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Aide communautaire à l'exportation
Durée du crédit
Démantèlement des MCM
Fixation de restitution
Intérêt ajouté au montant prêté
Intérêt sur le montant prêté
Intérêts ajoutés au montant prêté
Intérêts sur le montant prêté
MCM
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant de la restitution
Montant du crédit
Montant du prix coûtant
Montant du prix d'achat
Montant du prix de revient
Montant du prix initial
Montant prescrit
Montant précisé
Montant prévu
Montant établi
Politique d'escompte
Politique du crédit
Préfixation de restitution
Rectification de données
Rectification de données personnelles
Rectification en enfilade
Rectification sans centres en enfilade
Rectification électrochimique
Rectification électrolytique
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Section de concentration
Section de rectification
Volume du crédit
Zone de rectification

Traduction de «rectificative d'un montant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rectification sans centres en enfilade [ rectification en enfilade ]

thru-feed centerless grinding [ through-feed centerless grinding ]


rectification électrochimique | rectification électrolytique

electrochemical grinding


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


section de concentration | section de rectification | zone de rectification

enriching section | rectifying section | stripping section


montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum


intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]

add-on interest


montant prévu [ montant prescrit | montant établi | montant précisé ]

amount prescribed


rectification de données personnelles | rectification de données

rectification of personal data


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]


politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]

credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
s) prévoir, malgré l’article 15, la rectification du montant de la quote-part d’une province pour une année de prêt donnée dans les cas où le total des montants indiqués dans les certificats d’admissibilité qu’a délivrés ou fait délivrer l’autorité compétente pour une année antérieure a dépassé celui des montants visés aux alinéas 15(1)a) et b) et applicables à la province pour cette année antérieure;

(s) providing, notwithstanding section 15, for the adjustment of the amount of the provincial allocation for a province for any loan year, in any case where the aggregate of the amounts set out in certificates of eligibility issued or caused to be issued by the appropriate authority for the province for a previous year exceeded the aggregate of the amounts referred to in paragraphs 15(1)(a) and (b) applicable to that province for that previous year;


Cette lettre rectificative a été élaborée en tenant compte d’un montant de discipline financière de 902,9 millions d’euros, y compris un montant de réserve pour les crises dans le secteur agricole.

That Amending Letter has been established taking into account an amount of financial discipline of EUR 902,9 million, including an amount for the reserve for crises in the agricultural sector.


d'établir les listes des ports ou aéroports où doivent se dérouler les formalités et les contrôles douaniers portant sur les bagages à main et les bagages de soute; d'établir les règles sur les conversions monétaires; de prendre les mesures relatives à la gestion uniforme des contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; de prendre les mesures visant à déterminer le classement tarifaire des marchandises; de préciser les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve de l'origine non préférentiel ...[+++]

to specify the procedural rules on the determination of the customs value of goods; to specify the procedural rules on the provision of a guarantee, the determination of its amount, its monitoring and release and the revocation and cancellation of an undertaking given by a guarantor; to specify the procedural rules regarding temporary prohibitions of the use of comprehensive guarantees; to adopt measures to ensure mutual assistance between the customs authorities in the event of the incurrence of a customs debt; to specify the procedural rules on repayment and remission of an amount of import or export duty and the information to be ...[+++]


La lettre rectificative n° 1 au projet de budget pour l'exercice 2013 (doc. 15222/12) (la "lettre rectificative agricole"), vise à réduire le montant proposé sous la rubrique 2 dans le projet de budget de 25,1 millions d'euros en crédits d'engagement et de paiement.

Letter of amendment no 1 to the draft EU budget for 2013 (15222/12), the "agricultural letter of amendment", is aimed at reducing the amount proposed in the draft budget under heading 2 by EUR 25.1 million in commitments and payments.


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Il convient, afin de ne pas alourdir les formalités administratives, de ne pas appliquer des montants de faibles incidences et de permettre aux États membres de ne pas procéder à des rectifications de montants afférents à une même transaction lorsque le solde des montants concernés est lui-même de faible importance.

In order to avoid undue administrative formalities, negligible amounts should not be applied and Member States should be permitted to refrain from adjusting amounts relating to a given transaction where the balance of the amounts concerned is itself negligible.


En ce qui concerne les crédits de paiement, le Conseil est convenu de réduire le montant figurant dans le PB d'un montant total de 786,51 millions d'euros, dont 229,93 millions d'euros dans le domaine de l'agriculture, 337,60 millions d'euros sur la ligne budgétaire relative à l'apurement comptable, 140 millions d'euros dans le domaine du développement rural, 46,50 millions d'euros dans le domaine du Fonds européen pour la pêche, 2,67 millions d'euros sur les subventions destinées aux agences décentralisées et 32,48 millions d'euros sur plusieurs autres lignes budgétaires; ces montants sont susceptibles d'être réexaminés à la lumière de ...[+++]

Concerning payment appropriations, the Council agreed to reduce the amount in the DB by a total of EUR 786.51 million, comprising EUR 229.93 million in the field of agriculture, EUR 337.60 million on the budget line for clearance of accounts, EUR 140 million in the field of rural development, EUR 46.50 million in the field of the European Fisheries Fund, EUR 2.67 million on subsidies for decentralised agencies and EUR 32.48 million on various other budget lines; these amounts may be reviewed in the light of the autumn letter of amendment.


la marge de manœuvre autonome du Parlement européen, aux fins de l'article 272, paragraphe 9, quatrième alinéa, du traité CE, dont le montant correspond à la moitié du taux maximal, s'applique à partir de l'établissement du projet de budget par le Conseil en première lecture, en tenant compte d'éventuelles lettres rectificatives audit projet.

the European Parliament's autonomous margin for manoeuvre for the purposes of the fourth subparagraph of Article 272(9) of the EC Treaty — which is to be half the maximum rate — applies as from the establishment of the draft budget by the Council at first reading, including any letters of amendment.


accepter un montant de 190 millions d'euros destiné à l'aide en faveur de l'Iraq, dont 100 millions doivent être financés par la mobilisation de l'instrument de flexibilité à cet effet; accepter la lettre rectificative n° 3/2005 en ce qui concerne les accords de pêche internationaux, qui prévoit de transférer de la réserve aux lignes budgétaires correspondantes un montant de 2,5 millions d'euros afin de tenir compte des progrès réalisés dans la négociation de certains accords; accepter la lettre rectificative n° 1/2005, qui prévoit ...[+++]

to agree on an amount of EUR 190 million for assistance to Iraq of which EUR 100 million is to be financed through the use of the flexibility instrument for this purpose; to agree on Amending Letter No 3 for 2005, as regards International Fisheries Agreements with a transfer of EUR 2,5 million from the reserve to the relevant budget lines in order to take into account progress made in the negotiation of some agreements; to agree on Amending Letter No 1 for 2005 with additional appropriations of EUR 105 million under Heading 7 (Pre-accession strategy) and a decrease of EUR 65 million in the appropriations for the Western Balkans (Headin ...[+++]


Une déclaration commune sur la gestion des postes pertinents a été établie; accepter les projets pilotes relatifs à l'amélioration de la qualité ainsi qu'au modèle de financement intégrant les risques liés aux épizooties affectant le bétail, proposés par la Commission dans sa lettre rectificative n°3/2005; accepter la mobilisation d'un montant de 45 millions d'euros prélevé sur l'instrument de flexibilité au titre de la sous-rubrique 2a) des perspectives financières en faveur du programme PEACE II, de 40 millions d'euros au titre de ...[+++]

A joint statement on the management of the relevant posts was agreed; to accept Pilot Projects on quality promotion and on a risk financing model for livestock epidemics as proposed by the Commission in its Amending Letter No 3/2005; to accept the mobilisation of EUR 45 million from the flexibility instrument under sub-Heading 2a) of the Financial Perspective for the PEACE II programme, EUR 40 million under Heading 3 for Decentralised Agencies and EUR 100 million under Heading 4 for Iraq; to fix the amount of the CFSP budget at EUR 62,6 million for 2005; to accept Preliminary Draft Amending Budget No 11/2004 with a total amount of pa ...[+++]


b) d'autre part, les éléments nécessaires à la rectification des montants payés à titre prévisionnel pour l'exercice dont les résultats définitifs sont connus.

(b) the data needed for adjustment of the amounts paid provisionally in respect of the financial year for which final results are known.


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