Vertaling van "registre d'union civile " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

union libre enregistrée [ union civile enregistrée ]
registered domestic partnership [ domestic registered partnership ]

contrat d'union civile
civil union contract

union civile
civil union

union civile [ PACS | partenariat enregistré ]
civil union [ civil solidarity pact ]

célébrer des unions civiles
superintend civil partnerships | supervise civil partnership legal requirements | conduct civil partnerships | officiate civil partnerships

contrat d'union civile
civil-union licence

registre de l'Union | registre PK de l'Union
Union KP registry | Union registry

registre d'état civil
civil register [ Civil registration(ECLAS) | civil registration(UNBIS) ]

mission civile de l'UE [ capacité civile de planification et de conduite | CPCC | mission civile de l'Union européenne | opération civile de l'UE | opération civile de l'Union européenne ]
EU civilian mission [ civilian mission of the EU | civilian mission of the European Union | Civilian Planning and Conduct Capability | CPCC | EU civilian operation ]

registre de l'état civil
register of births,marriages and deaths

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les organisations non gouvernementales actives à l'échelle de l'Union européenne, inscrites dans le registre de transparence européen commun, qui ont été désignées comme membres du groupe de dialogue civil sur le développement rural en application de la décision 2013/767/UE (ci-après le «groupe de dialogue civil sur le développement rural») et qui ont manifesté leur intérêt à participer à l'assemblée (29 membres maximum).
EU-wide non-governmental organisations, registered in the joint European Transparency Register, who have been appointed members of the civil dialogue group on rural development pursuant to Decision 2013/767/EU (hereinafter ‘civil dialogue group on rural development’) and who have expressed their interest in participating in the Assembly (maximum 29 members).

Les données consignées à l'heure actuelle dans les inventaires nationaux des gaz à effet de serre ainsi que dans les registres nationaux et ceux de l'Union ne suffisent pas à déterminer, au niveau des États membres, les émissions de CO de l'aviation civile au niveau national qui ne sont pas couvertes par la directive 2003/87/CE.
Data currently reported in the national greenhouse gas inventories and the national and Union registries are not sufficient to determine, at Member State level, the CO civil aviation emissions at national level that are not covered by Directive 2003/87/EC.

Les données consignées à l’heure actuelle dans les inventaires nationaux des gaz à effet de serre, ainsi que dans les registres nationaux et dans celui de l’Union, ne permettent pas de déterminer, au niveau des États membres, les émissions de CO2 de l’aviation civile qui ne sont pas couvertes par la directive 2003/87/CE.
Data currently reported in the national greenhouse gas inventories and the national and Union registries are not sufficient to determine, at Member State level, the CO2 civil aviation emissions at national level that are not covered by Directive 2003/87/EC.

Les données consignées à l’heure actuelle dans les inventaires nationaux des gaz à effet de serre, ainsi que dans les registres nationaux et dans celui de l’Union, ne permettent pas de déterminer, au niveau des États membres, les émissions de CO de l’aviation civile qui ne sont pas couvertes par la directive 2003/87/CE.
Data currently reported in the national greenhouse gas inventories and the national and Union registries are not sufficient to determine, at Member State level, the CO civil aviation emissions at national level that are not covered by Directive 2003/87/EC.

1. Chaque État membre conserve les informations concernant les mouvements de produits soumis à accise au sein de l'Union ainsi que les données contenues dans les registres nationaux visés à l'article 19 pendant une période minimale de cinq ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle le mouvement a commencé, afin que ces informations puissent être utilisées pour la mise en œuvre des procédures prévues par le présent règlement.
1. Each Member State shall keep the information concerning movements of excise goods within the Union and the records contained in the national registers referred to in Article 19 for at least five years from the end of the calendar year in which the movement began, in order that such information can be used for the procedures provided for in this Regulation.

le fait que le registre crée de la transparence pour les contacts très variés des institutions de l'Union et comporte notamment des catégories distinctes pour les représentants d'intérêts particuliers, les représentants de la société civile et les représentants d'autorités publiques, en distinguant ainsi les rôles différents des lobbyistes et des interlocuteurs des institutions de l'Union agissant à titre officiel;
the fact that the register introduces transparency for a wide range of actors in contact with the EU institutions, and in particular has separate sections covering representatives of special interests, civil society representatives and representatives of public authorities, thereby drawing a distinction between the differing roles played by lobbyists and those dealing with the EU institutions in an official capacity;

9. demande aux institutions de l'Union d'arrêter, dans le cadre d'un accord interinstitutionnel, des lignes directrices contraignantes pour la nomination des représentants de la société civile, ainsi que des méthodes pour l'organisation et le financement des consultations, conformément aux "Principes généraux et normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées" ; fait valoir que, à cet effet, toutes les institutions de l'Union devraient tenir des registres actualisés de toutes les organisations non gouvernementales pertinentes, qu'elles soient actives dans les États membres et/ou qu'elles ciblent les institutions de l'Union européenne;
9. Calls on the EU institutions to adopt in an interinstitutional agreement binding guidelines concerning the appointment of civil society representatives, methods for organising consultations and their funding, in accordance with the general principles and minimum standards for consultation of interested parties ; points out that, to this end, all EU institutions should maintain up-to-date registers of all relevant non-governmental organisations, whether they are active in the Member States and/or focused on the EU institutions;

9. demande aux institutions de l'Union d'arrêter, dans le cadre d'un accord interinstitutionnel, des lignes directrices contraignantes pour la nomination des représentants de la société civile, ainsi que des méthodes pour l'organisation et le financement des consultations, conformément aux "Principes généraux et normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées"; fait valoir que, à cet effet, toutes les institutions de l'Union européenne devraient tenir des registres actualisés de toutes les organisations non gouvernementales pertinentes, qu'elles soient actives dans les États membres et/ou qu'elles ciblent les institutions de l'Union européenne;
9. Calls on the EU institutions to adopt in an interinstitutional agreement binding guidelines concerning the appointment of civil society representatives, methods for organising consultations and their funding, in accordance with the general principles and minimum standards for consultation of interested parties; points out that, to this end, all EU institutions should maintain up-to-date registers of all relevant non-governmental organisations, whether they are active in the Member States and/or focused on the EU institutions;

Une coordination sera assurée avec l'inventaire tenu concernant le mécanisme de protection civile de la Commission et avec le registre tenu par le réseau d'alerte et de réaction pour les flambées épidémiques d'envergure mondiale (Global Outbreak Alert and Response Network) de l'OMS, ainsi qu'avec le groupe d'experts du Centre commun de recherche sur les points faibles de l'Union européenne face au terrorisme biologique et chimique. En outre, des dispositions seront prises concernant le recours aux listes détenues par les autorités des États membres.
It will be co-ordinated with the inventory held by the Commission's civil protection mechanism and the roster kept by the WHO's Global Outbreak Alert and Response Network , as well as with the Joint Research Centre's group of experts on EU vulnerabilities to biological and chemical terrorism, and arrangements will be made to have recourse to lists held by the authorities of the Member States.