Vertaling van "refuse de tenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tenir à injure un refus
feel insulted by a refusal

actualiser les évènements locaux | tenir à jour les événements au niveau local | tenir à jour les événements locaux | tenir à jour les manifestations locales
keep up to date with local events | stay tuned with local events | keep up to date on local events | stay abreast with events on the local scene

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

tenir ses promesses [ répondre aux espoirs | remplir son rôle convenablement | tenir parole | tenir bon | répondre à l'attente | remplir son mandat | être à la hauteur | réaliser son contrat | remplir son contrat | tenir le pari | agir conformément à ses promesses | aboutir selon les prévisions | pro ]
deliver the goods

conduite à tenir en cas d'incendie | conduite à tenir en cas de feu | conduite à tenir en présence d'un sinistre | conduite à tenir en cas de sinistre
actions to be taken in case of fire

tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]
consider the evidence properly

refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet
disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure

se tenir au courant des innovations en matière de diagnostic | se tenir informé des innovations en matière de diagnostic
apply new methods of examinations | keep up to date on diagnostic innovations | keep up to date with diagnostic innovations | stay informed on innovations of diagnostic equipment

dégagement refusé à retardement | dégagement refusé retardé | dégagement refusé différé
delayed icing

ajustement pour tenir compte des variations de change | ajustement pour tenir compte des variations de taux de change
exchange valuation adjustment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Outre une majoration des montants de la compensation financière afin de tenir compte des conséquences économiques, elle a proposé d'étendre le règlement aux vols non réguliers, d'inclure de nouvelles formes de billetterie et informations concernant les droits des passagers refusés à l'embarquement.
As well as raising the amounts of financial compensation to take account of economic charges, it proposed extension of the regulation to non-scheduled flights, inclusion of new forms of ticketing and information on the rights of passengers denied boarding.

La Commission juge inacceptable qu'à l'heure actuelle, la Bosnie-Herzégovine ait refusé d'adapter l’accord intérimaire et l’accord de stabilisation et d’association pour tenir compte de ses échanges traditionnels avec la Croatie.
The Commission finds it unacceptable that Bosnia and Herzegovina has to date refused to adapt the IA/SAA to take into account its traditional trade with Croatia.

À la suite de l'adhésion de la Croatie, la Commission estime inacceptable qu'à l'heure actuelle, la Bosnie-Herzégovine ait refusé d'adapter l’accord intérimaire et l’accord de stabilisation et d’association pour tenir compte de ses échanges traditionnels avec ce pays.
Following Croatia’s accession, the Commission finds it unacceptable that Bosnia and Herzegovina has to date refused to adapt the Interim Agreement/Stabilisation and Association Agreement to take into account its traditional trade with Croatia.

Les articles 24 et 25 de la décision SIS II offrent la possibilité à un État membre de refuser à tout moment d’exécuter une conduite à tenir sur son territoire en demandant l’apposition d’un indicateur de validité dans un signalement en vue d’une arrestation (article 26 de la décision), un signalement concernant une personne disparue (article 32 de la décision) ou un signalement aux fins de contrôle discret ou de contrôle spécifique (article 36 de la décision), s’il estime que la mise en œuvre du signalement ne serait pas compatible avec son droit national, ses obligations internationales ou des intérêts nationaux essentiels.
Articles 24 and 25 of the SIS II Decision allow a Member State to refuse to perform a requested action on its territory at any time by requesting that a flag be added to the alerts for arrest (Article 26 of the Decision), alerts for missing persons (Article 32 of the Decision) and alerts for discreet or specific checks (Article 36 of the Decision) when it considers that giving effect to the alert would be incompatible with its national law, its international obligations or essential national interests.

En outre, l’OHMI estime que le Tribunal a, à juste titre, refusé de tenir compte de la question de savoir si Procter Gamble ou ses concurrents utilisaient réellement des tablettes pour lave‑linge ou lave‑vaisselle identiques ou similaires à la date du dépôt de la demande d’enregistrement.
Furthermore, OHIM submits that the Court of First Instance rightly refused to take into account whether Procter Gamble, or its competitors, actually used the same or similar washing machine or dishwasher tablets at the date on which the trade-mark applications were filed.

Peser le refus et tenir compte de sa masse dans le calcul du résultat final.
Weigh the residue and take account of its mass when calculating the final result.

Si un ressortissant de pays tiers présente des motifs à la fois de refus d'entrée et d'arrestation, le garde-frontière prend contact avec les autorités compétentes pour décider de la conduite à tenir conformément au droit national.
If there are grounds both for refusing entry to a third-country national and arresting him or her, the border guard shall contact the authorities responsible to decide on the action to be taken in accordance with national law.

1 Par son pourvoi, Deutsche SiSi-Werke GmbH Co. Betriebs KG demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 28 janvier 2004, Deutsche SiSi-Werke/OHMI (sachet à fond plat) (T‑146/02 à T‑153/02, Rec. p. II‑447, ci-après l’«arrêt attaqué»), par lequel celui-ci a rejeté ses recours tendant à l’annulation des décisions de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 28 février 2002 (affaires R 719/1999‑2 à R 724/1999‑2, R 747/1999‑2 et R 748/1999‑2), refusant l’enregistrement de huit marques tridimensionnelles constituées de différents sachets pour boissons pouvant tenir debout (ci-après les «décisions litigieuses»).
By its appeal, Deutsche SiSi-Werke GmbH Co. Betriebs KG seeks to have set aside the judgment of the Court of First Instance of the European Communities of 28 January 2004 in Joined Cases T‑146/02 to T‑153/02 Deutsche SiSi-Werke v OHIM(Flat-bottomed pouches) [2004] ECR II-447 (‘the judgment under appeal’), by which the Court of First Instance dismissed its actions against the decisions of the Second Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) of 28 February 2002 (Cases R 719/1999‑2 to R 724/1999‑2, R 747/1999‑2 and R 748/1999‑2) refusing registration of eight three-dimensional marks consisting of different stand-up pouches for drinks (‘the contested decisions’).

11. Reconnaissant que la Convention visant à faciliter le trafic maritime, 1965, telle que modifiée, dispose que les étrangers membres de l'équipage doivent être autorisés par les pouvoirs publics à se rendre à terre pendant l'escale de leur navire, sous réserve que les formalités d'entrée du navire soient achevées et que les pouvoirs publics ne soient pas conduits à refuser l'autorisation de descendre à terre pour des raisons de santé publique, de sécurité publique ou d'ordre public, les Gouvernements contractants devraient, lorsqu'ils approuvent les plans de sûreté des navires et les plans de sûreté des installations portuaires, tenir dûment compte du fait que le personnel du navire vit et travaille à bord du navire et a besoin de congés à terre et d'avoir accès aux services sociaux pour gens de mer basés à terre, y compris à des soins médicaux.
11. Recognising that the Convention on the Facilitation of Maritime Traffic, 1965, as amended, provides that foreign crew members shall be allowed ashore by the public authorities while the ship on which they arrive is in port, provided that the formalities on arrival of the ship have been fulfilled and the public authorities have no reason to refuse permission to come ashore for reasons of public health, public safety or public order, Contracting Governments, when approving ship and port facility security plans, should pay due cognisance to the fact that ship's personnel live and work on the vessel and need shore leave and access to shore-based seafarer welfare facilities, including medical care.