Traduction de «rectification d'erreurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rectification d'erreurs par l'opérateur
human recovery

redressement d'erreurs [ rectification d'erreurs ]
error recovery

recours en rectification d'erreur matérielle
application to correct a material error

procédé de rectification d'erreurs
error recovery procedure

rectification d'une erreur
correction of a mistake

rectification des erreurs
correction of inaccuracies

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

erreur systématique | erreur cumulative | erreur cumulée | erreur biaisée
cumulative error | accumulative error | accumulated error | biased error

Erreur de dosage au cours d'actes médicaux et chirurgicaux
Failure in dosage during surgical and medical care

substance administrée ou prise par erreur surdosage de ces substances
overdose of these substances wrong substance given or taken in error

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si une demande publiée contient une erreur imputable à l'Office, ce dernier rectifie l'erreur de sa propre initiative ou à la requête du demandeur et publie la rectification.
Where the publication of the application contains an error attributable to the Office, the Office shall of its own motion or at the request of the applicant correct the error and publish the correction.

3. Si une demande publiée contient une erreur imputable à l'Office, ce dernier rectifie l'erreur de sa propre initiative ou à la requête du demandeur et publie la rectification.
3. Where the publication of the application contains an error attributable to the Office, the Office shall of its own motion or at the request of the applicant correct the error and publish the correction.

Les dispositions pertinentes des chapitres III, IV et VI du présent règlement s'appliquent aussi à la correction d'erreurs, à la rectification et au retrait d'actes administratifs.
The relevant provisions in Chapters III, IV and VI of this Regulation shall also apply to the correction of errors, rectification and withdrawal of administrative acts.

Gestion des corrections d'erreurs, des rectifications et des retraits
Management of corrections of errors, rectification and withdrawal

Le certificat devrait faire l’objet d’une rectification lorsque, en raison d’une erreur ou d’une inexactitude évidentes, par exemple une faute de frappe ou une erreur survenue lors de la transcription ou de la copie, il ne reflète pas correctement la mesure de protection, ou il devrait être retiré s’il est manifeste qu’il a été délivré indûment, par exemple lorsqu’il a été utilisé pour une mesure ne relevant pas du champ d’application du présent règlement ou s’il a été délivré en violation des exigences relatives à sa délivrance.
The certificate should be rectified where, due to an obvious error or inaccuracy, such as a typing error or an error of transcription or copying, the certificate does not correctly reflect the protection measure, or should be withdrawn if it was clearly wrongly granted, for example where it was used for a measure that falls outside the scope of this Regulation or where it was issued in breach of the requirements for its issuing.

(g) la procédure relative à la rectification des fautes linguistiques ou des erreurs de transcription et des erreurs matérielles manifestes dans les décisions de l'Agence ainsi que des erreurs techniques survenues lors de l'enregistrement de la marque ou de la publication de cet enregistrement et imputables à l'Agence, mentionnée à l'article 79 quinquies;
(g) the procedure for the correction of linguistic errors or errors of transcription and manifest oversights in the Agency's decisions and technical errors attributable to the Agency in registering the trade mark or in publishing its registration as referred to in Article 79d;

Si le changement de nationalité est constaté par le bureau Sirene d’un pays autre que celui qui a introduit le signalement, ce bureau envoie un formulaire J au bureau Sirene de l’État membre signalant, conformément à la procédure de rectification et de suppression des données entachées d’erreur de droit ou de fait (voir point 2.7).
If the change of citizenship comes to the attention of a SIRENE Bureau of a country other than the issuing one, the former shall send the SIRENE Bureau of the issuing Member State a J form, in accordance with the procedure for rectification and deletion of data found to be legally or factually inaccurate (see Section 2.7).

Lorsque l'erreur constatée dans la déclaration est imputable à des informations fournies par d'autres opérateurs et/ou associés dont les noms figurent dans les documents prescrits et non vérifiables a priori par le déclarant, les prix ne sont diminués que du pourcentage de la rectification opérée.
Where the error detected in the declaration arises from information supplied by other operators and/or associates whose names are entered in the required documents and that information cannot be checked a priori by the declarant, the aid shall be reduced by only the percentage of the adjustment made.

Lorsque l'erreur constatée dans la déclaration est imputable à des informations fournies par d'autres opérateurs et/ou associés dont les noms figurent dans les documents prescrits et non vérifiables a priori par le déclarant, les aides ne sont diminuées que du pourcentage de la rectification opérée;
Where the error detected in the declaration arises from information supplied by other operators and/or associates whose names are entered in the required documents and that information cannot be checked a priori by the declarant, the aid shall be reduced only by the percentage of the adjustment made;