Traduction de «redevance sur l'édition des ouvrages de librairie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

redevance sur l'édition des ouvrages de librairie
due on book publishing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parmi les stratégies auxquelles on aura recours pour atteindre cet objectif, mentionnons l'accroissement de la fonction publique du site d'Aylmer en offrant peut-être des visites guidées des collections et assurément des séances d'interprétation portant sur les formes de vie dans le marécage; le maintien du solide programme de publication populaire et scientifique qui, vous le savez peut-être, va du succès de librairie L'Oeuf de dinosaure—livret et oeuf miniature de la série sur les oeufs de dinosaure aux éditions Somerville—aux ouvrages de référence essentiels comme Insects of the Yukon et Lichens of North America, ouvrage qui est copublié avec les Presses de l'Université Yale, sans oublier évidemment les articles fréquemment publiés par nos chercheurs dans diverses revues scientifiques; l'enrichissement continu du site Web, qui est clairement une stratégie en soi; l'établissement de nouveaux liens de travail avec les milieux muséaux québécois grâce au lancement à Sherbrooke en juin de l'exposition itinérante pancanadienne intitulée Monarca: papillons sans frontières.
The further strategies in fulfillment of that include the further development of a public function at Aylmer, possibly through tours of the collections areas, and certainly through wetlands interpretation; the continuation of our strong program of popular and scientific publications—as I think you know, these range from the best-selling dinosaur eggs booklet and model in the Tiny Perfect Dinosaur series with Somerville Press, to very essential reference tools like the Insects of the Yukon, or Lichens of North America, a current co-production with Yale University Press, as well, of course, as the ongoing publication by research staff in a range of scientific journals; the further development of the web site—clearly another strategy; and a new opportunity to work with the Quebec community with the launch of the Canadian tour of Monarcha: Butterflies Beyond Boundaries in Sherbrooke in June of this year.

Autrement dit, le projet de loi C-32 est un cas d'exception tel que défini dans la 22e édition de l'ouvrage Parliamentary Practice de May, à la page 779, où il est dit que les redevances ou prélèvements imposés à une industrie à des fins qui sont à l'avantage de cette industrie sont considérées comme n'étant pas assujetties aux règles de procédure en matières de finances, et il n'est donc pas nécessaire qu'elles soient autorisées par une motion des voies et moyens.
In other words Bill C-32 comes within the exception set out in May's Parliamentary Practice, 22nd edition, at page 779 where it states “Levies upon an industry for purposes beneficial to that industry are regarded as not covered by the rules of financial procedure and so do not require authorization by a ways and means resolution”.