Vertaling van "redressement d'une société " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

redressement assis | redressement | redressement du tronc | redressement abdominal | redressement du buste
sit up

cadre européen de redressement et de résolution des crises bancaires | cadre européen de redressement et de résolution des défaillances d'établissements bancaires | cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
EU framework for bank recovery and resolution | framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms

redressement à deux alternances | redressement des deux alternances | redressement pleine onde
full-wave rectification

mesure de redressement fondée sur l' equity | mesures de redressement en Équité | mesures de redressement en equity
equitable relief

conducteur de presse à redresser [ conductrice de presse à redresser | opérateur de presse à redresser | opératrice de presse à redresser ]
restrike hammer operator

Société de redressement économique
Economic Improvement Corporation

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

solliciter des mesures réparatoires [ solliciter des mesures de redressement | demander redressement | demander une réparation | demander réparation | rechercher réparation | revendiquer des mesures de redressement ]
claim relief [ claim a relief | seek relief | seek a relief | apply for relief ]

nombre de crédits de redressement | crédits, nombre de redressement | crédits, redressement, nombre brut
number of reversal credits | credits, reversal number | credits, reversal, gross number

redressement photographique | redressement de photographie
photographic rectification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les sociétés de gestion de portefeuille peuvent être utiles à la société et contribuer à redresser les bilans des banques.
AMCs can perform a useful role for society and contribute to the repair of the banks' balance sheets.

Un programme de Redressement Economique et Social Inclusif du lac Tchad (RESILAC) mis en œuvre dans les territoires du bassin du lac Tchad les plus impactés par la crise actuelle dans cette région et le changement climatique, vise à appuyer l'économie locale par la création d'emplois pour des jeunes ruraux et la diversification des systèmes de production familiale, renforcer la cohésion sociale par un soutien psychosocial aux communautés affectées par les violences de Boko Haram et fournir un appui institutionnel aux collectivités locales et aux organisations de la société civile.
The Lake Chad Inclusive Economic and Social Recovery Programme (RESILAC) under way in the areas of the Lake Chad Basin hardest hit by the current crisis in the region and climate change is aimed at boosting the local economy by creating jobs for young people in rural areas and diversifying family-based production systems, strengthening social cohesion through psychosocial support for communities affected by Boko Haram's violence and providing institutional support for local authorities and civil society organisations.

(12) Pour l’application de la partie XIII, dans le cas où une société donnée qui réside au Canada pour l’application de cette partie aurait un redressement de revenu ou un redressement de capital pour une année d’imposition si les seules opérations ou séries d’opérations entreprises par elle, ou par une société de personnes dont elle est un associé, étaient celles auxquelles a participé une personne non-résidente (sauf une société qui a été, pour l’application de l’article 17, une société étrangère affiliée contrôlée de la société donnée tout au long de la période au cours de laquelle l’opération ou la série d’opérations a été effectuée), ou une société de personnes dont la personne non-résidente est un associé, qui a un lien de dépendance avec la société donnée, les règles ci-après s’appliquent :
(12) For the purposes of Part XIII, if a particular corporation that is a resident of Canada for the purposes of Part XIII would have a transfer pricing capital adjustment or a transfer pricing income adjustment for a taxation year, if the particular corporation, or a partnership of which the particular corporation is a member, had undertaken no transactions or series of transactions other than those in which a particular non-resident person, or a partnership of which the particular non-resident person is a member, that does not deal at arm’s length with the particular corporation (other than a corporation that was for the purposes of section 17 a controlled foreign affiliate of the particular corporation throughout the period during which the transaction or series of transactions occurred) was a participant,

645 (1) Le vérificateur de la société étrangère établit, à l’intention de l’agent principal, un rapport portant sur les opérations ou conditions portées à son attention, touchant les opérations d’assurance de la société au Canada, et qui sont dommageables pour la bonne santé de la société et, selon lui, nécessitent redressement, notamment telles opérations portées à son attention et qui, à son avis, outrepassent les pouvoirs de la société.
645 (1) It is the duty of the auditor of a foreign company to report in writing to the chief agent of the foreign company any transactions or conditions in respect of the insurance business in Canada of the foreign company that have come to the auditor’s attention affecting the well-being of the foreign company that in the auditor’s opinion are not satisfactory and require rectification and, without restricting the generality of the foregoing, the auditor shall, as occasion requires, make a report to the chief agent in respect of transactions in respect of the insurance business in Canada of the foreign company that have come to the auditor’s attention and that in the auditor’s opinion have not been within the powers of the foreign company.

Les États membres veillent à ce que la présente directive ne s’applique pas aux sociétés qui font l’objet de l’utilisation d’instruments, de pouvoirs et de mécanismes de résolution prévus au titre IV de la directive XX/XX/UE du Parlement européen et du Conseil (*) [directive sur le redressement et la résolution des défaillances].
Member States shall ensure that this Directive does not apply to the company or companies which are the subject of the use of resolution tools, powers and mechanisms provided in Title IV of Directive XX/XX/EU of the European Parliament and of the Council (*) [Directive on Recovery and Resolution].

«(4)Les États membres veillent à ce que la présente directive ne s’applique pas aux sociétés qui font l’objet de l’utilisation d’instruments, de pouvoirs et de mécanismes de résolution prévus au titre IV de la directive XX/XX/UE du Parlement européen et du Conseil (*) [directive sur le redressement et la résolution des défaillances].
" (4)Member States shall ensure that this Directive does not apply to the company or companies that are the subject of the use of resolution tools, powers and mechanisms provided in Title IV of Directive XX/XX/EU [Directive on Recovery and Resolution], of the European Parliament and of the Council (*)

"(4) Les États membres veillent à ce que la présente directive ne s’applique pas aux sociétés qui font l’objet de l’utilisation d’instruments, de pouvoirs et de mécanismes de résolution prévus au titre IV de la directive XX/XX/UE du Parlement européen et du Conseil (*) [directive sur le redressement et la résolution des défaillances].
"(4) Member States shall ensure that this Directive does not apply to the company or companies that are the subject of the use of resolution tools, powers and mechanisms provided in Title IV of Directive XX/XX/EU [Directive on Recovery and Resolution], of the European Parliament and of the Council (*).

Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencontres ont eu lieu avec des hauts représentants de l’organisation, qui ont fourni des renseignements détaillés au sujet de la gravité de la situation financière de l’organisation et des répercussions opérationnelles probables; se basant sur des renseignements reçus initialement, ainsi que sur un examen de l’avancement des projets et sur des dispositions en matière de gestion et des modalités contractuelles, l’ACDI a procédé à une analyse interne des risques fiduciaires et autres pour les programmes concernés; l’ACDI a défini une approche proactive pour le suivi et la gestion intégrée des risques, que l’organisation a acceptée — cette approche était caractérisée par une communication directe et ouverte aux échelons supérieurs, qui avait pour but de faire le point régulièrement sur la situation financière et les mesures de redressement, mais aussi de faciliter la transmission de renseignements sur les progrès opérationnels dans l’ensemble de l’agence et la prise de décisions à propos des divers projets; dans le cas des projets réalisés par un consortium dont l’organisation faisait partie, l’agence a accepté, par un processus de non objection, que le rôle de responsable principal de la mise en œuvre soit confié plutôt à d’autres membres ou partenaires bien établis, qui étaient responsables conjointement et individuellement; dans le cas des projets dont la mise en œuvre relevait uniquement de la responsabilité de l’organisation, l’agence a pris des mesures pour s’assurer que toutes les garanties financières ou liées au rendement seraient exi ...
Because the entity referred to in the response to Q-972 was involved in active projects in several countries, CIDA took the following specific measures to protect the interests of the Crown: CIDA established a multi-disciplinary task force to oversee a common, integrated and corporate approach to managing the situation and mitigating potential risks; discussions and meetings were held with senior representatives of the organization, who provided detailed information on the extent and severity of the financial situation, and the likely operational impacts; based on the initial information received, as well as a review of the current status of project implementation, management arrangements and contractual terms and conditions, CIDA completed an internal review and assessment of the fiduciary and other risks across each program; a proactive monitoring and integrated risk management approach was developed and agreed with the organization, which featured open and direct channels of communication at a senior level to provide regular updates on the financial situation and recovery as well as to facilitate the dissemination of information on operational progress across the agency and decision-making on individual projects; in projects where the organization was part of a consortium, the agency agreed, on a non-objection basis, to the transfer or assignment of the lead implementation role to other well-established members or partners, who were jointly and severally liable; for projects where the organization was solely responsible for delivery or implementation, the agency took steps to ensure that all financial and performance guarantees were enforceable, in case of need; as part of its efforts to continue operations and remain a going concern, the organization presented a comprehensive business plan and financial projections that were developed with legal and financial third party advisors, a plan was subsequently validated by independent auditors as part of the due ...

Cette déclaration à la Chambre des communes accompagnait l'adoption par le gouvernement d'une politique de redressement historique dans laquelle, premièrement, il était réaffirmé que l'Entente de redressement à l'égard des Canadiens japonais constituait un cas unique; deuxièmement, il était confirmé qu'aucune indemnisation pécunière ne serait accordée à des personnes ou à des communautés pour des événements historiques; troisièmement, on s'engageait aussi à appliquer un programme d'action tourné vers l'avenir pour s'assurer que de telles injustices ne se reproduisent plus et quatrièmement, il était signalé que des ressources fédérales seraient utilisées afin de parvenir à une société plus équitable.
With that statement in the House, the government adopted a policy on historical redress, which, first, reaffirmed the uniqueness of the Japanese Canadian redress agreement; second, confirmed that no financial compensation would be awarded to individuals or communities for historical events; third, committed to a forward-looking agenda to ensure that such practices did not recur; and fourth, noted that limited and future federal resources would be used to create a more equitable society.

En 1994, le gouvernement a adopté une politique de redressement historique dans laquelle: premièrement, il était réaffirmé que l'Entente de redressement à l'égard des Canadiens japonais constituait un cas unique; deuxièmement, il était confirmé qu'aucune indemnisation pécunière ne serait accordée à des personnes ou à des communautés pour des événements historiques; troisièmement, on s'engageait aussi à appliquer un programme d'action tourné vers l'avenir pour s'assurer que de telles injustices ne se reproduisent plus et quatrièmement, il était signalé que des ressources fédérales seraient utilisées afin de parvenir à une société plus équitable.
In 1994 the government adopted a policy on historical redress that: first, reaffirmed the uniqueness of the Japanese Canadian Redress Agreement; second, confirmed that no financial compensation would be awarded to individuals or communities for historical events; third, committed to a forward looking agenda to ensure that such practices did not recur; and fourth, noted federal resources would be used to create a more equitable society.