Traduction de «refonte de l'article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ouvrier à la refonte de déchets métalliques [ ouvrière à la refonte de déchets métalliques | ouvrier à la refonte de la ferraille | ouvrière à la refonte de la ferraille ]
scrap metal remelter

refonte à mi-vie [ grande refonte | carénage de demi-vie | radoub de mi-durée ]
mid-life refit [ MLR | midlife refit ]

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers
household articles

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

four de refonte à arc
arc remelt furnace

empileur d'articles de verre [ empileuse d'articles de verre | enfourneur d'articles de verre | enfourneuse d'articles de verre | emballeur d'articles de verre | emballeuse d'articles de verre ]
glass packer

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que la présente refonte a principalement pour finalité et pour objet d’harmoniser les dispositions nationales relatives à la distribution d’assurances et de réassurances, et que ces activités sont exercées dans toute l’Union, la présente nouvelle directive devrait être fondée sur l’article 53, paragraphe 1, et sur l’article 62 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Since the main objective and subject matter of this recast is to harmonise national provisions concerning insurance and reinsurance distribution, and since those activities are carried out across the Union, this new Directive should be based on Article 53(1) and Article 62 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).

La proposition étant une refonte, son article 8 ("Réserve de propriété"), qui n'a pas été modifié par la Commission, est laissé tel quel, malgré l'importance de cette question pour le Parlement dans les négociations qui mènent à l'adoption de la directive "retard de paiement".
Given that the proposal is a recast, Article 8 of the proposal ("Retention of title") which was left untouched by the Commission is similarly unamended, despite the importance of this issue for Parliament in the negotiations leading up to the adoption of the Late Payment Directive.

constater que, en adoptant et en maintenant en vigueur les dispositions qui figurent à l’article 46, sous c), du texte codifié de la loi portant réglementation des régimes et fonds de pensions, à l’article 86 du décret royal législatif no 6/2004 du 29 octobre approuvant la refonte de la loi relative à l'organisation et à la surveillance des assurances privées, à l’article 10 du décret royal législatif no 5/2004 approuvant la refonte de la loi relative à l’impôt sur le revenu des non-résidents et à l’article 47 de la loi fiscale générale no 58/2003 du 17 décembre, selon lesquelles les fonds de pension étrangers établis dans d’autres États membres et proposant des régimes de retraite professionnelle en Espagne ainsi que les compagnies d’assurances qui opèrent en Espagne en libre prestation de services, entre autres, sont tenues de désigner un représentant fiscal résidant en Espagne, le Royaume d’Espagne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 56 TFUE (ex article 49 TCE) et de l’article 36 de l’accord EEE
declare that the Kingdom of Spain has failed to meet its obligations under Article 56 TFEU (formerly Article 49 TEC) and Article 36 of the EEA Agreement by adopting and maintaining in force Article 46(c) of the consolidated version of the Ley de Regulación de los Planes y Fondos de Pensiones, Article 86 of Real Decreto Legislativo 6/2004 of 29 October 2004 approving the consolidated version of the Ley de ordenación y supervisión de los seguros privados, Article 10 of Real Decreto Legislativo 5/2004 approving the consolidated version of the Ley del Impuesto sobre la renta de los no residentes, and Article 47 of Ley 58/2003 (General Tributaria) of 17 December 2003, pursuant to which foreign pension funds based in other Member States and which offer occupational pension schemes in Spain, and insurance companies which operate in Spain under the freedom to provide services, inter alia, are required to designate a tax representative who is resident in Spain.

Tel qu'il se présente, l'article 3 modifié est une refonte des articles 3, 4, 8 et 10 de la proposition et concerne l'obligation pour les États membres d'adopter un cadre législatif et réglementaire garantissant la réglementation et la surveillance des installations nucléaires.
As it stands the amended article 3 is a reorganisation from articles 3, 4, 8 and 10 of the proposal and concerns the obligation for MS to adopt a legislative and regulatory framework ensuring the regulation and the supervision of nuclear installations.

18. demande à la Commission de s’en tenir aux listes de codifications et de refontes publiées, en présentant au législateur, dans la mesure du possible, toutes les initiatives annoncées et en justifiant celles qui sont omises; souligne que la bonne volonté du Parlement a été démontrée par la refonte des articles 80 et 80 bis de son règlement, qui permettent de soumettre ces initiatives de simplification à une procédure d’adoption plus rapide et plus simple ;
18. Urges the Commission to abide by the published codification and recasting lists by submitting to the legislator, as far as possible, all the initiatives announced, and explaining the reasons for the absence of those which are omitted; stresses that Parliament’s goodwill has been shown by the reform of Rules 80 and 80a of its Rules of Procedure, which allows these simplification initiatives to be adopted more quickly and more simply;

18. demande instamment à la Commission de s'en tenir aux listes de codifications et de refontes publiées, en présentant au législateur, dans la mesure du possible, toutes les initiatives annoncées et en justifiant celles qui sont omises; souligne que la bonne volonté du Parlement a été démontrée par la refonte des articles 80 et 80 bis de son règlement, qui permettent à ces initiatives de simplification d'être adoptées plus rapidement et plus simplement;
18. Urges the Commission to abide by the published codification and recasting lists by submitting to the legislator, as far as possible, all the initiatives announced, and explaining the reasons for the absence of those which are omitted; stresses that Parliament's goodwill has been shown by the reform of Rules 80 and 80a of its Rules of Procedure, which allows these simplification initiatives to be adopted more quickly and more simply;

Les succursales d’établissements de crédit visées à l’article 38 de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) (2) dont l’activité relève du champ d’application des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2 sont traitées comme les établissements de crédit visés au point 2.
Branches of credit institutions referred to in Article 38 of Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (recast) (2) whose activity falls within the scope of NACE Rev. 2 classes 64.19 and 64.92, are to be treated as the credit institutions referred to in paragraph 2.

[13] Les règles relatives à la refonte de la législation communautaire s’appliquent en l’espèce, à savoir l’accord interinstitutionnel du 28 novembre 2001 pour un recours plus structuré à la technique de la refonte des actes juridiques (JO C 77 du 28.3.2002, p. 1) ainsi que l’article 80 bis du règlement du Parlement européen.
[13] The relevant rules on recasting of Community legislation apply, namely the Interinstitutional Agreement of 28 November 2001 on a more structured use of the recasting technique for legal acts, Official Journal C 077, 28/03/2002 p.1, and Rules 80 A of the European Parliament Rules of procedure.

b) l'article qui abroge l'acte précédent prévoit que les références à ce dernier s'entendent comme faites à l'acte de refonte et qu'elles sont à lire selon un tableau de correspondance annexé à l'acte de refonte;
(b) The article repealing the earlier act shall provide that references to that act shall be regarded as references to the recasting act and should be read in accordance with a correlation table annexed to the recasting act.