Traduction de «registre lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, les activités suivantes concernant la fourniture de conseils juridiques et d'autres conseils professionnels sont couvertes par le registre lorsqu'elles ont pour but d'influer sur les institutions de l'Union, leurs membres ou les assistants de ceux-ci ou leurs fonctionnaires ou autres agents:
However, the following activities concerning the provision of legal and other professional advice are covered by the register where they are intended to influence the EU institutions, their Members and their assistants or their officials or other staff:

314 (1) Si la personne ne produit pas le registre lorsqu’elle en reçoit l’ordre en application de l’alinéa 211(4)e) de la Loi, les engins de manutention qui devraient figurer au registre ne peuvent être utilisés avant que le registre ne soit produit.
314 (1) If a person does not produce the register when directed to do so under paragraph 211(4)(e) of the Act, cargo gear that should be listed in the register shall not be used until it is produced.

Le sénateur Oliver: Est-ce que ces quatre ou cinq personnes doivent signer un registre lorsqu'elles entrent dans la pièce pour prendre un dossier et signer à nouveau lorsqu'elles en ressortent?
Senator Oliver: Do those four or five people have to sign before they go into the vault to pick up the files and sign when they go out?

Cependant, les activités suivantes concernant les avis juridiques et autres conseils professionnels sont couvertes par le registre lorsqu'elles ont pour objet d'influer sur les institutions de l'Union, leurs membres et leurs assistants ou des fonctionnaires et d'autres agents:
However, the following activities concerning the provision of legal and other professional advice are covered by the register where they are intended to influence the EU institutions, their Members and their assistants or their officials or other staff:

L'Agence met à jour sans délai le registre lorsqu'elle émet, renouvelle, amende, suspend ou révoque une autorisation de mise en service d'un véhicule.
The Agency shall immediately update the register on issuing, renewing, amending, suspending or rescinding an authorisation for placing a vehicle in service.

ce consentement ne peut être donné lors de la signature du contrat de travail ou pendant une période probatoire ; il doit être donné par écrit; il n’est valable que pour une période maximale d’un an (renouvelable) ; nul ne peut travailler plus de 65 heures par semaine ; les employeurs doivent tenir un registre du nombre d’heures effectivement travaillées et fournir ce registre aux autorités compétentes lorsqu’elles le demandent.
it cannot be given at the same time as the contract of employment is signed or during any probation period it has to be given in writing it is valid for a maximum of one year (renewable) no worker can work more than 65 hours in any week employers are obliged to keep records of the number of hours actually worked and to make those records available to the responsible authorities if required.

Il faut admettre que nous n'avons pas de bonnes statistiques à ce sujet, mais il y a effectivement des cas où les renseignements figurant au registre se sont révélés très utiles pour aider les forces de police à désamorcer des situations délicates et à retirer des armes à feu des lieux, car selon le registre il y avait des armes à feu qui n'étaient pas visibles lorsqu'elles ont fait une première fouille.
Admittedly, we do not have good statistics, but we do have cases where information in the registry was very helpful to police forces in being able to defuse a difficult situation and remove firearms from the premises, because the registry told them there were firearms that were not visible when they did the initial search.

132.2 (1) Le Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada maintient, dans le fichier automatisé des relevés de condamnations criminelles, un registre, distinct des autres dossiers criminels, comportant l'inscription des déclarations de culpabilité de personnes à une infraction sexuelle mettant en cause un enfant. Il consigne dans ce registre, pour chacune de ces déclarations de culpabilité, les renseignements suivants: a) le nom de la personne déclarée coupable d'une telle infraction et, le cas échéant, l'adresse de cette personne lorsqu'elle a été ainsi déclarée coupable; b) l'article du Code criminel en vertu duquel cette personne a été déclarée coupable d'une telle infraction; c) les détails sur la façon dont cette personne a commis l'infraction en cause; d) la date à laquelle la personne déclarée coupable d'une telle infraction sera libérée d'office en vertu d'une ordonnance de la Commission sous le régime de l'article 130 ou 131; e) tout autre renseignement prescrit par règlement (2) Sur demande, un agent de la paix qui procède à une enquête relative à une infraction sexuelle mettant en cause un enfant a le droit de se faire communiquer les renseignements consignés à un dossier versé au registre mentionné au paragraphe (1) (3) Lorsqu'une personne est déclarée coupable d'une infraction sexuelle mettant en cause un enfant, le corps de police chargé de l'enquête relative à cette infraction est tenu de fournir un dossier de l'infraction comportant les renseignements mentionnés aux alinéas (1)a), b), c) et e), pour qu'ils soient consignés au registre mentionné au paragraphe (1)».
132.2 (1) There shall be kept in the automated criminal conviction records retrieval system maintained by the Royal Canadian Mounted Police, in a registry kept separate and apart from other criminal records, a record of every conviction for a sexual offence involving a child, which record shall include (a) the name of the person convicted of the offence and the person's address, if any, at the time of the conviction; (b) the section of the Criminal Code under which the person who committed the offence was convicted; (c) the details that describe the manner in which the person convicted of the offence committed the offence; (d) the date that a person convicted of a sexual offence involving a child is to be released on statutory release pursuant to an order made by the Board under section 130 or 131; and (e) any other information that may be prescribed by regulation (2) All the information included in a record kept in the registry referred to in subsection (1) shall be made available to a peace officer who is investigating a sexual offence involving a child where the officer requests such information (3) Where a person is convicted of a sexual offence involving a child, the police force responsible for the investigation of the offence shall provide a record of the offence, which shall include the information referred to in paragraphs (a), (b), (c) and (e), for inclusion in the registry referred to in subsection (1)'.