Traduction de «recueil des codes d'activité en direct » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Recueil des codes d'activité en direct
On-Line Activity Code Dictionary

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces informations ne doivent pas être fournies pour le travail sous contrat pour le compte de tiers (code 2010), les activités liées au tourisme (code 2020), la production d'énergie renouvelable (code 2030) et les «Autres activités lucratives» directement liées à l'exploitation diverses (code 9000).
This information should not be provided for contractual work (code 2010), tourism activities (code 2020), production of renewable energy (code 2030) and other ‘other gainful activities’ directly related to the holding (code 9000).

Je me demande tout simplement pourquoi il est nécessaire de prévoir une exemption à la loi alors que nous pouvons laisser au ministre le pouvoir discrétionnaire de décider s'il y a lieu ou non d'ajouter une substance ou une activité à la liste et d'établir ou non un code ou une directive.
I'm just asking why we need an exemption in the statute when we can leave this to the minister's discretion to determine whether or not to add the activity or the substance to the list and whether or not to create a code or a guideline.

3. Lorsqu’une personne est un résident d’un État contractant et n’est pas une personne admissible, et que cette personne ou une personne qui lui est liée, exerce activement des activités industrielles ou commerciales dans cet État (autres que des activités de placements ou de gérance de placements, à moins que ces activités ne soient exercées pour des clients dans le cours normal des affaires par une banque, une compagnie d’assurance, un courtier en valeurs mobilières enregistré ou un établissement financier qui recueille des dépôts), les avantages de la présente Convention s’appliquent à ce résident à l’égard des revenus provenant de l’autre État contractant découlant, directement ou de façon accessoire, de ces activités industrielles ou commerciales (y compris le revenu gagné, directement ou indirectement, par ce résident par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs autres personnes qui sont résidentes de cet autre État), mais seulement si ces activités industrielles ou commerciales sont importantes comparativement aux activités exercées dans cet autre État d’où découle le revenu à l’égard duquel les avantages accordés par cet autre État en vertu de la présente Convention sont invoqués.
3. Where a person is a resident of a Contracting State and is not a qualifying person, and that person, or a person related thereto, is engaged in the active conduct of a trade or business in that State (other than the business of making or managing investments, unless those activities are carried on with customers in the ordinary course of business by a bank, an insurance company, a registered securities dealer or a deposit-taking financial institution), the benefits of this Convention shall apply to that resident person with respect to income derived from the other Contracting State in connection with or incidental to that trade or business (including any such income derived directly or indirectly by that resident person through one or more other persons that are residents of that other State), but only if that trade or business is substantial in relation to the activity carried on in that other State giving rise to the income in respect of which benefits provided under this Convention by that other State are claimed.

3. Lorsqu’une personne qui est un résident du Canada et qui n’est pas une personne admissible du Canada, ou une personne qui lui est liée, exerce activement des activités industrielles ou commerciales au Canada (autres que des activités de placements ou de gérance de placements, à moins que ces activités ne soient exercées pour des clients dans le cours normal des affaires par une banque, une compagnie d’assurance, un courtier en valeurs mobilières enregistré ou un établissement financier qui recueille des dépôts), les avantages de la Convention s’appliquent à ce résident à l’égard des revenus provenant des États-Unis découlant, directement ou de façon accessoire, de ces activités industrielles ou commerciales, y compris le revenu gagné, directement ou indirectement, par ce résident par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs autres personnes qui sont résidentes des États-Unis.
3. Where a person that is a resident of Canada and is not a qualifying person of Canada, or a person related thereto, is engaged in the active conduct of a trade or business in Canada (other than the business of making or managing investments, unless those activities are carried on with customers in the ordinary course of business by a bank, an insurance company, a registered securities dealer or a deposit-taking financial institution), the benefits of the Convention shall apply to that resident person with respect to income derived from the United States in connection with or incidental to that trade or business, including any such income derived directly or indirectly by that resident person through one or more other persons that are residents of the United States.

Mme Bartha Maria Knoppers: Je soutiens que le rapport doit être présenté directement au Parlement, sans passer par un ministère quelconque ou par un parti politique qui se trouve à être au pouvoir à ce moment-là, pour vraiment s'assurer que toute l'information que recueille cette organisation, tous les pouvoirs qu'elle possède, extrêmement étendus, traitant de questions personnelles extrêmement délicates pour des couples qui tentent d'avoir des enfants, ce qui est tout ce qu'il y a de plus normal en société, que tout cela ne soit pas déprécié davantage, d'abord parce que c'est déjà inscrit au Code criminel, par simple commodité juridique, et aussi par le suivi que nous devrons faire pour ces registres permanents.
Prof. Bartha Maria Knoppers: I would argue that a report directly to Parliament not be linked to any one ministry or any one political party that's in power at any time, to really ensure that the information it gathers, the broad powers it has, extremely broad, dealing with very sensitive personal issues of couples who are trying to have children, which is a very normal thing to do in society, are not further stigmatized, first, by already being in the Criminal Code, because it happens to be jurisdictionally convenient, and by the kind of follow-up we need to do with these ongoing registries.

Le champ d’application de la présente directive devrait être limité aux entités gérant des FIA dans le cadre d’une activité habituelle, que le FIA soit de type ouvert ou fermé, quelle que soit sa forme juridique, et qu’il soit coté ou non, qui recueillent des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs en vue de placer ces capitaux dans l’intérêt de ces investisseurs, conformément à une stratégie d’investissement définie.
The scope of this Directive should be limited to entities managing AIFs as a regular business – regardless of whether the AIF is of an open-ended or a closed-ended type, whatever the legal form of the AIF, and whether or not the AIF is listed – which raise capital from a number of investors with a view to investing that capital for the benefit of those investors in accordance with a defined investment policy.

À cet effet, il convient que les autorités chargées de la surveillance exercent les activités d'inspection et de surveillance pour lesquelles elles sont compétentes en vertu des dispositions du règlement (CE) no 726/2004, de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (2) et de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (3), ainsi que de leurs dispositions d'application.
To that end, it is appropriate that the supervisory authorities conduct the inspection and surveillance activities for which they are competent in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 726/2004, Directive 2001/82/EC of the European Parliament and of the Council of 6 November 2001 on the Community code relating to veterinary medicinal products (2) and Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council of 6 November 2001 on the Community code relating to medicinal products for human use (3) and their implementing provisions.

Eu égard à la nature particulière des activités financières et intragroupe définies à la section J (codes 65, 66 et 67) et des activités intragroupe relevant de la section K (code 74) de la nomenclature NACE, les aides au fonctionnement accordées pour ces activités n'ont que fort peu de chances de promouvoir le développement régional, mais présentent un risque très élevé de distorsions de la concurrence, tel que prévu dans la communication de la Commission sur l'application des règles relatives aux aides d'Etat aux mesures relevant de la fiscalité directe des entreprises (72).
Because of the specific nature of financial and intra-group activities, as defined in Section J (codes 65, 66 and 67) and intra-group activities falling within the scope of Section K (code 74) of the NACE code, operating aid granted for these activities has only a very limited likelihood of promoting regional development but a very high risk of distorting competition, as stated in the Commission notice on the application of the State aid rules to measures relating to direct business taxation (72).

Pour que les entreprises d'investissement recueillent tous les avantages du passeport UE, il conviendra de progresser sur deux fronts: en premier lieu, passage au contrôle par le pays d'origine pour toutes les activités de gros; en second lieu, harmonisation ex ante judicieuse des codes de conduite professionnelle de protection des petits investisseurs, associée à des arrangements (non sectoriels) visant à faciliter la négociation, la conclusion et l'arbitrage au niveau des relations contractuelles transfrontalières.
Securing the full benefits of an EU passport for investment firms requires progress on two fronts: first, passage to home country control for all wholesale business: second, judicious ex ante harmonisation of conduct of business protection for retail investors, coupled with (non-sectoral) arrangements to facilitate the negotiation, conclusion and arbitration of cross-border contractual relationships.

En 1994-1995, le ministère des Ressources naturelles prévoit consacrer à la science et à la technologie un budget de l'ordre de 432 millions de dollars, répartis entre plusieurs endroits, de Victoria à la baie Resolute en passant par St. John's. Dans le cadre de ses fonctions, le ministre-je cite l'article 6, alinéas b) c) et i): b) aide à la croissance et au perfectionnement du potentiel scientifique et technique canadien; c) participe à l'élaboration et à l'application de normes et de codes en matière d'aménagement et d'exploitation de ressources naturelles, de levés et de produits liés aux ressources naturelles; i) recueille, dépouille, analyse, coordonne et diffuse l'information sur les activités, notamment scientifiques, techniques, économiques, industrielles, administratives et commerciales, et les progrès ou faits nouveaux relatifs aux ressources naturelles du Canada.
Among the minister's duties are that the minister shall, and I quote clause 6, sections (b), (c) and (i): (b) assist in the development and promotion of Canadian scientific and technological capabilities; (c) participate in the development and application of codes and standards for technical surveys and natural resources products and for the management and use of natural resources; (i) gather, compile, analyse, co-ordinate and disseminate information respecting scientific, technological, economic, industrial, managerial, marketing and related activities and developments affecting Canada's natural resources.