Mr Martti Ahtisaari as UN Status Envoy, and Mr Albert Rohan as his deputy, and underlined the EU's support for his mandate and its intention to work closely with him.

En ce qui concerne les navires qui ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, ces informations sont consignées dans un registre spécial fourni par l'autorité compétente qui délivre le permis de pêche spécial.
For those vessels not subject to Article 6(1) of that Regulation, these records shall be kept in a special register to be provided by the competent authority issuing the special fishing permit.

Dès qu'un bureau d'ordre reçoit un document UE classifié CONFIDENTIEL UE ou au-dessus, il l'inscrit dans un registre spécial tenu par l'organisation et divisé en colonnes indiquant la date de réception du document, sa référence (date, cote et numéro d'exemplaire), sa classification, son objet, le nom ou la fonction du destinataire, la date de renvoi du reçu ainsi que la date de renvoi du document à l'autorité d'origine au sein de l'UE ou de sa destruction.
As soon as a registry receives a EU document classified EU CONFIDENTIAL or above, it shall list the document in a special register held by the organisation, with columns for the date received, particulars of the document (date, reference and copy number), its classification, title, the recipient's name or title, the date of return of the receipt and the date the document is returned to the EU originator or is destroyed.

L'ANS de l'État destinataire, ou son équivalent, qui prend en compte, au nom de son gouvernement, les informations classifiées communiquées par l'UE, ou le Bureau de sécurité de l'organisation internationale destinataire, ouvre un registre spécial où sont enregistrés dès réception les documents classifiés communiqués par l'UE.
The addressee State's NSA or its equivalent in the State receiving the classified information forwarded by the Commission on behalf of its government, or the security bureau of the recipient international organisation, shall open a special register to record EU classified information on its receipt.

L'ANS du pays destinataire, ou son équivalent, qui prend en compte, au nom de son gouvernement, les informations classifiées communiquées par l'UE, ou le bureau de sécurité de l'organisation internationale destinataire, ouvre un registre spécial où sont enregistrés, dès réception, les documents classifiés de l'UE.
The addressee State's NSA or its equivalent in the State receiving on behalf of its government the classified information forwarded by the Commission, or the security bureau of the recipient international organisation, shall open a special register to record EU classified information on its receipt.