Traduction de «rectificatif concernant l'agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO
Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954

Accord entre les États Parties à la Convention portant création d’une Agence Spatiale Européenne et l’Agence Spatiale Européenne concernant la protection et l’échange d’informations classifiées
Agreement between the States Parties to the Convention for the establishment of a European Space Agency and the European Space Agency for the protection and the exchange of classified information

Convention concernant les agences d'emploi privées | Convention sur les agences d'emploi privées
Convention concerning Private Employment Agencies | Private Employment Agencies Convention, 1997

Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada [ Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois ]
Public Health Agency of Canada Act [ An Act respecting the establishment of the Public Health Agency of Canada and amending certain Acts ]

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Accord entre le Canada, l'Inde et l'Agence internationale de l'énergie atomique concernant des dispositions relatives aux garanties
Agreement between the International Atomic Energy Agency and the Governments of Canada and India relating to Safeguards Provisions

Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique et les Gouvernements du Canada, de la Jamaïque et des États-Unis d'Amérique concernant la cession d'uranium enrichi pour un réacteur de recherche de faible puissance
Agreement between the International Atomic Energy Agency and the Governments of Canada, Jamaica and the United States of America concerning the Transfer of Enriched Uranium for a Low Power Research Reactor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

60. décide d'augmenter de 26 millions d'euros, au titre des différentes mesures sur la migration, les crédits des principales agences travaillant dans ce domaine que sont le Bureau européen d'appui en matière d'asile, Frontex, Europol, Eurojust, eu.LISA, Cepol et l'Agence des droits fondamentaux car ces agences jouent un rôle essentiel dans la gestion efficace des préoccupations actuelles liées aux flux migratoires; se félicite de l'augmentation des crédits et de l'ajout de 120 postes au tableau des effectifs des agences dans le budget rectificatif n° 7/2015, en espérant que cette décision aura également des répercussions sur le budget 2016 et sur les budgets des années suivantes; souligne la détérioration rapide de la situation de crise ainsi que l'augmentation exponentielle des flux de migrants; engage la Commission à fournir des informations actualisées et consolidées concernant les besoins des agences avant la conciliation sur le budget; invite la Commission à proposer une stratégie à moyen et à long terme en ce qui concerne les actions des agences dans le domaine de la justice et des affaires intérieures: objectifs, missions, coordination, mise en place de guichets d'accueil ("hot spots") et moyens financiers;
60. Decides to increase, within the overall package on migration, the appropriations for the main agencies working in this field: the European Asylum Support Office, Frontex, Europol, Eurojust, eu.LISA, Cepol and the Fundamental Rights Agency for a total of EUR 26 million, as these agencies are vital to address the current pressing problem of migratory flows in an effective manner; welcomes the additional appropriations and additional 120 establishment plan posts for agencies in Amending Budget No 7/2015 and expects this decision to also impact the 2016 budget as well as the budgets for the following years; highlights the quickly deteriorating crisis situation and huge increase in migratory flows; urges the Commission to provide updated and consolidated information about the agencies' needs before budgetary conciliation; calls on the Commission to propose a medium-term and long-term strategy for the justice and home affairs agencies' actions: objectives, missions, coordination, development of hot spots and financial resources;

57. décide d'augmenter de 26 millions d'EUR, au titre des différentes mesures sur la migration, les crédits des principales agences travaillant dans ce domaine que sont le Bureau européen d'appui en matière d'asile, Frontex, Europol, Eurojust, eu.LISA, Cepol et l'Agence des droits fondamentaux car ces agences jouent un rôle essentiel dans la gestion efficace des préoccupations actuelles liées aux flux migratoires; se félicite de l'augmentation des crédits et de l'ajout de 120 postes au tableau des effectifs des agences dans le projet de budget rectificatif n° 7/2015, en espérant que cette décision aura également des répercussions sur le budget 2016 et sur les budgets des années suivantes; souligne la détérioration rapide de la situation de crise ainsi que l'augmentation exponentielle des flux de migrants; engage la Commission à fournir des informations actualisées et consolidées concernant les besoins des agences avant la conciliation sur le budget; invite la Commission à proposer une stratégie à moyen et à long terme en ce qui concerne les actions des agences dans le domaine de la justice et des affaires intérieures: objectifs, missions, coordination, mise en place de guichets d'accueil ("hot spots") et moyens financiers;
57. Decides to increase, within the overall package on migration, the appropriations for the main agencies working in this field: the European Asylum Support Office, Frontex, Europol, Eurojust, eu.LISA, Cepol and the Fundamental Rights Agency for a total of EUR 26 million, as these agencies are vital to address the current pressing problem of migratory flows in an effective manner; welcomes the additional appropriations and additional 120 establishment plan posts for agencies in Draft Amending Budget No 7/2015 and expects this decision to also impact the 2016 budget as well as the budgets for the following years; highlights the quickly deteriorating crisis situation and huge increase in migratory flows; urges the Commission to provide updated and consolidated information about the agencies' needs before budgetary conciliation; calls on the Commission to propose a medium-term and long-term strategy for the justice and home affairs agencies' actions: objectives, missions, coordination, development of hot spots and financial resources;

est conscient que certaines agences (comme Europol, l'EASA, l'ACER) devront, en 2013, s'acquitter de tâches complémentaires qui pourraient ne pas avoir été prises en compte dans le budget qui leur est alloué ou dans le tableau des effectifs pour 2013; demande à la Commission de proposer en temps opportun, en cas de nécessité, un budget rectificatif concernant l'agence concernée; attend, par ailleurs, de la Commission qu'elle présente une nouvelle fiche financière lorsqu'une procédure législative aura été finalisée par le Parlement et le Conseil en vue d'étendre le mandat d'une agence; est conscient que, pour ce type d'extension, il pourrait être nécessaire de prévoir des ressources supplémentaires, qui devraient être approuvées par l'autorité budgétaire;
Is aware that certain agencies (such as Europol, EASA, ACER) have to implement additional tasks in 2013 which might not be reflected in the allocated budget or establishment plan for 2013; requests from the Commission, in case of necessity, to propose timely an Amending Budget for the respective agency; expects from the Commission further to present a new financial statement when a legislative procedure has been finalised by Parliament and the Council extending the mandate of an agency; is alert that such an extension might require additional resources which would need to be agreed upon by the budgetary authority;

74. est conscient que certaines agences (comme Europol, l'EASA, l'ACER) devront, en 2013, s'acquitter de tâches complémentaires qui pourraient ne pas avoir été prises en compte dans le budget qui leur est alloué ou dans le tableau des effectifs pour 2013; demande à la Commission de proposer en temps opportun, en cas de nécessité, un budget rectificatif concernant l'agence concernée; attend, par ailleurs, de la Commission qu'elle présente une nouvelle fiche financière lorsqu'une procédure législative aura été finalisée par le Parlement et le Conseil en vue d'étendre le mandat d'une agence; est conscient que, pour ce type d'extension, il pourrait être nécessaire de prévoir des ressources supplémentaires, qui devraient être approuvées par l'autorité budgétaire;
74. Is aware that certain agencies (such as Europol, EASA, ACER) have to implement additional tasks in 2013 which might not be reflected in the allocated budget or establishment plan for 2013; requests from the Commission, in case of necessity, to propose timely an Amending Budget for the respective agency; expects from the Commission further to present a new financial statement when a legislative procedure has been finalised by Parliament and the Council extending the mandate of an agency; is alert that such an extension might require additional resources which would need to be agreed upon by the budgetary authority;

73. est conscient que certaines agences (comme Europol, l'EASA, l'ACER) devront, en 2013, s'acquitter de tâches complémentaires qui pourraient ne pas avoir été prises en compte dans le budget qui leur est alloué ou dans le tableau des effectifs pour 2013; demande à la Commission de proposer en temps opportun, en cas de nécessité, un budget rectificatif concernant l'agence concernée; attend, par ailleurs, de la Commission qu'elle présente une nouvelle fiche financière lorsqu'une procédure législative aura été finalisée par le Parlement et le Conseil en vue d'étendre le mandat d'une agence; est conscient que, pour ce type d'extension, il pourrait être nécessaire de prévoir des ressources supplémentaires, qui devraient être approuvées par l'autorité budgétaire;
73. Is aware that certain agencies (such as Europol, EASA, ACER) have to implement additional tasks in 2013 which might not be reflected in the allocated budget or establishment plan for 2013; requests from the Commission, in case of necessity, to propose timely an Amending Budget for the respective agency; expects from the Commission further to present a new financial statement when a legislative procedure has been finalised by Parliament and the Council extending the mandate of an agency; is alert that such an extension might require additional resources which would need to be agreed upon by the budgetary authority;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R1235R(01) - EN - Rectificatif au règlement (UE) n ° 1235/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, le règlement (CE) n ° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments, et le règlement (CE) n ° 1394/2007 concernant les médicaments de thérapie innovante ( JO L 348 du 31.12.2010 ) - 1235/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, le règlement (CE) n - «Journal officiel de l'Union européenne» L 348 du 31 décembre 2010
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R1235R(01) - EN - Corrigendum to Regulation (EU) No 1235/2010 of the European Parliament and of the Council of 15 December 2010 amending, as regards pharmacovigilance of medicinal products for human use, Regulation (EC) No 726/2004 laying down Community procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Medicines Agency, and Regulation (EC) No 1394/2007 on advanced therapy medicinal products ( OJ L 348, 31.12.2010 ) // Corrigendum to Regulation (EU) No 1235/2010 of the European Parliament and of the Council of 15 December 2010 amending, as regards pharmacovigilance of medicinal products for human use, Regulation (EC) No 726/2004 laying down Community procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Medicines Agency, and Regulation (EC) No 1394/2007 on advanced therapy medicinal products - Official Journal of the European Union L 348 of 31 December 2010

Rectificatif au règlement (UE) n ° 1235/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, le règlement (CE) n ° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments, et le règlement (CE) n ° 1394/2007 concernant les médicaments de thérapie innovante ( JO L 348 du 31.12.2010 )
Corrigendum to Regulation (EU) No 1235/2010 of the European Parliament and of the Council of 15 December 2010 amending, as regards pharmacovigilance of medicinal products for human use, Regulation (EC) No 726/2004 laying down Community procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Medicines Agency, and Regulation (EC) No 1394/2007 on advanced therapy medicinal products ( OJ L 348, 31.12.2010 )

Pour ce qui est des autres questions abordées, le premier budget rectificatif concerne principalement les agences et la gestion administrative du programme Galileo.
In other respects, the first amending budget mainly concerns agencies and the administrative management of the Galileo Programme.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1907R(03) - EN // Rectificatif au règlement (CE) n - 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n - 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n - 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission - «Journal officiel de l'Union européenne» L 396 du 30.12.2006, p. 1 - ; rectifié au - JO L 136 du 29.5.2007, p. 3
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1907R(03) - EN // Corrigendum to Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC - Official Journal of the European Union L 396 of 30 December 2006, p. 1 - ; corrected by - OJ L 136, 29.5.2007, p. 3

Rectificatif au règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n o 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n o 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission ( JO L 396 du 30.12.2006, p. 1 ; rectifié au JO L 136 du 29.5.2007, p. 3 )
Corrigendum to Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC ( OJ L 396, 30.12.2006, p. 1 ; corrected by OJ L 136, 29.5.2007, p. 3 )