Traduction de «redevance pour rejet d'effluent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

redevance pour rejet d'effluent
effluent tax

redevance de rejet dans les égouts
sewer bill discharge

redevance de rejet dans les égouts
sewer discharge bill

eau usée industrielle [ effluent industriel | effluent d'usine | rejet industriel | rejet d'usine ]
industrial waste water [ industrial wastewater | industrial wastage ]

effluent radioactif [ rejet d'effluent radioactif ]
radioactive effluent [ discharge of radioactive effluent ]

Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers [ Règlement concernant les rejets de dibenzo-para-dioxines polychlorées et de dibenzo-furannes polychlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers ]
Pulp and Paper Mill Effluent Chlorinated Dioxins and Furans Regulations [ Regulations Respecting the Release of Polychlorinated Dibenzo-para-dioxins and Polychlorinated Dibenzofurans in Effluents from Pulp and Paper Mills ]

déversements d'eaux ménagères et d'effluents industriels | rejets d'eaux ménagères et d'effluents industriels
domestic sewage and industrial waste discharges

rejets d'effluents radioactifs liquides
radioactive liquid waste discharge

épuration biologique des effluents gazeux | purification biologique des gaz rejetés
biological waste gas purification

rejet d'effluents
disposal of effluents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(12 sexies) Il importe de demander aux États membres d'appliquer des politiques "sans redevance spécifique" aux effluents émanant des dispositifs d’épuration des gaz d’échappement dans les ports afin de veiller au traitement approprié de tous les déchets générés par l'utilisation de méthodes de réduction alternatives.
(12e) It is necessary to require Member States to apply "no special fee" policies to effluents from exhaust gas cleaning systems in ports to ensure proper care of any waste generated by the use of alternative abatement methods.

34 (1) Le propriétaire ou l’exploitant d’un système d’assainissement qui rejette, à partir du point de rejet final, un effluent présentant une létalité aiguë causée par la concentration d’ammoniac non ionisé qui s’y trouve peut présenter à un agent d’autorisation une demande d’autorisation temporaire de rejeter un effluent contenant de l’ammoniac non ionisé à partir du point de rejet final si la concentration d’ammoniac non ionisé dans l’eau, déterminée conformément au paragraphe (3), à tout point situé à 100 m du point d’entrée où l’effluent est rejeté dans cette eau à partir du point de rejet final ne dépasse pas 0,016 mg/L, exprimée sous forme d’azote (N) et si l’une des conditions suivantes est remplie :
34 (1) The owner or operator of a wastewater system whose effluent deposited via its final discharge point is acutely lethal because of the concentration of un-ionized ammonia in it may apply to an authorization officer for a temporary authorization to deposit effluent that contains un-ionized ammonia via the final discharge point if the concentration of un-ionized ammonia in the water, determined in accordance with subsection (3), at any point that is 100 m from the point of entry where effluent is deposited in that water via the final discharge point is less than or equal to 0.016 mg/L, expressed as nitrogen (N), and if

6 (1) Pour l’application de l’alinéa 36(4)b) de la Loi, le propriétaire ou l’exploitant d’un système d’assainissement peut rejeter, au cours d’une année civile, d’un trimestre ou d’un mois donné selon le cas prévu au paragraphe (2), un effluent contenant l’une ou l’autre des substances nocives désignées à l’article 5 dans les eaux ou autres lieux visés au paragraphe 36(3) de la Loi à partir du point de rejet final de ce système — ou en permettre le rejet — si l’effluent ne présente pas de létalité aiguë, selon la détermination effectuée conformément à l’article 15, et si, au cours de l’année civile précédente, du trimestre précédent ou du mois précédent, selon le cas prévu au paragraphe (2), l’effluent satisfaisait aux conditions suivantes :
6 (1) For the purpose of paragraph 36(4)(b) of the Act, the owner or operator of a wastewater system may — during a given calendar year, quarter or month, determined in accordance with subsection (2) — deposit or permit the deposit of effluent that contains any of the deleterious substances prescribed in section 5 via the system’s final discharge point in any water or place referred to in subsection 36(3) of the Act if the effluent is not acutely lethal as determined in accordance with section 15 and if — during the previous calendar year, previous quarter or previous month, determined in accordance with subsection (2) — the effluent met the following conditions:

(2) Le titulaire d’une autorisation transitoire visée au paragraphe (1) à l’égard d’un système fictif est également autorisé à rejeter à partir du point de rejet final de chacun des systèmes existants composant ce système — autre que le point de rejet final du système fictif visé au paragraphe 4(2) — un effluent contenant l’une ou l’autre des substances nocives désignées à l’article 5 au cours d’une année civile, d’un trimestre ou d’un mois donné visé au paragraphe (1), si, au cours de l’année civile précédente, du trimestre précédent ou du mois précédent, selon le cas, l’effluent rejeté à partir du point de rejet final de chacun de ces systèmes existants satisfaisait aux conditions visées au paragraphe (1).
(2) A holder of a transitional authorization in respect of a fictional consolidated wastewater system is, in addition, authorized, during the given calendar year, quarter or month referred to in subsection (1), to deposit effluent that contains any of the deleterious substances prescribed in section 5 via the final discharge point of each of the original wastewater systems that constitute the fictional consolidated wastewater system — other than the final discharge point for the fictional consolidated wastewater system referred to in subsection 4(2) — if the effluent deposited via the final discharge point of each of those original wastewater systems — during the previous calendar year, previous quarter or previous month — met the conditions set out in subsection (1).

(i) une mesure en continu du volume de l’affluent ou de l’effluent rejeté à partir du point de rejet final au cours de ce jour, si le volume journalier moyen d’effluent rejeté à partir du point de rejet final au cours de l’année civile précédente dépassait 2 500 m ,
(i) a continuous measure of the volume of influent, or effluent deposited via the final discharge point, during that day, if the average daily volume of effluent deposited via the final discharge point during the previous calendar year was more than 2 500 m , and

"péage": une somme déterminée, fondée sur la distance parcourue, payable pour l'utilisation par un véhicule d'une infrastructure donnée et comprenant une redevance d'infrastructure et /ou une redevance pour coûts externes; b bis) "redevance d'infrastructure": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts liés à l 'infrastructure supportés par un ou plusieurs États membres si le projet d'infrastructure a fait l'objet d'une réalisation commune ; b ter) "redevance pour coûts externes": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts supportés par un État membre en raison de la pollution atmosphérique due au trafic et de la pollution sonore due au trafic ▐; b quater) "coût de la pollution atmosphérique due au trafic": le coût des dommages causés par le rejet dans l'air de certaines émissions nocives lors de l'utilisation d'un véhicule; b quinquies) "coût de la pollution sonore due au trafic": le coût des dommages causés par le bruit émis par un véhicule ou créé par le déplacement d'un véhicule sur la chaussée ; ▐ b sexies) "redevance d'infrastructure moyenne pondérée": le montant total des recettes générées par une redevance d'infrastructure sur une période donnée, divisé par le nombre de kilomètres par véhicule parcourus sur les tronçons routiers soumis à la redevance durant cette période; b septies) "redevance pour coûts externes moyenne pondérée": le montant total des recettes générées par une redevance pour coûts externes sur une période donnée, divisé par le nombre de kilomètres par véhicule parcourus sur les tronçons routiers soumis à la redevance durant cette période;
"toll" means a specified amount payable for a vehicle based on the distance travelled on a given infrastructure and comprising an infrastructure charge and/or an external cost charge; (ba) "infrastructure charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs related to infrastructure incurred by a Member State or more than one Member State if the infrastructure project has been jointly undertaken ; (bb) "external cost charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs incurred by a Member State related to traffic-based air pollution and traffic-based noise pollution ; (bc) "cost of traffic-based air pollution" means the cost of the damage caused by the release of certain harmful air emissions in the course of the operation of a vehicle; (bd) "cost of traffic-based noise pollution" means the cost of the damage caused by the noise emitted by a vehicle or created by the interaction of a vehicle and the road surface; (be) "weighted average infrastructure charge" means the total revenue of an infrastructure charge over a given period divided by the number of vehicle kilometres travelled on the road sections subject to the charge during that period; (bf) "weighted average external cost charge" means the total revenue of an external cost charge over a given period divided by the number of vehicle kilometres travelled on the road sections subject to the charge during that period;

I. considérant que le trafic maritime est également responsable du rejet de quantités considérables de divers effluents dans la mer, notamment les eaux de dégazage, les eaux usées rejetées par les cuisines de bord, les effluents de blanchisserie, les eaux vannes et les eaux de ballast, ainsi que du rejet de fioul non intentionnel pendant la manœuvre; que des déchets solides les plus divers sont produits sur les navires pendant leur fonctionnement et qu'une faible partie seulement est remise aux installations de réception portuaires, alors que la majorité sont soit brûlés en haute mer, soit simplement jetés par-dessus bord,
I. whereas shipping is also responsible for discharging large quantities of various kinds of effluent into the seas, including effluent from tank cleaning, from ships' kitchens, laundry facilities and sanitary installations, ballast water and accidental oil discharge during operations; whereas various kinds of solid waste are also produced in the course of work on board ships and only a small proportion of it is disposed of at port reception facilities, most of it being burnt at sea or simply thrown overboard,

5. La Commission examinera la question de savoir si le delai minimum de six mois entre la reception des donnees de base relatives aux rejets d'effluents radioactifs d'une centrale nucleaire et l'entree en service de cette centrale est suffisant/.- 2 - Article 37 En vertu de l'article 37 du traite Euratom, chaque Etat membre est tenu de fournir a la Commission les donnees generales de tout projet de rejet d'effluents radioactifs sous n'importe quelle forme, permettant de determiner si la mise en oeuvre de ce projet est susceptible d'entrainer une contamination radioactive des eaux, du sol et de l'espace aerien d'un autre Etat membre.
5. The Commission will examine the question of whether the minimum six month delay between receipt of the basic data on nuclear discharges from a nuclear plant and the entry of that plant into operation is sufficient/. - 2 - Article 37 Under the terms of Article 37 of the Euratom Treaty, each Member State is obliged to provide the European Commission with details of any plan for disposing of radioactive waste to determine whether the implementation of such a plan is liable to result in the radioactive contamination of the water, soil or airspace of another Member State.