Traduction de «registre de l'inscription par la poste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Registre de l'inscription par la poste
Mail-In Registration Ledger

inscription du registre foncier | inscription portée au registre foncier
land register entry

registre d'inscription et de radiation
record of enrolments and withdrawals

registre d'inscription
record album

Registre d'inscription des cas de cancer de l'Ontario
Ontario Cancer Registry

formulaire-type pour le renouvellement de l'inscription au registre des électeurs | formulaire de renouvellement de l'inscription au registre électoral | formule nécessaire au renouvellement de l'inscription
sample form for the renewal of registration

inscription au Registre européen des brevets | mention inscrite au Registre européen des brevets
entry in the Register of European Patents

inscription au registre
entry in the register | registration of a document

inscription au registre
register entry

liste d'inscription aux postes à quai | liste de réservation
stemming list

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsqu'un demandeur est membre d'un réseau de collections, il peut, au moment de sa demande l'inscription d'une collection ou d'une partie de celle-ci au registre, informer les autorités compétentes de toute demande, passée ou présente, faite dans d'autres États membres en vue de l'inscription au registre d'autres collections ou parties de celles-ci appartenant au même réseau.
2. Where an applicant is a member of a network of collections, when applying for inclusion of a collection or a part thereof in the register, the applicant may inform the competent authorities about any other collections or parts thereof from the same network that were or are the subject of an application in other Member States for inclusion in the register.

3. Tout soumissionnaire ou candidat peut être invité à justifier de son autorisation à produire l’objet visé par le marché selon le droit national: inscription au registre du commerce ou de la profession ou déclaration sous serment ou certificat, appartenance à une organisation spécifique, autorisation expresse, inscription au registre de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après dénommée la «TVA»).
3. Any tenderer or candidate may be asked to prove that he is authorised to perform the contract under national law, as evidenced by inclusion in a trade or professional register, or a sworn declaration or certificate, membership of a specific organisation, express authorisation, or entry in the value added tax (hereinafter ‘VAT’) register.

La suppression de l'inscription au registre ou la révocation de la décision est effectuée dans un délai d'un an à compter de la date d'inscription au registre ou de l'adoption de la décision, après avoir entendu les parties à la procédure ainsi que les éventuels titulaires de droits sur la marque de l'Union européenne en question qui sont inscrits au registre.
The cancellation of the entry in the Register or the revocation of the decision shall be effected within one year of the date on which the entry was made in the Register or that decision was taken, after consultation with the parties to the proceedings and any proprietor of rights to the EU trade mark in question that are entered in the Register.

(ii) régir le transfert dans ce registre des inscriptions des contrats faites dans le Registre des terres de réserve tenu aux termes de l’article 21 de la Loi sur les Indiens ou, si la première nation est régie par la Loi sur la gestion des terres des premières nations, dans le registre prévu à l’article 25 de cette loi,
(ii) providing for the transfer of existing contracts to that register from the Reserve Land Register maintained under section 21 of the Indian Act or, in the case of a first nation to which the First Nations Land Management Act applies, from the First Nations Land Register maintained under section 25 of that Act, and

Un problème que nous voyons concerne le projet de loi C-31, et une partie de notre processus d'inscription au registre est le fait de soumettre un lot au registre d'inscription d'AADNC, et de veiller à ce que les noms ne figurent pas déjà sur les listes des bandes ou que les membres ne sont pas des Indiens inscrits au Canada.
One issue we do have is with Bill C-31, and part of our registry process is submitting a batch into the AANDC registry department now and just making sure that they are not already on a band list or they are not a registered Indian in Canada.

Voici deux questions qui nous préoccupent et auxquelles il faudrait réfléchir : l'établissement d'une définition nationale du terme « Métis » pourrait porter atteinte à l'histoire, aux pratiques et aux droits en matière d'autonomie gouvernementale propres à chaque communauté métisse, et il faudrait rendre transparents les registres communautaires dont dispose Affaires autochtones et Développement du Nord Canada de manière à ce que l'on puisse vérifier que les registres d'inscription des Premières nations et des Métis ne se recoupent pas.
Questions and concerns for deliberation: Consideration that a national definition of " Metis" could infringe on the individual communities' unique history, practices and rights to self-govern, and transparency of community registries with Aboriginal Affairs and Northern Development Canada to verify no cross registration of First Nations and Metis registries.

On peut se demander si un tel registre serait la meilleure façon de mettre en place un système d'avertissement des patients, puisque l'utilité d'un registre à inscription volontaire dépend de la collaboration des hôpitaux, des médecins et des patients.
It is questionable whether the proposed voluntary patient registry represents the best approach for providing a patient warning system, as the ultimate success of a voluntary registry depends on the cooperation of hospitals, physicians and patients.

l)toute inscription dans un registre de droits immobiliers ou mobiliers, y compris les exigences légales applicables à une telle inscription, ainsi que les effets de l'inscription ou de l'absence d'inscription de ces droits dans un registre.
(l)any recording in a register of rights in immovable or movable property, including the legal requirements for such recording, and the effects of recording or failing to record such rights in a register.

toute inscription dans un registre de droits immobiliers ou mobiliers, y compris les exigences légales applicables à une telle inscription, ainsi que les effets de l'inscription ou de l'absence d'inscription de ces droits dans un registre.
any recording in a register of rights in immovable or movable property, including the legal requirements for such recording, and the effects of recording or failing to record such rights in a register.

Au cours des deuxième et troisième semaines de la période électorale, une équipe de deux agents réviseurs effectue des visites porte-à-porte pour recueillirl'information aux fins de l'inscription, confirmer les inscriptions ou déposer une trousse d'inscription par la poste, après deux visites.
During the second and third week of the election, a pair of revising agents visits each door and collects registration information, confirms registration information or leaves a mail-in package after two visits.