Vertaling van "registre de l'introduction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

introduction du registre foncier | introduction du registre foncier fédéral
introduction of the land register

registre d'entrée manuelle [ registre d'introduction manuelle ]
manual input register

entrée manuelle | introduction manuelle | introduction par clavier | introduction par console
manual input

cadastre | registre de publicité foncière | registre du cadastre | registre foncier | registre terrien
cadaster | cadastral register | cadastre | land register

registre national du protocole de Kyoto | registre national PK | registre PK | registre PK d'un État membre
Kyoto Protocol National Registry | national KP registry | national Kyoto Protocol registry

introduction en bourse par voie indirecte | introduction en bourse indirecte | introduction en bourse déguisée
backdoor listing | backdoor registration | indirect listing

tonneau de jauge [ tonneau-registre | tonneau de jauge de registre | tonneau de registre | tonne de jauge | tonne de jauge de registre | tonne de registre | tonne-registre ]
register ton [ registered ton ]

registre informatisé de l'état civil «Infostar» | registre informatisé de l'état civil INFOSTAR | registre électronique de l'état civil | registre informatisé de l'état civil | Infostar
Infostar computerised civil status register | Infostar

registre des votes reçus au bureau du directeur du scrutin [ Registre du vote au bureau du directeur du scrutin | registre des votes reçus au bureau du président d'élection | Registre du vote au bureau du président d'élection ]
Record of Voting in the Office of the Returning Officer

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres doivent tenir un registre des introductions et des transferts contenant toutes les informations qui y sont relatives.
Member States must keep a register of introductions and translocations containing all the information relating to them.

13. prend note de la modernisation des méthodes de travail de la Cour de justice, notamment l'informatisation du greffe de la Cour de justice, où le registre papier datant de 1952 a finalement été remplacé par un registre électronique; prie instamment la Cour de justice de rendre compte des progrès réalisés dans l'introduction d'autres développements liés aux technologies de l'information – par exemple, l'application «e-curia'–, dans ses prochains rapports annuels;
13. Takes note of the modernisation of the Court of Justice's work methods, in particular the computerisation of the Registry of the Court of Justice, where the Paper Register dating back to 1952 has finally been replaced by an Electronic Register; urges the Court of Justice to report on the progress in introduction of other IT developments, for instance, the ‘e-curia’ application, in its upcoming annual reports;

13. prend note de la modernisation des méthodes de travail de la Cour de justice, notamment l'informatisation du greffe de la Cour de justice, où le registre papier datant de 1952 a finalement été remplacé par un registre électronique; prie instamment la Cour de justice de rendre compte des progrès réalisés dans l'introduction d'autres développements IT – par exemple, l'application "e-curia"–, dans ses prochains rapports annuels;
13. Takes note of the modernisation of the Court of Justice's work methods, in particular the computerisation of the Registry of the Court of Justice, where the Paper Register dating back to 1952 has finally been replaced by an Electronic Register; urges the Court of Justice to report on the progress in introduction of other IT developments, for instance, the 'e-curia' application, in its upcoming Annual Reports;

3. constate le succès remporté par les régimes permettant aux citoyens de figurer directement dans les registres de donneurs d'organes lors de l'accomplissement de certaines démarches administratives, comme l'introduction des demandes de passeports et de permis de conduire; presse les États membres d'envisager l'adoption de pareils régimes dans le souci d'accroître le nombre des personnes inscrites dans les registres de donneurs;
3. Notes the success of schemes whereby citizens are given the option of directly joining an organ-donor register when completing certain administrative procedures, such as applying for a passport or driving licence; urges the Member States to look into adopting such schemes with a view to increasing the numbers of people on donor registers;

Les États membres tiennent un registre des introductions et des transferts, qui contient un état chronologique de toutes les demandes déposées et de tous les documents connexes rassemblés avant l'octroi du permis et pendant la période de surveillance.
Member States shall keep a register of introductions and translocations containing a historical record of all applications made and the associated documentation gathered before the issue of a permit and during the monitoring period.

Les États membres peuvent cependant décider que les actes et indications déposés sur support papier jusqu'au 31 décembre 2006 au plus tard, ou certaines catégories d'entre eux, ne peuvent être obtenus du registre par voie électronique, si une période déterminée s'est écoulée entre la date du dépôt et celle de l'introduction de la demande auprès du registre.
However, Member States may decide that all, or certain types of, documents and particulars filed by paper means on or before a date which may not be later than 31 December 2006 shall not be obtainable from the register by electronic means if a specified period has elapsed between the date of filing and the date of the application submitted to the register.

Les États membres peuvent cependant décider que les actes et indications déposés sur support papier jusqu'au 31 décembre 2006 au plus tard , ou certaines catégories d'entre eux, ne peuvent être obtenus du registre par voie électronique, si une période déterminée s'est écoulée entre la date du dépôt et celle de l'introduction de la demande auprès du registre.
However, Member States may decide that all – or certain types of – documents and particulars that have been filed by paper means up to 31 December 2006 at the latest shall not be obtainable from the register by electronic means, if they have been filed before a stated period preceding the date of the application submitted to the register.

Les États membres peuvent cependant décider que les actes et indications déposés sur support papier jusqu'au 31 décembre 2004, ou certaines catégories d'entre eux, ne peuvent être obtenus du registre par voie électronique, si une période déterminée s'est écoulée entre la date du dépôt et celle de l’introduction de la demande auprès du registre.
However, Member States may decide that all – or certain types of – the documents and particulars that have been filed by paper means up to 31 December 2004 shall not be obtainable from the register by electronic means, if they have been filed before a stated period preceding the date of the application submitted to the register.

2. Si, avant l'inscription au registre de l'introduction de la demande en justice prévue à l'article 15, paragraphe 1, le titulaire du dessin ou modèle communautaire enregistré ou un licencié a exploité le dessin ou modèle dans la Communauté ou fait des préparatifs effectifs et sérieux à cette fin, il peut poursuivre cette exploitation à condition de demander, dans le délai prescrit par le règlement d'exécution, une licence non exclusive au nouveau titulaire inscrit au registre.
2. If, before the institution of the legal proceedings under Article 15(1) has been registered, the holder of the registered Community design or a licensee has exploited the design within the Community or made serious and effective preparations to do so, he may continue such exploitation provided that he requests within the period prescribed by the implementing regulation a non-exclusive licence from the new holder whose name is entered in the register.