Vertaling van "redevance d'accès aux réseaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

redevance d'accès aux réseaux
charges for access to networks

directive accès | directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion
Access Directive | Directive on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities

conditions réglementaires d'accès aux réseaux
regulations on access to networks

restriction des appels de départ [ restriction de l'accès aux lignes réseaux ]
outgoing restriction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un système adéquat de signaux de localisation à long terme est nécessaire et repose sur le principe selon lequel le niveau des redevances d’accès aux réseaux devrait refléter l’équilibre entre la production et la consommation de la région concernée, sur la base d’une différenciation des redevances d’accès aux réseaux supportées par les producteurs et/ou les consommateurs.
A proper system of long-term locational signals is necessary, based on the principle that the level of the network access charges should reflect the balance between generation and consumption of the region concerned, on the basis of a differentiation of the network access charges on producers and/or consumers.

4. La fixation des redevances d’accès aux réseaux au titre du présent article ne fait pas obstacle au paiement de redevances à l’exportation déclarée ou à l’importation déclarée résultant de la gestion de la congestion visée à l’article 16.
4. Setting the charges for network access under this Article shall be without prejudice to charges on declared exports and declared imports resulting from congestion management referred to in Article 16.

1. Les redevances d’accès aux réseaux appliquées par les gestionnaires de réseau sont transparentes, tiennent compte de la nécessité de garantir la sécurité des réseaux et reflètent les coûts effectivement engagés dans la mesure où ils correspondent à ceux d’un gestionnaire de réseau efficace et ayant une structure comparable et elles sont appliquées d’une manière non discriminatoire.
1. Charges applied by network operators for access to networks shall be transparent, take into account the need for network security and reflect actual costs incurred insofar as they correspond to those of an efficient and structurally comparable network operator and are applied in a non-discriminatory manner.

Un système adéquat de signaux de localisation à long terme serait nécessaire et reposerait sur le principe selon lequel le niveau des redevances d'accès aux réseaux devrait refléter l'équilibre entre la production et la consommation de la région concernée, sur la base d'une différenciation des redevances d'accès aux réseaux supportées par les producteurs et/ou les consommateurs.
A proper system of long term locational signals would be necessary, based on the principle that the level of the network access charges should reflect the balance between generation and consumption of the region concerned, on the basis of a differentiation of the network access charges on producers and/or consumers.

(12) Un système adéquat de signaux de localisation à long terme serait nécessaire et reposerait sur le principe selon lequel le niveau des redevances d'accès aux réseaux devrait refléter l'équilibre entre la production et la consommation de la région concernée, sur la base d'une différenciation des redevances d'accès aux réseaux supportées par les producteurs et/ou les consommateurs.
(12) A proper system of long term locational signals would be necessary, based on the principle that the level of the network access charges should reflect the balance between generation and consumption of the region concerned, on the basis of a differentiation of the network access charges on producers and/or consumers.

Les redevances d'accès aux réseaux appliquées par les gestionnaires de réseaux sont transparentes, prennent en considération la nécessité de garantir la sécurité des réseaux et sont proportionnelles aux coûts.
Charges applied by network-operators for access to networks are transparent and take into account the need for network security and reflect actual costs incurred.

1. Les redevances d'accès aux réseaux appliquées par les gestionnaires de réseaux sont transparentes, prennent en considération la nécessité de garantir la sécurité des réseaux et reflètent les coûts effectivement engagés dans la mesure où ils correspondent à ceux d'un gestionnaire de réseau efficace et ayant une structure comparable et sont appliquées de façon non discriminatoire.
1. Charges applied by network-operators for access to networks shall be transparent, take into account the need for network security and reflect actual costs incurred insofar as they correspond to those of an efficient and structurally comparable network operator and applied in a non discriminatory manner.