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2. bibliographie d'ouvrages relatifs à une époque
Bibliographie portant sur une époque
Dégagement refusé différé
Dégagement refusé retardé
Dégagement refusé à retardement
Faire subir un refus à une lettre
Machine à souder par refusion
Mutisme sélectif
Rampage
Refus
Refus à l'application
Refus à la première étape
Refuser une lettre
Semailles
Temps des semailles
époque de l'ensemencement
époque des semis
époque déterminante
époque en cause
époque pertinente

Vertaling van "refusé à l'époque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dégagement refusé à retardement | dégagement refusé retardé | dégagement refusé différé

delayed icing


refus [ refus à l'application ]

nonadhesion [ skipping over ]


faire subir un refus à une lettre [ refuser une lettre ]

dishonour a bill






époque déterminante | époque en cause | époque pertinente

material time


époque de l'ensemencement | époque des semis | semailles | temps des semailles

seed time | sowing time


2. bibliographie d'ouvrages relatifs à une époque | bibliographie portant sur une époque

period bibliography


Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif

Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism


machine à souder par refusion

re-melting welding machine
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3 Par cette décision, la POAC avait notamment qualifié de ‘perverse’ (perverse) la conclusion du Home Secretary, contenue dans sa décision du 1 septembre 2006 refusant de lever la proscription de la [PMOI], selon laquelle celle-ci était encore, à cette époque, une organisation ‘impliquée dans le terrorisme’ (concerned in terrorism), au sens du Terrorism Act 2000.

3. In that decision, the POAC inter alia described as “perverse” the Home Secretary’s conclusion, in his decision of 1 September 2006 refusing to lift the applicant’s proscription, that the applicant was, at that period, still an organisation “concerned in terrorism” within the meaning of the Terrorism Act 2000.


Je suis assez surpris que nos collègues du groupe Verts/Alliance libre européenne et du groupe confédéral de la Gauche unie européenne – Gauche verte nordique, qui, à l’époque, ont refusé de voter sur la résolution et ont refusé d’y participer, appellent aujourd’hui à voter en faveur de ce texte.

I am rather surprised by our colleagues from the Group of the Greens/European Free Alliance and the Confederal Group of the European United Left – Nordic Green Left who, at the time, refrained from voting on the resolution and refused to contribute, but are now calling for this resolution.


Malgré nos demandes répétées, l’UE a refusé à l’époque, et continue de refuser de s’occuper de cette affaire.

Despite our repeated requests, the EU refused then, and refuses still, to deal with this event.


Malgré nos demandes répétées, l’UE a refusé à l’époque, et continue de refuser de s’occuper de cette affaire.

Despite our repeated requests, the EU refused then, and refuses still, to deal with this event.


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Les autorités espagnoles ajoutent dans leur réponse du 29 septembre 2005 que «si, à l’époque, le [FOGASA] avait refusé de souscrire à un accord de remboursement sans justifier ce refus, cet organisme se serait trouvé en infraction avec la réglementation qui le régit et aurait agi de façon arbitraire».

The Spanish authorities added in their reply of 29 September 2005 that ‘if, at any time, [FOGASA] had refused to enter into a recovery agreement without justifying that refusal, it would have been infringing the legislation binding on the organisation and would have been acting arbitrarily’.


À l’époque, ce refus a causé un grand désarroi, mais cet échec n’a pas déstabilisé les dirigeants européens de l’époque.

There was great dismay at the time, but the European leaders of the day did not let that setback throw them off balance.


La Commission attire l'attention sur l'arrêt "CIA Security" rendu le 30 avril 1996 dans l'affaire C-194/94 (Rec. 1996 I, p. 2201), aux termes duquel la Cour de justice considère que les articles 8 et 9 de la directive 98/34/CE (à l'époque 83/189/CEE) doivent être interprétés en ce sens que les particuliers peuvent s'en prévaloir devant le juge national, auquel il incombe de refuser d'appliquer une règle technique nationale qui n'a pas été notifiée conformément à la directive.

The Commission draws attention to the judgment given on 30 April 1996 in the "CIA Security" case (C-194/94 - ECR I, p. 2201), in which the Court of Justice ruled that Articles 8 and 9 of Directive 98/34/EC (formerly 83/189/EEC) are to be interpreted as meaning that individuals may rely on them before the national court which must decline to apply a national technical regulation which has not been notified in accordance with the Directive.


La Commission attire l'attention sur l'arrêt «CIA Security» rendu le 30 avril 1996 dans l'affaire C-194/94 (Rec. 1996 I, p. 2201), aux termes duquel la Cour de justice considère que les articles 8 et 9 de la directive 98/34/CE (à l'époque 83/189/CEE) doivent être interprétés en ce sens que les particuliers peuvent s'en prévaloir devant le juge national, auquel il incombe de refuser d'appliquer une règle technique nationale qui n'a pas été notifiée conformément à la directive.

The Commission draws attention to the judgement delivered on 30 April 1996 in the ‘CIA Security’ case (C-194/94 — ECR I, p. 2201), in which the Court of Justice ruled that Articles 8 and 9 of Directive 98/34/EC (formerly 83/189/EEC) are to be interpreted as meaning that individuals may rely on them before national courts which must decline to apply a national technical regulation which has not been notified in accordance with the Directive.


La Commission attire l'attention sur l'arrêt «CIA Security» rendu le 30 avril 1996 dans l'affaire C-194/94 (Rec. 1996 I, p. 2201), aux termes duquel la Cour de justice considère que les articles 8 et 9 de la directive 98/34/CE (à l'époque 83/189/CEE) doivent être interprétés en ce sens que les particuliers peuvent s'en prévaloir devant le juge national, auquel il incombe de refuser d'appliquer une règle technique nationale qui n'a pas été notifiée conformément à la directive.

The Commission draws attention to the judgement delivered on 30 April 1996 in the ‘CIA Security’ case (C-194/94 — ECR I, p. 2201), in which the Court of Justice ruled that Articles 8 and 9 of Directive 98/34/EC (formerly 83/189/EEC) are to be interpreted as meaning that individuals may rely on them before national courts which must decline to apply a national technical regulation which has not been notified in accordance with the Directive.


La Commission attire l'attention sur l'arrêt «CIA Security» rendu le 30 avril 1996 dans l'affaire C-194/94 (Rec. 1996 I, p. 2201), aux termes duquel la Cour de justice considère que les articles 8 et 9 de la directive 98/34/CE (à l'époque 83/189/CEE) doivent être interprétés en ce sens que les particuliers peuvent s'en prévaloir devant le juge national, auquel il incombe de refuser d'appliquer une règle technique nationale qui n'a pas été notifiée conformément à la directive.

The Commission draws attention to the judgement delivered on 30 April 1996 in the ‘CIA Security’ case (C-194/94 — ECR I, p. 2201), in which the Court of Justice ruled that Articles 8 and 9 of Directive 98/34/EC (formerly 83/189/EEC) are to be interpreted as meaning that individuals may rely on them before national courts which must decline to apply a national technical regulation which has not been notified in accordance with the Directive.




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refusé à l'époque ->

Date index: 2022-04-22
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