Traduction de «registre des canadiens à l'étranger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

registre des Canadiens à l'étranger
registry of Canadians abroad [ ROCA | Canadian Community register ]

Registre consulaire des Canadiens à l'étranger
Register of Canadians Abroad

La question des étudiants étrangers au Canada et des étudiants canadiens à l'étranger
Foreign Students in Canada and Canadian Students Abroad

extrait du registre des étrangers
extract from aliens register

registre central des étrangers
Central Register of Foreigners

registre des étrangers
alien register

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les principaux utilisateurs du registre ont à présent davantage l’assurance que EQAR contribue à ouvrir l’accès aux systèmes nationaux d’AQ pour les agences de l’étranger (60 % des syndicats nationaux d’étudiants en 2012, contre 41 % en 2009)[46].
Key users of the Register are now more confident that EQAR is helping to open national QA systems for agencies from abroad (60% of national students unions in 2012, compared to 41% in 2009)[46].

4. Les États membres ne sont pas tenus de faire figurer dans les registres d'insolvabilité les informations visées au paragraphe 1 du présent article concernant des personnes physiques n'exerçant pas une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, ni de rendre ces informations disponibles au public par l'intermédiaire du système d'interconnexion de ces registres, pour autant que des créanciers étrangers connus soient informés, conformément à l'article 54, des éléments visés au paragraphe 2, point j), du présent article.
4. Member States shall not be obliged to include in the insolvency registers the information referred to in paragraph 1 of this Article in relation to individuals not exercising an independent business or professional activity, or to make such information publicly available through the system of interconnection of those registers, provided that known foreign creditors are informed, pursuant to Article 54, of the elements referred to under point (j) of paragraph 2 of this Article.

Référence aux données comptables (pour les unités devant publier des comptes), référence au registre de la balance des paiements ou au registre des investissements directs étrangers et référence au registre des exploitations agricoles
Reference to balance sheet data (for units required to publish accounts), and Reference to the balance of payments register or foreign direct investment register, and Reference to the farm register

23. approuve la mise en place, dans l'intervalle, de mécanismes de coopération obligatoires entre registres, en particulier dans le contexte de l'actualisation régulière des informations devant être divulguées au sujet des filiales à l'étranger; recommande que les questions pratiques de coopération soient réglées dans un accord administratif entre les États membres et/ou leurs registres du commerce;
23. Supports the establishment, in the meantime, of compulsory mechanisms for cooperation between registries, in particular in connection with regularly updating the data required to be disclosed in respect of foreign branches; recommends that practical questions involving cooperation should be clarified in an administrative agreement between the Member States and/or their business registers;

23. approuve la mise en place, dans l'intervalle, de mécanismes de coopération obligatoires entre registres, en particulier dans le contexte de l'actualisation régulière des informations devant être divulguées au sujet des filiales à l’étranger; recommande que les questions pratiques de coopération soient réglées dans un accord administratif entre les États membres et/ou leurs registres du commerce;
23. Supports the establishment, in the meantime, of compulsory mechanisms for cooperation between registries, in particular in connection with regularly updating the data required to be disclosed in respect of foreign branches; recommends that practical questions involving cooperation should be clarified in an administrative agreement between the Member States and/or their business registers;

Par conséquent, seuls les auteurs et les éditeurs américains, britanniques, australiens et canadiens seront représentés à l’avenir au sein du conseil du Registre des droits d’auteur (Book Rights Registry), l’organe chargé de faire appliquer les termes de cet accord.
Consequently, only United States, United Kingdom, Australian and Canadian authors and publishers will, in future, be represented on the board of the Books Rights Registry, the body that administers the terms of the settlement.

des informations issues des inspections au sol et des registres du programme d'évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers (SAFA), et
information from ramp inspections and the Safety Assessment of Foreign Aircraft Programme records; and

Il convient d'établir un registre des agences indépendantes et fiables de garantie de la qualité opérant en Europe, qu'elles soient régionales ou nationales, spécialisées ou non, publiques ou privées, afin de soutenir la transparence dans l'enseignement supérieur et de faciliter la reconnaissance des qualifications et des périodes d'études à l'étranger.
It is desirable to draw up a register of independent and trustworthy quality assurance agencies operating in Europe, be they regional or national, general or specialised, public or private, to support transparency in higher education and help the recognition of qualifications and periods of study abroad.

Il paraît étrange que les échantillons américains, canadiens et chiliens ne contiennent aucune trace des substances contrôlées, contrairement à ceux provenant d’Écosse.
It seems strange that US, Canadian and Chilean samples should be free from levels of the substances under test, compared with those from Scotland.

Il semble nécessaire d'envisager cette question sous deux angles différents. Une première approche procède de la preuve par indices du chapitre 5, dont il ressort que le système baptisé ECHELON a été conçu comme un système d'interception des communications, qui par la collecte et l'exploitation des données communiquées, doit fournir aux services secrets américain, canadien, australien, néo-zélandais et britannique des informations sur des faits à l'étranger. En l'occurrence, il s'agit donc d'un instrument d'espionnage classique des services de renseignement extérieur. Aussi faut-il, dans un premier temps, examiner la question de la compatibilité d'un tel système de renseignement avec le droit de l'Union.
This matter has to be considered from two different angles. The first arises from the circumstantial evidence set out in Chapter 5, which indicates that the system known as 'ECHELON' was designed as a communications interception system to provide the US, Canadian, Australian, New Zealand and British secret services with information about events abroad by collecting and evaluating communications data. As such, it is a conventional espionage tool used by foreign intelligence services. Initially, therefore, we will examine the compatibility of such an intelligence system with Union law.