Traduction de «refuse d'étudier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coordonnateur des aides financières aux étudiants | coordonnateur des aides financières aux étudiants/coordonnatrice des aides financières aux étudiants | coordonnatrice des aides financières aux étudiants
coordinator of student financial support | coordinator of student financial support services | financial support officer | student financial support coordinator

association d'étudiants | club universitaire | corporation d'étudiants | société d'étudiants
fraternity | sorority

étudiant stagiaire | étudiant stagiaire (en droit) | étudiant stagiaire en droit
articled student

étudiant handicapé [ étudiant ayant une incapacité | étudiant ayant une limitation fonctionnelle | étudiant atteint d'invalidité | étudiant invalide | étudiant ayant une déficience | étudiant ayant un handicap | étudiant infirme ]
student with a disability [ disabled student | handicapped student | incapacitated student ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

agent préposé à l'aide financière aux étudiants [ agente préposée à l'aide financière aux étudiants | représentant de l'aide aux étudiants | représentante de l'aide aux étudiants | responsable de l'aide aux étudiants | agent d'aide financier aux étudiants | agente d'aide financier aux étudiants ]
student assistance officer [ student aid officer | student aid official | student financial assistance officer ]

refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet
disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure

étudiant en médecine
Medical student

analyser les données en fonction des objectifs commerciaux | étudier les données en fonction des objectifs commerciaux | analyser les objectifs commerciaux | étudier les objectifs commerciaux
analyse a business objective | examine project objectives, output and activities | analyse business objectives | analyse objectives of business

étudier les données liées à la clientèle | étudier les données sur la clientèle | analyser les données liées à la clientèle | analyser les données sur la clientèle
analyse clients interests | analyse data on clients | analyse data about clients | analyse data about guests

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

Toutefois, les États membres peuvent refuser le droit de travailler durant la première année de séjour d'un ressortissant de pays tiers en statut d'étudiant.
But access to economic activities for the first year of residence may be restricted by the host Member State.

9. invite la Commission à étudier, au cas par cas, les situations dans lesquelles des entreprises refusent de vendre les usines qu'elles ont l'intention de fermer, même si ces usines sont rentables, et à déterminer si un tel refus pourrait constituer un infraction au droit européen de la concurrence;
9. Calls on the Commission to examine on a case-by-case basis situations where companies refuse to sell plants that they intend to close, even though such plants are profitable, and to determine whether such a refusal could constitute a breach of EU competition law;

Il fait apparaître qu’il est indispensable de modifier la directive, surtout en ce qui concerne le renforcement des garanties procédurales (délais spécifiques impartis pour le traitement des demandes, obligation incombant aux États membres de motiver leurs refus); la consolidation des clauses de mobilité (qui concernent les étudiants admis dans un premier état membre qui introduisent une demande afin de poursuivre leurs études dans un deuxième État membre); la stimulation des synergies avec les programmes de l’UE qui facilitent la mobilité des ressortissants de pays tiers dans l’Union et l’amélioration du degré d’harmonisation en ce qui concerne les volontaires, les stagiaires non rémunérés et les élèves (cela pourrait favoriser l’élaboration d’un cadre juridique européen général dans le domaine de l’enseignement, de la formation et des échanges culturels avec les pays tiers).
The report reveals a crucial need for amendments to the Directive, especially regarding: the reinforcement of procedural guarantees (specific deadlines for handling applications, obligation on Member States to give reasons for refusals); the strengthening of mobility clauses (which concern students admitted in a first Member State who apply to continue their studies in a second Member State); the stimulation of synergies with EU programmes that facilitate third-country nationals' mobility into the EU; or the improvement of the level of harmonisation as regards volunteers, unremunerated trainees and school pupils (this could help developing an overall EU legal framework in the area of education, training and cultural exchanges with third countries).

Au cours de ses audiences tenues à Ottawa, en République démocratique du Congo et au Nigéria, le Comité s’est fait rappeler la question des visas, les deux plus importants problèmes étant : refus de visas (et retards dans leur délivrance) aux Africains désireux de se rendre au Canada pour des raisons officielles ou commerciales, et taux élevé de refus de demandes d’étudiants nigérians désireux d’étudier au Canada.
During its hearings in Ottawa , the Democratic Republic of Congo and Nigeria , the Committee was again reminded of the issue of visas. Two key problems were mentioned: visa refusals (and delays in obtaining visas) for Africans wishing to undertake official and business travel to Canada , and a high rate of refusal of Nigerian student applications for studying in Canada

Par conséquent, il suggère de limiter l'effet dans le temps d'un arrêt en faveur du requérant aux relations juridiques naissant à compter de la date de cet arrêt, excepté lorsque des actions en justice ont été introduites avant cette date, dans le but d'attaquer des décisions refusant le droit à l'aide couvrant les frais d'entretien des étudiants.
Therefore he suggests that it would be justified to limit the temporal effect of a judgment in his favour to legal relationships established as from the date of that judgment, except where legal proceedings were initiated prior to that date for the purpose of challenging decisions refusing entitlement to assistance with maintenance costs for students.

Le Conseil a-t-il examiné les conclusions de la Cour européenne de justice délivrées dans un arrêt du 20 septembre 2001 (à la suite d'un recours introduit par un étudiant français, étudiant en Belgique, qui s'était vu refuser une allocation de subsistance minimale) qui confirment que les étudiants vivant dans un État membre autre que le leur ont droit aux mêmes allocations que les ressortissants de l'État d'accueil ?
Has the Council considered the conclusions of the European Court of Justice handed down in its ruling of 20 September 2001 (following a case brought by a French student studying in Belgium who had been refused a minimum living allowance) which confirm that students living in a Member State other than their own are entitled to the same benefits as nationals of the host state and that the judgment was retroactive, and the immediate implications for all the Member States resulting from that judgment?

Le Conseil a-t-il examiné les conclusions de la Cour européenne de justice délivrées dans un arrêt du 20 septembre 2001 (à la suite d'un recours introduit par un étudiant français, étudiant en Belgique, qui s'était vu refuser une allocation de subsistance minimale) qui confirment que les étudiants vivant dans un État membre autre que le leur ont droit aux mêmes allocations que les ressortissants de l'État d'accueil?
Has the Council considered the conclusions of the European Court of Justice handed down in its ruling of 20 September 2001 (following a case brought by a French student studying in Belgium who had been refused a minimum living allowance) which confirm that students living in a Member State other than their own are entitled to the same benefits as nationals of the host state and that the judgment was retroactive, and the immediate implications for all the Member States resulting from that judgment?

Pour ce qui est de la question de savoir combien d'étudiants ont refusé ces bourses d'études, il me semble qu'en date du 9 février 2000, sur un total de départ de quelque 100 000 étudiants boursiers, seulement huit ont refusé leurs bourses.
As for the question of how many students thus far have refused to accept these scholarships, as of February 9, 2000, out of some 100,000 scholarship recipients, only 8 students had not accepted their scholarship.