Traduction de «registre n'est valable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

registre d'interface des données [ registre-n ]
data interface register

durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension
period of pensionable service | years of pensionable service

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

registre des coups de pied
Kick chart

Registre des navires (Est de T.-N.)
Registry of Shipping (Eastern Newfoundland)

Registre de livraison N.O.T.
PSN Delivery Log Sheet

tenir des registres sur des motos
control motorcycle records | preserve motorcycle records | maintain a motorcycle record | maintain motorcycle records

tenir des registres informatisés du trafic ferroviaire
keep digital records of railway operational | maintain computer records of rail traffic | keep digital records of rail operations | maintain computerised records of railway traffic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les dix jours ouvrables suivant l'exécution des transactions de compensation prévues à l'article 56, le registre de l'Union supprime les quotas du chapitre II valables pour la période 2008-2012 qui sont détenus sur les comptes d'utilisateur du registre de l'Union et délivre, sur les mêmes comptes, une quantité égale de quotas du chapitre II valables pour la période 2013-2020; il supprime les quotas du chapitre III valables pour la période 2008-2012 qui sont détenus sur les comptes d'utilisateur du registre de l'Union et délivre, sur les mêmes comptes, une quantité égale de quotas du chapitre III valables pour la période 2013-2020».
Within ten working days of the completion of the clearing transactions set out in Article 56, the Union registry shall delete Chapter II allowances valid for the 2008-2012 period held in user accounts in the Union registry and issue an equal amount of Chapter II allowances valid for the 2013-2020 period to the same accounts and delete Chapter III allowances valid for the 2008-2012 period held in user accounts in the Union registry and issue an equal amount of Chapter III allowances valid for the 2013-2020 period to the same accounts’.

2. Avant la fin de la période supplémentaire prévue pour l'exécution des engagements au titre de la première période d'engagement du protocole de Kyoto visée à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) no 525/2013, l'administrateur central transfère vers chaque registre PK national, à partir des comptes Crédits internationaux UE, un nombre d'URCE et d'URE valables pour la première période d'engagement qui est égal au nombre total calculé conformément au paragraphe 1 du présent article.
2. Prior to the end of the additional period for fulfilling commitments under the first commitment period of the Kyoto Protocol referred to in Article 11(2) of Regulation (EU) No 525/2013, the central administrator shall transfer to each national KP registry a number of CERs and ERUs valid for the first commitment period from the EU International Credit Accounts equal to the total number determined pursuant to paragraph 1 of this Article.

L'administrateur central ajoute à ce nombre une partie des URCE et des URE valables pour la première période d'engagement qui ont été transférées, conformément aux dispositions de l'article 60, de comptes de dépôt d'exploitant et de comptes de dépôt d'exploitant d'aéronef administrés par les États membres sans registre PK durant la première période d'engagement, en fonction des limites chiffrées de chaque État membre applicables au report des URCE et des URE de la première à la deuxième période d'engagement.
The central administrator shall add to that number a portion of the number of CERs and ERUs valid for the first commitment period transferred pursuant to Article 60 from operators holding accounts and aircraft operators holding accounts administered by Member States with no KP registry in the first commitment period, in proportion of Member States' respective numerical limits for the carry-over of CERs and ERUs from the first to the second commitment period.

Lorsqu'un État membre interroge le registre de l'État membre qui délivre la carte via la fonctionnalité CCS, la réponse contient le champ prévu à cet effet «valable pour la conduite».
When a Member State queries the register of the card issuing Member State via the CCS functionality, the response shall contain the dedicated field ‘valid for driving’.

Lorsqu'un État membre interroge le registre de l'État membre qui délivre la carte via la fonctionnalité CCS ou CIC, la réponse contient le champ prévu à cet effet «valable pour la conduite».
When a Member State queries the register of the card issuing Member State via the CCS or CIC functionality, the response shall contain the dedicated field ‘valid for driving’.

2. L'autorité compétente d'un État membre communique également des informations aux autorités compétentes de tous les autres États membres et au registre central transparent en matière fiscale sur les décisions fiscales anticipées en matière transfrontière délivrées et les accords préalables en matière de prix de transfert conclus au cours d'une période commençant cinq ans avant l'entrée en vigueur de la présente directive et qui sont toujours valables et en vigueur à la date de son entrée en vigueur.
2. The competent authority of a Member State shall also communicate information to the competent authorities of all other Member States and to the central transparent register for tax matters on advance cross-border rulings and advance pricing arrangements issued within a period beginning five years before the entry into force but still valid and ongoing on the date of entry into force of this Directive.

En particulier, le certificat successoral européen délivré en vertu du présent règlement devrait constituer un titre valable pour l'inscription de biens successoraux dans le registre d'un État membre.
In particular, the European Certificate of Succession issued under this Regulation should constitute a valid document for the recording of succession property in a register of a Member State.

Cette procédure garantit que les succursales de sociétés qui ont été dissoutes ou rayées du registre pour une autre raison sont elles-mêmes rayées du registre et soit fermées soit reconstituées sous une identité juridique nouvelle et valable sans retard indu.
Such procedures shall ensure that branches of companies that have been dissolved or otherwise removed from the register are themselves removed from the register and either closed or reconstituted with a new and valid legal identity without undue delay.

13. insiste sur l'importance pour les autorités compétentes comme pour les citoyens d'avoir accès à des informations fiables, valables, actualisées, et dans la langue qui les intéresse, sur les entreprises; souligne l'intérêt de fusionner davantage les données et les systèmes relevant du projet BRITE, de l'IMI ou du registre EBR afin de mettre en place un seul point d'accès à l'information pour les acteurs et pour les consommateurs sur le marché intérieur, en réduisant les coûts de l'opération, tant pour les producteurs que pour les consommateurs, par la concentration de l'information, et de renforcer par là le commerce transfrontalier, notamment le commerce électronique transfrontalier, et la croissance économique dans l'Union;
13. Insists on the importance for competent authorities and citizens to have access to reliable, steady and updated company information that is available in the corresponding language; stresses the importance of further merging of the BRITE, IMI and EBR data and systems to put into place a single information access point for internal market stakeholders and consumers, reducing the costs of transactions for both producers and consumers by concentrating information, and thus reinforce cross-border commerce, especially cross-border electronic commerce, and economic growth in the Union;

Bien qu’un tel registre réduirait les coûts, il ne serait valable que s’il pouvait remplacer complètement les registres nationaux, ce qui, selon les experts, ne semble pas être faisable.
While such a register might cut costs, this would only be valid if the EU register could replace national registers completely, which according to experts does not appear to be feasible.