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Redevance d'enregistrement
Redevance d’exploitation d’un enregistrement sonore

Vertaling van "redevances d'enregistrement sensiblement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fenêtre de commande sensible pour la préservation d'un enregistrement

record preserving sensor hole




enregistrement incomplet des redevances d'utilisation de wagons

incomplete car hire record


redevance d’exploitation d’un enregistrement sonore

master side's synch licence fee


enregistrement incomplet des redevances d'utilisation de wagons

incomplete car hire record
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
23. demande à la Commission de réduire les charges imposées par la réglementation REACH, dont les coûts de mise en place ont été largement sous-estimés, en suspendant sa mise en œuvre tant qu'elle n'aura pas fait l'objet d'un nouvel examen complet et que les modifications législatives correspondantes n'auront pas été adoptées; recommande que les PME payent des redevances d'enregistrement sensiblement réduites et que les taux soient proportionnels pour les microentreprises; reconnaît que les entreprises ont besoin de précision sur la réglementation REACH après 2018 afin de pouvoir prendre dès maintenant des décisions raisonnables en mat ...[+++]

23. Calls on the Commission to reduce the burdens arising from REACH by halting further implementation of REACH until a full review has been carried out and the associated legislative amendments adopted, given the extent to which initial costings were underestimated; recommends that SMEs pay a significantly reduced registration fee and that rates for micro-enterprises be proportionate; recognises that businesses need clarity on REACH regulations after 2018 in order to make sensible investment decisions now; bel ...[+++]


Le total des redevances imposées (par le bureau d’enregistrement et par le registre) pourrait ne pas dépasser 12 euros dans certains cas, mais pourrait être sensiblement plus élevé dans d’autres.

The total fees charged (by Registrar and Registry) may be as low as €12 in some cases, but considerably more in others.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

redevances d'enregistrement sensiblement ->

Date index: 2022-01-26
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