Traduction de «refinfo réponses aux demandes d'information » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

REFINFO : réponses aux demandes d'information
REFINFO: Responses to Information Requests

Réponses aux demandes d'information
Responses to Information Requests

Système automatisé de réponse aux demandes de renseignements
Automated Enquiries Response Service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ayant présenté de nombreuses demandes d'accès à l'information concernant les événements de 1993 en Somalie impliquant les Forces canadiennes, M. Rubin s'est rendu compte qu'on faisait des efforts sans précédent pour détruire les documents qui auraient pu permettre à la Défense nationale d'offrir des réponses provisoires aux médias. Il s'est aussi rendu compte qu'on modifiait les dossiers de façon à induire la population en erreur, dans les rapports plus rapides aux médias, en réponse aux demandes du journaliste de la SRC.
As an access requester filing numerous requests on the 1993 Canadian forces event in Somalia on the aftermath, Mr. Rubin became aware of the attempted record destruction of national defence transitory response to media inquiries and the deceptive alteration of those records into shorter media response lines in order to respond to the requests of the CBC reporter.

M. Robinson a, lui aussi, entravé la diffusion des réponses à des demandes de renseignements en sommant les hauts fonctionnaires du ministère de la Défense nationale de ne pas diffuser les réponses aux demandes de renseignements faites aux termes de la Loi sur l'accès à l'information avant que les besoins en matière de communication du ministre aient été satisfaits.
Mr. Robinson interfered with the release of access requests by knowingly issuing an instruction to senior officials at the Department of National Defence to not release access requests until communication needs of the minister had been dealt with.

Je reconnais le mérite de CBC/Radio-Canada en matière de communication d'information. La commissaire à l'information a récemment attribué la note A pour la conformité à la loi à CBC/Radio-Canada, qui la dernière fois avait obtenu un F. Il est vrai que c'est son délai de réponse aux demandes qui lui a valu cette note, car, bien souvent, le gouvernement tarde à répondre aux demandes d'information.
The Information Commissioner has recently given it an A for performance, an upgrade from an F. Granted, that is on the timing of requests, because quite often we see the government dragging its heels on a lot of information requests.

Parmi les indicateurs de niveau de service devraient figurer le délai de réponse aux demandes d’information sur la disponibilité d’éléments d’infrastructure, y compris des fourreaux, appuis aériens et autres actifs physiques (par exemple, les chambres de génie civil) ou des points de mutualisation; le délai de réponse à une demande de faisabilité pour utiliser des éléments d’infrastructure; la mesure de la réactivité concernant le traitement des demandes d’accès et d’utilisation d’éléments d’infrastructure; la mesure de la réactivité concernant les procédures de résolution des incidents.
Service level indicators should include delays for replying to requests for information on availability of elements of infrastructure, including ducts, poles, other physical assets (e.g. manholes), or distribution points; delays for replying to a request for feasibility to use elements of infrastructure; a measure of responsiveness to handle requests for access and use of elements of infrastructure; a measure of responsiveness for fault resolution processes.

Toute réponse, même partiellement négative, devra informer le demandeur de son droit de présenter, dans un délai de quinze jours ouvrables après la réception de la réponse, une demande confirmative auprès du Secrétaire général de la Commission ou auprès du directeur de l'OLAF lorsque la demande confirmative concerne des documents relatifs aux activités de l'OLAF visées à l'article 2, paragraphes 1 et 2, de la décision 1999/352/CE, CECA, Euratom.
Any answer which is even partly negative shall inform the applicant of his right to submit, within fifteen working days from receipt of the answer, a confirmatory application to the Secretary-General of the Commission or to the Director of OLAF where the confirmatory application concerns documents concerning OLAF activities referred to in Article 2(1) and (2) of Decision 1999/352/EC, ECSC, Euratom.

Dans le même temps, elle apporte une première réponse aux demandes des États membres de mettre au point une approche plus «cohérente» de l’échange d’informations à caractère personnel à des fins répressives, question qui a récemment été abordée dans la stratégie de gestion de l'information de l’UE[4], et permet de réfléchir à la nécessité éventuelle de concevoir un modèle européen d’échange d’informations fondé sur une évaluation des mesures actuelles régissant l’échange d’informations[5].
At the same time, it provides a first response to calls by Member States to develop a more ‘coherent’ approach to the exchange of personal information for law enforcement purposes, which was recently addressed by the EU Information Management Strategy,[4] and for reflection on the possible need for developing a European Information Exchange Model based on an evaluation of current information exchange measures.[5]

inciter les demandeurs d'asile à conserver leurs documents (c'est-à-dire accélérer la procédure d'asile lorsqu'un demandeur détruit ou refuse de produire ses documents sans raison valable) ; améliorer les moyens de traiter les demandeurs d'asile dépourvus de documents (les informations sur les moyens utilisés par les demandeurs d'asile pour entrer dans l'UE seront prises en considération par les unités responsables de l'application de la convention) ; améliorer la rapidité et la qualité de l'échange d'informations (fixer un délai formel de réponse aux demandes urgentes d'informations) ; envisager d'échanger, sur une base bilatérale, les empreintes digitales des demandeurs d'asile en attendant l'entrée en vigueur de la convention Eurodac ; relever les empreintes digitales des personnes qui entrent illégalement sur le territoire des Etats membres lorsque la législation nationale le permet, et échanger ces informations ; veiller à une application souple des critères de la convention et clarifier les questions d'interprétation ; promouvoir des contacts et une coopération plus étroits entre Etats membres (c'est-à-dire intensifier les contacts entre les personnes qui appliquent la convention et procéder éventuellement à des échanges d'officiers de liaison).
-encouraging asylum seekers to retain their documentation (i.a. accelerate asylum procedure when an applicant refuses to show or destroys his documents without a reasonable excuse); -improving ways of dealing with undocumented asylum seekers (i.a. information about the ways and means asylum seekers enter the EU to be taken into account by units responsible for the operation of the Convention); -enhancing speed and quality of information exchange (i.a. setting formal time limits for responding to urgent requests for information); -considering bilateral exchange of the fingerprints of asylum seekers pending entry into force of the Eurodac Convention; -fingerprinting illegal entrants where national law would allow this and exchanging such information; - ensuring flexible application of Convention criteria and clarifying matters of interpretation; -promoting greater liaison and cooperation among Member States (i.a. more contacts among practitioners of the Convention, possible exchange of liaison officers).

Soucieux de créer une procédure rapide pour le traitement des cas de fraudes, le SCAC a décidé d'abaisser à un mois le délai de réponse aux demandes d'informations lorsque l'État membre qui formule la demande peut justifier le recours à cette procédure.
In an effort to create a fast-track approach to fraud cases, the SCAC decided to have a shorter time limit of one month for replies to requests where the requesting Member State could justify using this procedure.

Les règlements de 1996 ont remplacé ceux de 1993, en clarifiant plusieurs points, notamment la définition d'"autorité publique", en réduisant à un mois le délai général de réponse aux demandes d'informations, et en limitant le nombre de motifs discrétionnaires de refus d'accès à l'information.
The 1996 Regulations replaced the 1993 Regulations, clarifying several matters including the definition of "public authority", reducing the general response time for requests for information to one month, and limiting the number of discretionary grounds for refusing access to information.

En réponse aux demandes de renseignements sur l'aide proposée présentées par la Commission, les autorités françaises ont déclaré qu'elles avaient informé l'entreprise qu'elles répondraient positivement à une demande d'aide en application du régime de la prime d'aménagement du territoire, que la Commission a jugé compatible avec le marché commun conformément à l'article 92 paragraphe 2 du traité CE en octobre 1984.
In response to the Commission's requests for information on the proposed aid, the French authorities stated that they had informed the company that they would respond positively to an application for aid under the Regional Planning Grant scheme (Prime d'Aménagement du Territoire), which was approved by the Commission in October 1984 as compatible with the common market by virtue of Article 92(3) of the EC Treaty.