Vertaling van "refus d'embarquement contre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compensation pour refus d'embarquement | indemnisation pour refus d'embarquement
denied boarding compensation | DBC [Abbr.]

refus d'embarquement
refusal of embarkation

refus d'embarquement au transit pour l'éloignement
refusal of persons to embark when in transit for the purpose of expulsion

indemnité pour refus d'embarquement
denied boarding compensation | DBC

indemnité pour embarquement refusé
denied boarding compensation

embarquement refusé | évincement | refoulement
bumping

indemnité pour refus d'embarquement
overbooking compensation payment [ denied boarding compensation ]

refus d'embarquement
denied boarding

système RAMSES de contre-mesures électroniques (multimode, reprogrammable, embarqué à bord de navires)
reprogrammable advanced multi-mode shipboard electronic system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En effet, dans le but de réduire le nombre trop élevé de passagers refusés à l'embarquement contre leur volonté, le législateur de l’Union a introduit, en 2004, une nouvelle réglementation conférant un sens plus large à la notion de refus d’embarquement, visant l'ensemble des hypothèses dans lesquelles un transporteur aérien refuse de transporter un passager.
With the aim of reducing the number of passengers denied boarding against their will, which was too high, the EU legislature introduced new legislation in 2004 construing the concept of ‘denied boarding’ more broadly, covering all circumstances in which an air carrier refuses to carry a passenger.

En effet, dans le but de réduire le nombre de passagers refusés à l'embarquement contre leur volonté, qui était trop élevé, le législateur de l’Union a introduit, en 2004, une nouvelle réglementation conférant un sens plus large à la notion de refus d’embarquement, visant l'ensemble des hypothèses dans lesquelles un transporteur aérien refuse de transporter un passager.
With the aim of reducing the number of passengers denied boarding against their will, which was too high, the EU legislature introduced new legislation in 2004 construing the concept of ‘denied boarding’ more broadly, covering all circumstances in which an air carrier refuses to carry a passenger.

Il définit le « refus d'embarquement » comme le refus d’un transporteur aérien de transporter des passagers contre leur volonté bien qu'ils se soient présentés à temps à l'embarquement avec une réservation confirmée.
It defines ‘denied boarding’ as the refusal by an air carrier to carry passengers, although they wish to travel and have presented themselves in time for boarding and have a confirmed reservation.

Lorsque le nombre de volontaires n'est pas suffisant pour permettre l'embarquement, le transporteur aérien peut refuser l'embarquement de passagers contre leur volonté en indemnisant les passagers.
If an insufficient number of volunteers come forward to allow the remaining passengers to board the flight, the air carrier may then deny boarding to passengers against their will, in which case it must compensate them.

(9) Il convient de réduire le nombre de passagers refusés à l'embarquement contre leur volonté en exigeant des transporteurs aériens qu'ils fassent appel à des volontaires acceptant de renoncer à leur réservation en contrepartie de certains avantages, au lieu de refuser des passagers à l'embarquement, et en assurant l'indemnisation complète des passagers finalement refusés à l'embarquement.
(9) The number of passengers denied boarding against their will should be reduced by requiring air carriers to call for volunteers to surrender their reservations, in exchange for benefits, instead of denying passengers boarding, and by fully compensating those finally denied boarding.

(3) Bien que le règlement (CEE) n° 295/91 du Conseil du 4 février 1991 établissant des règles communes relatives à un système de compensation pour refus d'embarquement dans les transports aériens réguliers(4) ait mis en place une protection de base pour les passagers, le nombre de passagers refusés à l'embarquement contre leur volonté reste trop élevé, ainsi que le nombre de passagers concernés par des annulations sans avertissement préalable et des retards importants.
(3) While Council Regulation (EEC) No 295/91 of 4 February 1991 establishing common rules for a denied boarding compensation system in scheduled air transport(4) created basic protection for passengers, the number of passengers denied boarding against their will remains too high, as does that affected by cancellations without prior warning and that affected by long delays.

2. Lorsque le nombre de volontaires n'est pas suffisant pour permettre l'embarquement des autres passagers disposant d'une réservation, le transporteur aérien effectif peut refuser l'embarquement de passagers contre leur volonté.
2. If an insufficient number of volunteers comes forward to allow the remaining passengers with reservations to board the flight, the operating air carrier may then deny boarding to passengers against their will.

Droits des passagers aériens : la Commission propose de renforcer la protection contre les refus d'embarquement, les annulations et les retards importants
Air passengers rights: Commission proposes to reinforce protection against denied boarding, cancellation and long delays

Le nouveau règlement devrait réduire spectaculairement la fréquence des refus d'embarquement contre la volonté des passagers.
The new regulation would dramatically reduce the frequency of denying boarding against a passenger's will.