Vertaling van "refléter l'esprit du code " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

refléter l'esprit du Code
reflect the overall spirit of the Code

esprit du Code
spirit of the Code

la lettre et l'esprit d'un code
letter and spirit of a code

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À ce sujet, notre groupe a évoqué une nouvelle fois le code de conduite, mais en l’absence d’un cadre légal, nous ne pouvons actuellement pas faire plus qu’inviter les États membres à agir dans l’esprit du code de conduite.
In this connection, our group made another reference to the code of conduct, but due to the lack of a legal framework, we can currently do no more than call on the Member States to act in the spirit of the code of conduct.

(6 quater) Afin de garantir un vote authentique des actionnaires et de prévenir l'utilisation abusive des droits de vote attachés à des actions qui sont prêtées par des investisseurs institutionnels à des fins financières, la Commission devrait analyser les pratiques en matière de prêts de titres et leurs effets sur le gouvernement d'entreprise, consulter le Parlement européen sur cette question et présenter une recommandation dans un délai de six mois à compter de l'adoption de la présente directive, dans l'esprit du code de bonnes pratiques en matière de prêts de titres adopté en octobre 2005 par le réseau international de gouvernement d'entreprise.
(6c) In order to ensure genuine shareholder voting and prevent the misuse of voting rights linked to shares that are lent out by institutional investors for financial purposes, the Commission should assess the practices of securities lending and its effects on corporate governance, consult the European Parliament on this issue, and present a recommendation within six months after the adoption of this Directive, in the spirit of the International Corporate Governance Network Stock Lending Code of Best Practice of October 2005.

Bien que ne reflétant pas toujours la lettre, il reflète sans aucun doute l’esprit des amendements déposés par la commission du commerce international.
It certainly reflects the spirit, if not always the letter, of the amendments tabled by the Committee on International Trade.

Cette résolution ne reflète pas un esprit européen, elle ne reflète pas un esprit de réconciliation et de compréhension, mais dit plutôt que les décrets qui sont entrés en vigueur après la Seconde Guerre mondiale, les décrets Beneš, restent d'application aujourd'hui.
That resolution does not reflect a European spirit, it does not reflect a spirit of reconciliation and understanding, but instead says that the decrees that came into force after the Second World War, the Beneš decrees, are still fully applicable today.

Il semble que ses droits fondamentaux lui aient été refusées non seulement en raison des procédures particulières utilisées (qui en outre ne semblent pas avoir respecté l'esprit du Code de pratiques recommandées de l'Église d'Angleterre) mais également du fait que son cas semble ne relever ni du droit anglais ni du droit européen.
His fundamental rights thus appear to have been denied not only by the peculiar procedures which were used (which in addition do not seem to have respected the spirit of the Church of England’s Code of Recommended Practice,) but also by the fact that his case appears to fall entirely outside of either English or European Law.

Les propositions modifiées reflètent ainsi l'opinion du Parlement européen, notamment en ce qui concerne les principes éthiques à respecter et la nécessité d'assurer une transition vers les nouveaux instruments dans l'esprit de «l'escalier de l'excellence», tout en préservant l'équilibre général de la répartition budgétaire initiale.
Thus the amended proposals reflect the opinion of the European Parliament, particularly as regards the ethical principles to be complied with and the need to ensure a transition towards the new instruments in the spirit of the “stairway of excellence”, while preserving the general balance of the initial budgetary breakdown.

Sur le plan organisationnel, pour refléter les évolutions politiques, répondre plus efficacement à une volonté européenne renouvelée et résoudre certaines ambiguités de la situation actuelle, une rediscussion des rôles et responsabilités des différents acteurs est nécessaire, dans un esprit de subsidiarité.
At the organisational level, there could be a call for a redefinition of the roles and responsibilities of the parties involved, in a spirit of subsidiarity, in order to reflect the political changes in the current situation and respond in a more effective manner to a revived European will.

Ce programme fixe cinq axes prioritaires qui reflètent le Plan d'action national pour l'emploi de 1999 : renforcement des actions sur le marché du travail pour prévenir le chômage de longue durée et améliorer les structures du marché du travail; promotion de l'égalité des chances pour tous dans l'accès au marché du travail; développement des qualifications et de la formation; encouragement de l'esprit d'entreprise; capacité d'innovation.
The programme sets out five priorities, reflecting the country's 1999 National Action Plan for Employment: strengthening active labour market policies to prevent long-term unemployment and improve labour market structures; promoting equal opportunities for all in accessing the labour market; developing skills and training and encouraging business spirit and innovation.

Dans cet esprit, elle définit les priorités communautaires qui devraient se refléter dans les interventions au titre des Objectifs 1, 2 et 3.
To that end it defines the Community priorities which should be reflected in the assistance granted under Objectives 1, 2 and 3.

Dans cet esprit, elle définit les priorités communautaires qui devraient se refléter dans les stratégies de programmation au titre des Objectifs 1, 2 et 3.
In that spirit, it lays down the Community priorities that should be reflected in the programming strategies for Objectives 1, 2 and 3.