Vertaling van "redevances d'exportation de pétrole " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret de réduction des redevances (exportation de pétrole brut, janvier 1985)
Reduction of Charges (January 1985 Crude Oil Exports) Order

redevances d'exportation de pétrole
petroleum export charges

Décret d'exemption des redevances sur certaines exportations de pétrole (juin 1985)
Oil Exports Exemption Order (June, 1985)

redevances se rapportant à l'importation et à l'exportation
fees connected with importation and exportation

redevances et formalités se rapportant à l'importation et à l'exportation
fees and formalities connected with importation and exportation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cours de l'année 1999, ce pays fut en mesure d'accroître sa production à un niveau de 2,8 millions de barils par jour afin d'atteindre le niveau légèrement supérieur à $ 5,2 milliards en exportations de pétrole autorisé par les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies dans le cadre du programme 'nourriture contre pétrole'.
In 1999 Iraq managed to increase production to 2.8 million barrels a day and achieve just over USD 5.2 billion in oil exports authorised by the United Nations Security Council Resolutions under the "Food for Oil" programme.

Bien que le PIB et le commerce aient augmenté de manière significative dans certains d’entre eux, cette évolution est due principalement à une hausse massive des exportations de pétrole et de matières premières, les résultats en matière de réduction de la pauvreté étant restés limités.
Though GDP and trade have grown significantly in some of them, that is mainly thanks to a surge in oil and commodities exports with limited results in poverty reduction.

Les exportations de pétrole et de gaz du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord augmenteraient de 44 %.
Oil and gas supplies from the Middle East and North African Region would increase to 44%.

6 (1) Toute redevance qu’impose la présente partie sur les exportations de pétrole est payable au ministre par l’exportateur titulaire de la licence en vertu de laquelle le pétrole est exporté.
6 (1) A charge imposed under this Part on the exportation of oil is payable to the Minister by the exporter under whose licence the oil is purported to be exported.

13. Lorsque survient un désaccord ou qu’existent des doutes sur l’exigibilité ou le montant d’une redevance sur l’exportation de pétrole, le Tribunal canadien du commerce extérieur, constitué par la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, peut se prononcer sur l’exigibilité et le montant de la redevance; à cette fin, les articles 104 et 105 de la Loi sur la taxe d’accise s’appliquent, compte tenu des adaptations de circonstance, toute mention dans ces articles du sous-ministre s’interprétant comme une mention du secrétaire de l’Office national de l’énergie.
13. Where any difference arises or where any doubt exists as to whether any charge is payable or as to the amount of the charge that is payable on the exportation of any oil, the Canadian International Trade Tribunal established by the Canadian International Trade Tribunal Act may declare what amount of charge is payable thereon, if any, and for that purpose sections 104 and 105 of the Excise Tax Act apply with such modifications as the circumstances require and any reference in those sections to the Deputy Minister shall be construed as a reference to the Secretary of the National Energy Board.

4 (1) Nonobstant les modalités d’une concession, d’un bail, d’un permis, d’une licence ou d’un autre acte d’aliénation, les dispositions d’un règlement sur le pétrole ou sur le gaz ou les modalités d’un accord sur les redevances applicables au pétrole ou au gaz, qu’ils soient ou non survenus avant le 20 décembre 1974, mais sous réserve du paragraphe (2), le pétrole et le gaz tirés des terres indiennes après le 22 avril 1977 sont assujettis au paiement à Sa Majesté du chef du Canada, en fiducie pour les bandes indiennes concernées, des redevances réglementaires.
4 (1) Notwithstanding any term or condition in any grant, lease, permit, licence or other disposition or any provision in any regulation respecting oil or gas or both oil and gas or the terms and conditions of any agreement respecting royalties in relation to oil or gas or both oil and gas, whether granted, issued, made or entered into before or after December 20, 1974, but subject to subsection (2), all oil and gas obtained from Indian lands after April 22, 1977 is subject to the payment to Her Majesty in right of Canada, in trust for the Indian bands concerned, of the royalties prescribed from time to time by the regulations.

3. Les autorités compétentes des États membres n'accordent aucune autorisation de vente, de fourniture, de transfert ou d'exportation des technologies ou de fourniture des services visés aux paragraphes 1 et 2 si elles établissent que la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation en question ou la fourniture du service concerné sont destinés à l'exploration et la production de pétrole en eaux profondes, à l'exploration et la production de pétrole dans l'Arctique ou à des projets dans le domaine du schiste bitumineux en Russie.
3. The competent authorities of the Member States shall not grant any authorisation for any sale, supply, transfer or export of the technologies or the provision of the services referred to in paragraphs 1 and 2 if they determine that the sale, supply, transfer or export concerned or the provision of the service concerned is destined for deep water oil exploration and production, arctic oil exploration and production or shale oil projects in Russia.

5. Les autorités compétentes n'accordent aucune autorisation pour la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des technologies incluses à l'annexe II si elles ont des motifs raisonnables de croire que cette vente, cette fourniture, ce transfert ou cette exportation des technologies concerne des projets ayant trait à l'exploration et la production de pétrole en eaux profondes, à l'exploration et la production de pétrole dans l'Arctique ou à des projets dans le domaine du schiste bitumineux en Russie.
5. The competent authorities shall not grant any authorisation for any sale, supply, transfer or export of the technologies included in Annex II, if they have reasonable grounds to determine that the sale, supply, transfer or export of the technologies is for projects pertaining to deep water oil exploration and production, Arctic oil exploration and production, or shale oil projects in Russia.