Vertaling van "regard de l'allégation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]
down-unweighting

allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]
up-unweighting [ active lightening ]

allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]
topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]

allègement | frais d'allègement | frais d'allèges
lighterage

abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt
tax break | tax relief

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

regard | verre de regard
sight glass

allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]
reduction of sentence

allégement de la dette
debt reduction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Troisièmement, il faut se rappeler que la justesse d'une sanction doit être déterminée en fonction des faits. Or, les faits, tels qu'ils sont présentés dans les motions, doivent être étudiés par un comité indépendant du Sénat, qui pourra analyser leur pertinence en regard des allégations qui sont faites et de la sanction qui est proposée.
Thirdly, it is important that we keep in mind that the ability to determine the appropriateness of a sanction must be tied to the facts, and the facts have to be looked at as they are laid out in these motions before an independent committee of this place that could examine the relevance of the facts to the actual allegations that are made and the sanction being offered.

F. considérant que les événements qu'a connus la Hongrie ces dernières années et les initiatives et les mesures prises dans le pays ont provoqué une grave détérioration systémique de la situation au regard de l'état de droit et des droits fondamentaux, notamment la liberté d'expression, y compris la liberté académique, les droits humains des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés, la liberté de réunion et d'association, les activités des organisations de la société civile, qui ont fait l'objet de restrictions et d'obstructions, les droits des personnes appartenant aux minorités, y compris les Roms, les Juifs et les personnes LGBTI, les droits sociaux, le fonctionnement du système constitutionnel, l'indépendance du pouvoir judiciaire et d'autres institutions, sans oublier les nombreuses allégations inquiétantes de corruption et de conflits d'intérêts;
F. whereas recent developments, and initiatives and measures taken over the past few years in Hungary have led to a serious systemic deterioration in the situation as regards the rule of law and fundamental rights, inter alia freedom of expression, including academic freedom, the human rights of migrants, asylum seekers and refugees, freedom of assembly and association, restrictions and obstructions to the activities of civil society organisations, the right to equal treatment, the rights of people belonging to minorities, including Roma, Jews and LGBTI people, social rights, the functioning of the constitutional system, the independence of the judiciary and of other institutions and many worrying allegations of corruption and conflicts of interest;

Lorsque le gouvernement a été en mesure de regarder des allégations ou lorsque les allégations ont été avancées, encore une fois, il a agi.
When the government was able to look at allegations or when allegations were made, it took action.

The Commission notes the concerns expressed by the Honourable Member regarding the alleged practices of the Greek carriers but would like to highlight the fact that since 1 May 2004 the Commission and national competition authorities ("NCAs") as well as national courts of the EU Member States share responsibility for the enforcement of the EC competition rules.
(EN) The Commission notes the concerns expressed by the Honourable Member regarding the alleged practices of the Greek carriers but would like to highlight the fact that since 1 May 2004 the Commission and national competition authorities ("NCAs") as well as national courts of the EU Member States share responsibility for the enforcement of the EC competition rules.

4. Si, après évaluation scientifique, l'autorité émet un avis favorable à l'inclusion de l'allégation dans la liste visée à l'article 13, paragraphe 3, la Commission statue sur la demande en tenant compte de l'avis de l'Autorité, de toute disposition applicable du droit communautaire et d'autres éléments pertinents au regard de la question à l'examen, après avoir consulté les États membres et dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de l'Autorité.
4. Where the Authority, following scientific assessment, issues an opinion in favour of the inclusion of the claim in the list provided for in Article 13(3), the Commission shall take a decision on the application, taking into account the opinion of the Authority, any relevant provisions of Community law and other legitimate factors relevant to the matter under consideration, after having consulted the Member States and within two months of receiving the opinion of the Authority.

Des voix: D'accord. [Texte] *Question n 63 M. Gordon O'Connor: En ce qui a trait à l’empoisonnement dont a été victime l’ex-adjudant Matthew Stopford alors qu’il était stationné en Croatie en 1993 et sur lequel a enquêté la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire: a) combien de soldats visés par des allégations d’adultération du café sont-ils, après que ces dernières ont été portées, demeurés dans les Forces armées et y servent encore; b) si les soldats visés par ces allégations d’adultération du café ont fait l’objet de mesures disciplinaires au regard de cette affaire et, dans l’affirmative, quelles ont été ces dernières; c) quand M. Stopford a-t-il été informé qu’il s’agissait d’un empoisonnement et pourquoi le ministère de la Défense nationale a-t-il attendu un tel délai pour l’en informer; d) quand le gouvernement compte-t-il faire à M. Stopford une offre qui lui convienne afin régler ce dossier?
[Text] *Question No. 63 Mr. Gordon O'Connor: With respect to the poisoning case of ex-Warrant Officer Matthew Stopford while in Croatia in 1993 and investigated by the Military Police Complaints Commission: (a) how many of the soldiers involved with the coffee tampering allegations remained in the armed forces after the allegations were made and are they still serving; (b) have the soldiers involved with the coffee tampering allegations been disciplined regarding this matter and if so, how were they disciplined; (c) when was Mr. Stopford informed of the poisoning and why did the Department of National Defence wait that period to inform him; and (d) when will the government make an offer suitable to Mr. Stopford to settle this matter?

16. regrette qu'à Monterrey, aucune initiative n'ait été prise en matière d'allégement de la dette bien que l'UE ait annoncé qu'elle "étudierait des moyens d'alléger la dette autres que ceux pratiqués actuellement pour les pays les moins développés", et que cette assurance offre une faible lueur d'espoir que les États membres sont disposés à regarder au-delà de l'initiative HPCP II, qui est tout à fait insuffisante;
16. Regrets that in Monterrey no action was taken in the direction of debt relief, although the EU announcement that it will 'examine ways of debt relief other than those in practice at present for the LDCs' gives the slight hope that Member States are ready to look beyond the utterly insufficient HPCP II initiative;

Le député de Bourassa s'est employé, tout au long de son intervention, à détourner le débat, d'abord en tentant d'entacher le Bloc québécois, alors qu'il devrait regarder plutôt les erreurs ou les allégations qui pèsent sur sa propre formation politique, d'une part, mais également de détourner le débat en disant que la «balloune» avait pété, alors que des allégations pèsent toujours sur la formation politique qu'il représente.
The member for Bourassa went to great lengths in his remarks to sidetrack the debate, first by trying to sully the Bloc Quebecois when he should be looking at the mistakes made by his own party or allegations concerning them, and second by saying that the “balloon” had busted, when the party he represents is still facing allegations.

Où puis-je regarder, dans les lois du Canada, pour m'assurer que, lorsque je promets allégeance au Canada, je promets allégeance à quelque chose qui est bien compris et bien défini?
Where can I look, in the statutes of Canada, to be sure that when I pledge allegiance to Canada, I am pledging allegiance to something which is well understood and well defined?