Vertaling van "recouvrement s'avère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

s'avérer avantageux
be advantageous

allégation s'avérant vraie
substantiated allegation

s'avérer inutile
obviate by

agente de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance/agente de recouvrement en assurance
insurance claims and policy processing clerk | insurance collectors | insurance claims clerk | insurance collector

agente de recouvrement | agent de recouvrement | agent de recouvrement/agente de recouvrement
field debt collector | third-party collector | debt collector | payment collector

recouvrement | recouvrement de programmes | segment de recouvrement
overlay | overlay technique

bref de replevin | intenter une procédure de replevin | recouvrement en replevin | recouvrer en replevin | restituer en replevin
replevy

techniques de recouvrement de créances | techniques de recouvrement des dettes
debt collection methods | debt collection technique | debt collecting techniques | debt collection techniques

renonciation au recouvrement forcé | renonciation au recouvrement par contrainte
waiving of enforced recovery procedures

collecte de l'impôt [ perception de l'impôt | recette fiscale | recouvrement de l'impôt ]
tax collection [ tax revenue | tax revenues(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) lorsque le recouvrement s'avère impossible à cause de l'insolvabilité du débiteur ou des personnes juridiquement responsables de l'irrégularité, constatée et admise conformément au droit national de l'État membre concerné.
(b) if recovery proves impossible owing to the insolvency, recorded and recognised under national law, of the debtor or the persons legally responsible for the irregularity.

lorsque le recouvrement s'avère impossible à cause de l'insolvabilité du débiteur ou des personnes juridiquement responsables de l'irrégularité, constatée et admise conformément au droit national de l'État membre concerné.
(b) if recovery proves impossible owing to the insolvency, recorded and recognised under national law, of the debtor or the persons legally responsible for the irregularity.

(2) S’il s’avère impossible de recouvrer une partie de l’indemnité due par un défendeur ou mis en cause responsable, le tribunal peut, sur requête faite par le demandeur dans l’année suivant la date où le jugement devient exécutoire, répartir celle-ci entre les autres défendeurs ou mis en cause responsables.
(2) If any part of the damages awarded against a responsible defendant or third party is uncollectable, the court may, on the application of the plaintiff, reallocate that amount to the other responsible defendants or third parties, if the application is made within one year after the date that the judgment was made enforceable.

Les producteurs nous disent également s'inquiéter beaucoup de l'initiative de recouvrement des coûts du gouvernement, coûts qui pourraient s'avérer verts aux termes du GATT.
Another concern producers are telling us about is the whole cost recovery initiative put in by government, costs that could be green if we were to go under GATT.

297. invite la direction générale du Budget à réexaminer sa pratique de recouvrement, car le recouvrement par le biais de projets non associés s'avère contre-productif pour le fonctionnement du programme spécifique (résultant notamment dans un retard de paiement des éléments du préfinancement); les ordres de recouvrement doivent être transmis au ministère des finances de l'État membre concerné, au lieu de procéder automatiquement au recouvrement de tous les paiements à venir pour l'État membre;
297.Invites the Directorate General for Budget to reconsider its practice of recoveries, as recovery via non-related projects is counterproductive to the functioning of specific programmes (in particular resulting in late payments of pre-financing amounts); recovery orders should be issued to the Ministry of Finance of the Member State concerned, rather than automatically recovering from any upcoming payment to that Member State;

295. invite la direction générale du budget à réexaminer sa pratique de recouvrement, car le recouvrement par le biais de projets non associés s'avère contre-productif pour le fonctionnement du programme spécifique (résultant notamment dans un retard de paiement des éléments du préfinancement); estime que les ordres de recouvrement devraient être transmis au ministère des finances de l'État membre concerné, au lieu de procéder automatiquement au recouvrement de tous les paiements à venir pour l'État membre;
295. Invites the Directorate General for Budget to reconsider its practice of recoveries, as recovery via non-related projects is counterproductive to the functioning of specific programmes (in particular resulting in late payments of pre-financing amounts); recovery orders should be issued to the Ministry of Finance of the Member State concerned, rather than automatically recovering from any upcoming payment to that Member State;

Lorsque le recouvrement s'avère impossible, les montants en question sont mis en non-valeur et les pertes sont supportées par la Communauté, sauf si le non-recouvrement résulte d'une négligence de l'État membre concerné.
Where recovery is not possible the sums concerned are written off and the losses are borne by the Community unless non-recovery is due to the negligence of the Member State concerned.

6 Le suivi exercé par la Commission en matière de recouvrement s avère insuffisant.
The Commission does not monitor recoveries sufficiently.

Étant donné que quatre-vingt groupes d'agriculteurs sont d'accord avec le gouvernement sur ce point, je me demande si vous ne vous êtes pas placé dans une situation difficile en oubliant, premièrement, qu'il s'agissait d'une promesse électorale que nous avions faite et que nous avons tenue et, deuxièmement, que le programme de recouvrement des coûts s'est avéré très lourd pour les agriculteurs, puisqu'il leur est imposé sous plusieurs angles à la fois.
Given the fact that eighty farming groups agree with the government on this point, I'm wondering whether or not you've put yourself in a difficult position by not taking into account, one, that this was an election promise that was made and kept; and two, that the cost-recovery program has been a major burden for farmers because it comes at them from a whole bunch of different angles. As far as I'm concerned, an interest free advance is a tool that helps lessen that burden.