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Recours contentieux
Recours contentieux communautaire
Recours devant la Cour de justice
Recours à l'emprunt
Renonciation à la force

Vertaling van "recours à l'option " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Pour une vraie justice : Options communautaires sûres destinées à réparer le tort causé par la criminalité et à réduire le recours à l'emprisonnement ou la durée des peines d'emprisonnement

Satisfying Justice : Safe Community Options that attempt to repair harm from crime and reduce the use or length of imprisonment


instructeur chargé de la formation sur le recours à la force [ agent de formation sur le recours à la force | instructrice chargée de la formation sur le recours à la force | agente de formation sur le recours à la force ]

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action à bon de souscription d'action = ABSA, action à warrant, action à option

equity warrant


Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer le service d'ordre [ OSO ]

Ordinance of 3 September 1997 on Troop Deployment on Public Order Service [ POSO ]


recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu’un marché prévoit des options ou son renouvellement possible, la base de calcul est le montant maximal autorisé, y compris le recours aux options et le renouvellement.

Where a contract provides for options or possible renewal, the basis for calculation shall be the maximum amount authorised, including the use of option clauses and renewal.


M. Long: Je conviens avec vous que les compagnies Internet ont eu recours aux options d'achat d'actions pour rémunérer leurs cadres.

Mr. Long: I agree with you that in the past, dot-coms have used stock options as part of their compensation strategy.


Ainsi, je crois que vous pouvez comprendre qu'un membre des Premières nations qui veut simplement exercer son droit de vote n'a pas d'autre recours ni option.

Therefore, I think you can appreciate that a First Nations person who just wants the right to vote has no remedy or options.


Ma première question s'adresse à M. Whyte ou à Mme Swift et concerne l'impôt sur les gains en capital, qui a un effet très négatif sur la croissance du secteur de la haute technologie, où les sociétés ont de plus en plus recours aux options d'achat d'actions en tant qu'avantages d'indemnisation.

My first question is to Mr. Whyte or Ms. Swift relative to the capital gains tax issue. Capital gains tax is having a particularly negative impact on the growth sector, the high-tech sector, for instance, where increasingly companies are using stock options as compensatory assets.


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Il suffit de constater l'ampleur du recours aux options sur actions à titre d'actifs compensatoires: c'est un élément majeur.

If you look at the degree to which stock options are used as compensatory assets, it's a major part of it.


Quantité des produits à fournir, en indiquant notamment les options concernant des achats complémentaires et, s’il est connu, le calendrier provisoire des recours à ces options ainsi que le nombre de reconductions éventuelles; numéro(s) de référence à la nomenclature CPV,

Quantity of products to be supplied, indicating in particular options concerning supplementary purchases and, if known, the provisional timetable for recourse to these options as well as the number of renewals, if any; CPV nomenclature reference no(s),


Indiquer notamment les options concernant des travaux complémentaires et, s’il est connu, le calendrier provisoire des recours à ces options ainsi que le nombre de reconductions éventuelles.

Indication in particular of options concerning supplementary works, and, if known, the provisional timetable for recourse to these options as well as the number of possible renewals, if any.


La Commission examinera avec les États membres l'ensemble des options disponibles. Parmi les options figurent le recours plus régulier aux consultants externes et l'externalisation de certaines opérations vers un organisme composé d'experts techniques compétents dans le domaine.

The Commission, together with the Member States, will examine all the options available, including more regular use of external consultants and the outsourcing of certain operations to a body of technical experts competent in the relevant field.


La Commission examinera avec les États membres l'ensemble des options disponibles. Parmi les options figurent le recours plus régulier aux consultants externes et l'externalisation de certaines opérations vers un organisme composé d'experts techniques compétents dans le domaine.

The Commission, together with the Member States, will examine all the options available, including more regular use of external consultants and the outsourcing of certain operations to a body of technical experts competent in the relevant field.


À l'heure actuelle, le recours aux options coûte cher, prend du temps et impose le respect de strictes modalités d'application.

The current options are also costly, lengthy and mean that strict procedural requirements must be followed.




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recours à l'option ->

Date index: 2024-11-25
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