Traduction de «refuser de conclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conclure sans réflexion [ conclure tout de suite | tirer des conclusions hâtives | conclure à la légère | sauter aux conclusions ]
jump to conclusions

conclure une affaire | clore un marché | conclure un marché | conclure un accord
close a deal | strike a deal

conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage
apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship

impossibilité d'exprimer une assurance | impossibilité de fournir une assurance | impossibilité de conclure pour limitation ou incertitude | impossibilité de conclure
denial of assurance

conclure une affaire | conclure un marché | clore un marché
close a deal

conclure une entente [ passer un accord | conclure un accord ]
enter into an agreement

conclure un échange [ conclure le point ]
end the point [ finish the point ]

refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet
disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure

appliquer des méthodes pour conclure une musicothérapie
apply music therapy termination techniques | apply termination methods in music therapy | apply music therapy termination methods | conclude music therapy sessions methodologically

conclure des contrats commerciaux
concluding business agreements | settle business agreements | conclude business agreements | negotiate business agreements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il n'est pas nécessaire de refuser de conclure de telles ententes, ni de renoncer à la possibilité de nouer des liens à l'échelle mondiale et de conclure des traités, des ententes et des accords commerciaux.
We do not need to refuse to pursue these agreements, to abdicate the opportunities that may be presented to knit together, on a global stage, treaties and agreements and trade deals.

11. Le Ministre peut refuser de conclure un contrat d’assurance dans tous les cas où, selon lui, il y a motif suffisant de refuser; mais, dans l’exercice des pouvoirs que le présent article lui confère, le Ministre doit être guidé par l’annexe B et, à cet effet, il peut exiger que le proposant se soumette à l’examen médical ou fournisse les autres indications que le Ministre peut déterminer.
11. The Minister may refuse to enter into a contract of insurance in any case where there are in his opinion sufficient grounds for so doing but, in the exercise of the powers conferred upon him by this section, the Minister shall be governed by Schedule B and he may require for this purpose that the applicant shall submit himself to medical examination or shall furnish such other information as the Minister may require.

9. Le Ministre peut refuser de conclure un contrat de rente lorsqu’il est d’avis que des raisons suffisantes justifient son refus.
9. The Minister may refuse to contract for an annuity in any case where he is of opinion that there are sufficient grounds for refusing to do so.

Dans un tel cas, on ne saurait considérer automatiquement qu’il refuse de conclure un contrat de licence à des conditions FRAND.
In such a case, the potential licensee cannot be automatically regarded as unwilling to enter into a licence agreement on FRAND terms and conditions.

De telles dépenses sont souvent irrécouvrables et, dans ces circonstances, le distributeur pourrait refuser de conclure un accord de distribution en l'absence d'une protection, pendant un certain temps, contre les ventes passives (et actives) sur son territoire ou à sa clientèle par d'autres distributeurs.
Such expenses may often be sunk and in such circumstances the distributor may not enter into the distribution agreement without protection for a certain period of time against (active and) passive sales into its territory or to its customer group by other distributors.

Ce cas de figure concerne plus particulièrement les transactions en ligne : même si le site internet d'un vendeur est accessible aux consommateurs de tous les États membres, du fait des coûts et des risques que cela implique, il se peut que le vendeur refuse de conclure des contrats avec les consommateurs d'autres États membres.
This may be particularly relevant in e-commerce transactions. Even if the website of a seller could be accessed by consumers from all the Member States, because of the related costs and risks, the seller may refuse to conclude contracts with consumers from other Member States.

Les États membres peuvent conclure des accords ou des arrangements bilatéraux ou multilatéraux après l'entrée en vigueur de la présente décision-cadre, dans la mesure où ceux-ci permettent d'approfondir ou d'élargir le contenu de celle-ci et contribuent à simplifier ou faciliter davantage les procédures de remise des personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, notamment en fixant des délais plus courts que ceux fixés à l'article 17, en étendant la liste des infractions prévues à l'article 2, paragraphe 2, en limitant davantage les motifs de refus prévus aux articles 3 et 4, ou en abaissant le seuil prévu à l'article 2, paragraphe 1 ou 2.
Member States may conclude bilateral or multilateral agreements or arrangements after this Framework Decision has come into force in so far as such agreements or arrangements allow the prescriptions of this Framework Decision to be extended or enlarged and help to simplify or facilitate further the procedures for surrender of persons who are the subject of European arrest warrants, in particular by fixing time limits shorter than those fixed in Article 17, by extending the list of offences laid down in Article 2(2), by further limiting the grounds for refusal set out in Articles 3 and 4, or by lowering the threshold provided for in Article 2(1) or (2).

Au cas où le destinataire de l'huile ou des grignons refuse de se soumettre au contrôle, ou dans le cas où l'organisme compétent dispose d'éléments permettant de conclure que l'huile ou les grignons en cause n'ont pas été pris en charge:
If the consignee of the oil or of the olive residue refuses to submit to the check, or if the competent body has evidence showing that delivery was not taken of the oil or olive residue in question: