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Refus d'un crible
Refus de criblage
Refus de crible
Refus de financement de dépenses
Refus de prise en charge de dépenses
Rejet
Texter
Téléavertir

Vertaling van "refusé d'envoyer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
texter [ envoyer un message texte | envoyer un texto | envoyer un message court | envoyer un mini-message | envoyer un message ]

text [ send a text message | send an SMS message ]


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envoyé spécial de l'ONU | envoyé spécial des Nations unies

UN special envoy | United Nations special envoy


équipe des envoyés spéciaux pour la région des Grands Lacs de l’Afrique | groupe des envoyés spéciaux pour la région des Grands Lacs

International Team of Special Envoys for the Great Lakes | Team of International Envoys | Team of International Envoys and Representatives for the Great Lakes region of Africa | Team of International Envoys for the Great Lakes Region | Team of Special Envoys to the Great Lakes region of Africa


refus d'un crible [ refus de crible | refus de criblage | refus ]

screen overflow [ overflow | oversize | tailings ]


refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet

disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure


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Envoyé spécial du Secrétaire général pour l'Afghanistan [ Envoyé spécial du Secrétaire général en Afghanistan ]

Special Envoy of the Secretary-General for Afghanistan


Envoyé par un autre médecin généraliste

Referred by another GP
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7. Lorsqu'à l'ouverture du délai d'opposition visé à l'article 156, paragraphe 2, l'Office n'a pas envoyé de notification de refus provisoire ex officio conformément au paragraphe 2 du présent article, il transmet une déclaration au Bureau international, en précisant que l'examen relatif aux motifs absolus de refus, en vertu de l'article 37 du règlement, est achevé mais que l'enregistrement international peut encore faire l'objet d'oppositions ou d'observations de la part de tiers.

7. Where, as of the start of the opposition period referred to in Article 156(2), the Office has not issued an ex officio provisional notification of refusal pursuant to paragraph 2 of this Article, it shall send a statement to the International Bureau, indicating that the examination of absolute grounds of refusal pursuant to Article 37 has been completed but that the international registration is still subject to oppositions or observations of third parties.


7. Lorsqu'à l'ouverture du délai d'opposition visé à l'article 196, paragraphe 2, l'Office n'a pas envoyé de notification de refus provisoire ex officio conformément au paragraphe 2 du présent article, il transmet une déclaration au Bureau international, en précisant que l'examen relatif aux motifs absolus de refus, en vertu de l'article 42 du règlement, est achevé mais que l'enregistrement international peut encore faire l'objet d'oppositions ou d'observations de la part de tiers.

7. Where, as of the start of the opposition period referred to in Article 196(2), the Office has not issued an ex officio provisional notification of refusal pursuant to paragraph 2 of this Article, it shall send a statement to the International Bureau, indicating that the examination of absolute grounds of refusal pursuant to Article 42 has been completed but that the international registration is still subject to oppositions or observations of third parties.


Les parties contractantes à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement communiquent au secrétariat de l'Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques responsables des essais d'homologation et des autorités d'homologation de type qui délivrent l'homologation et auxquels doivent être envoyés les fiches d'homologation et de refus, d'extension ou de retrait d'homologation émises dans les autres pays.

The Contracting Parties to the 1958 Agreement applying this Regulation shall communicate to the United Nations secretariat the names and addresses of the Technical Services responsible for conducting approval tests and of the Type Approval Authorities which grant approval and to which forms certifying approval or extension, or refusal or withdrawal of approval, issued in other countries, are to be sent.


1. Les autorités douanières de l’État membre d’importation refusent d’octroyer le bénéfice de la présente décision, sans avoir à demander d’éléments de preuve supplémentaires ou à envoyer de demande de contrôle au PTOM, lorsque:

1. The customs authorities of the Member State of importation shall refuse entitlement to the benefits of this Decision, without being obliged to request any additional evidence or send a request for verification to the OCTs where:


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1. Les autorités douanières de l’État membre d’importation refusent d’octroyer le bénéfice de la présente décision, sans avoir à demander d’éléments de preuve supplémentaires ou à envoyer de demande de contrôle au PTOM, lorsque:

1. The customs authorities of the Member State of importation shall refuse entitlement to the benefits of this Decision, without being obliged to request any additional evidence or send a request for verification to the OCTs where:


5. Aux fins du paragraphe 1, les agents diplomatiques ou consulaires, lorsque la signification ou la notification est effectuée conformément à l’article 13, ou l’autorité ou la personne, lorsque la signification ou la notification est effectuée conformément à l’article 14, informent le destinataire qu’il peut refuser de recevoir l’acte et que tout acte refusé doit être envoyé à ces agents ou à cette autorité ou personne, selon le cas.

5. For the purposes of paragraph 1, the diplomatic or consular agents, where service is effected in accordance with Article 13, or the authority or person, where service is effected in accordance with Article 14, shall inform the addressee that he may refuse to accept the document and that any document refused must be sent to those agents or to that authority or person respectively.


d)le demandeur omet d'envoyer sa réponse dans le délai fixé par la juridiction ou s'il refuse la proposition de la juridiction, conformément à l'article 10.

(d)the claimant fails to send his reply within the time limit specified by the court or refuses the court's proposal, in accordance with Article 10.


le demandeur omet d'envoyer sa réponse dans le délai fixé par la juridiction ou s'il refuse la proposition de la juridiction, conformément à l'article 10.

the claimant fails to send his reply within the time limit specified by the court or refuses the court's proposal, in accordance with Article 10.


La plupart des États membres qui ont envoyé une notification à la Commission avaient transposé la décision-cadre correctement, à l'exception de l'article 8 relatif aux motifs de refus.

Most Member States that sent a notification to the Commission had transposed the Framework Decision correctly, with the exception of Article 8 on the grounds for refusal.


La loi de transposition lettonne désigne les juridictions comme autorités compétentes, mais confère également un rôle important au ministère de la justice qui apprécie l'éventuelle existence d'un quelconque motif de refus, avant de décider d'envoyer à la juridiction la demande d'exécution de la décision de confiscation.

The LV transposition law designates courts as competent authorities, but also attributes a strong role to the Ministry of Justice, which determines whether any ground for refusal exists before it decides to send the request for execution of the confiscation order to the court.


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