Vertaling van "refus d'une institution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

refus d'un crible [ refus de crible | refus de criblage | refus ]
screen overflow [ overflow | oversize | tailings ]

refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet
disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

refus pour des raisons d'ordre médical [ refus pour des raisons médicales | refus pour raisons médicales ]
medical refusal

droit de refuser un traitement [ droit au refus de traitement | droit de refus de traitement ]
right to refuse treatment [ right to decline treatment ]

dégagement refusé à retardement | dégagement refusé retardé | dégagement refusé différé
delayed icing

droit de refus | droit de refuser
right to reject

refuser d'exécuter | refuser l'exécution en nature
refuse

Examen pour l'admission à l'école maternelle (institution d'éducation préscolaire)
Examination for admission to preschool (education)

Examen pour l'admission dans une institution éducative
Examination for admission to educational institution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quelles sont les raisons profondes du refus des institutions financières internationales de coopérer davantage avec les institutions établies?
What are the profound reasons for the IFIs not wanting to cooperate more with the established institutions?

Mme Boulden : Sur la scène internationale, je pensais au refus des institutions financières internationales et des Nations Unies de coopérer ensemble.
Ms. Boulden: At the international level in that particular reference, what I had in mind was the international financial institutions and the United Nations unwillingness to cooperate with one another.

Chaque institution publie un rapport annuel portant sur l’année écoulée dans lequel sont mentionnés le nombre de refus d’accès aux documents opposés par l’institution et les motifs de ces refus, ainsi que le nombre de documents sensibles non inscrits au registre.
Every year, each institution publishes a report for the preceding year, indicating the number of cases in which the institution refused to grant access to documents, the reasons for such refusals and the number of sensitive documents not recorded in the register.

Pour terminer, les institutions de l’Union ont commis une erreur manifeste d’appréciation, ont violé les principes de diligence, de bonne administration et de non-discrimination et se sont trompées dans l’application des articles 2, paragraphe 7, sous b) et c), du règlement (CE) no1225/2009 en refusant d’appliquer à Greenwood Houseware (Zuhai) Ltd le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché. Le refus des institutions de l’Union d’appliquer à la partie requérante Greenwood Houseware (Zuhai) Ltd le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché était fondé sur une appréciation erronée des faits et des preuves fournis.
Finally, the Union institutions committed a manifest error of appraisal, breached the principles of diligence and sound administration, and non-discrimination, and erred in the application of Articles 2(7)(b), 2(7)(c) of Council Regulation (EC) No 1225/2009, by denying market economy treatment to Greenwood Houseware (Zhuhai) Ltd. The Union institutions’ refusal of market economy treatment to the applicant Greenwood Houseware (Zhuhai) Ltd. was based on an erroneous appraisal of facts and evidence submitted.

En revanche, il n'a pas mis en relief une série de décisions judiciaires qui portaient sur la question du mariage dans sept provinces et un territoire, lesquelles, s'appuyant sur la Charte, ont toutes affirmé qu'il est discriminatoire de refuser l'institution du mariage aux couples formés de personnes du même sexe.
What he failed to point out was a series of court decisions that dealt with the issue of marriage in seven provinces and one territory, all of which, based on the charter, said that it was discriminatory to deny the institution of marriage to same sex couples.

On ne peut pas dire qu'on va refuser l'institution du mariage aux personnes d'orientation homosexuelle sur la base de réalités religieuses.
You can't say that you're going to refuse the institution of marriage to people whose orientation is homosexual simply on the basis of religious reality.

Refuser cette institution sociale aux couples homosexuels équivaut à dire que ces mêmes individus sont en quelque sorte différents et incapables d'assumer des engagements, des obligations et des responsabilités l'un envers l'autre et envers leur famille, de sorte qu'ils sont inadmissibles parce qu'ils ne sont pas mariés.
To deny same-sex couples a social institution is to state that same-sex individuals are somehow deficient and incapable of forming commitment, obligation, and responsibility to each other and their families and, as a result of this defect, are ineligible for the institution of marriage.

1. Chaque institution publie un rapport annuel portant sur l'année écoulée, dans lequel sont mentionnés le nombre de refus d'accès aux documents opposés par l'institution et les motifs de ces refus, ainsi que le nombre de documents sensibles non inscrits au registre.
1. Each institution shall publish annually a report for the preceding year including the number of cases in which the institution refused to grant access to documents, the reasons for such refusals and the number of sensitive documents not recorded in the register.

3. L'accès à un document établi par une institution pour son usage interne ou reçu par une institution et qui a trait à une question sur laquelle celle-ci n'a pas encore pris de décision est refusé dans le cas où sa divulgation porterait gravement atteinte au processus décisionnel de cette institution, à moins qu'un intérêt public supérieur ne justifie la divulgation du document visé.
3. Access to a document, drawn up by an institution for internal use or received by an institution, which relates to a matter where the decision has not been taken by the institution, shall be refused if disclosure of the document would seriously undermine the institution's decision-making process, unless there is an overriding public interest in disclosure.