Traduction de «recours lorsqu'ils estiment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada
Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de loi leur offre en effet des recours lorsqu'elles estiment qu'elles sont victimes du système.
The legislation would give them recourse when they felt that they had been further victimized by the system.

Tout d'abord, elle offre aux délinquants un recours lorsqu'ils estiment avoir été traités injustement [.] Ensuite, elle contribue à rendre les établissements plus sûrs en permettant de repérer et de régler les problèmes [.] De plus, elle contribue à la responsabilisation des délinquants en les poussant à régler leurs problèmes par l’entremise de moyens appropriés.
First, it provides offenders with a means of redress when they feel they've been treated unfairly.Secondly, it contributes to institutional safety through the early identification and resolution of problems.Thirdly, it contributes to offender accountability by encouraging offenders to resolve problems through an appropriate means.

Tout d'abord, elle offre aux délinquants un recours lorsqu'ils estiment avoir été traités injustement ou d'une manière contraire à la loi ou à la politique.
First, it provides offenders with a means of redress when they feel they've been treated unfairly or in a manner inconsistent with law or policy.

3. L'accès au marché du travail n'est pas refusé durant les procédures de recours, lorsqu'un recours formé contre une décision négative prise lors d'une procédure ordinaire a un effet suspensif, jusqu'au moment de la notification d'une décision négative sur le recours.
3. Access to the labour market shall not be withdrawn during appeals procedures, where an appeal against a negative decision in an ordinary procedure has suspensive effect, until such time as a negative decision on the appeal is issued .

K. considérant qu'il convient de rappeler, à cet égard, que les citoyens de l'Union adressent souvent une pétition au Parlement en vue d'obtenir réparation lorsqu'ils estiment que certains de leurs droits qui sont reconnus par les traités n'ont pas été respectés et qu'ils jugent les recours juridictionnels comme étant inappropriés, trop compliqués, excessivement longs ou, comme c'est souvent le cas, onéreux,
K. recalling in this respect that EU citizens frequently petition Parliament for redress where they feel that their rights as recognised under the Treaties have been infringed and where they find that judicial remedies are unsuitable, impractical, excessively protracted or – as is often the case – expensive,

K. considérant qu'il convient de rappeler, à cet égard, que les citoyens communautaires adressent souvent une pétition au Parlement en vue d'obtenir réparation lorsqu'ils estiment que certains de leurs droits qui sont reconnus par les traités n'ont pas été respectés et qu'ils jugent les recours juridictionnels comme étant inappropriés, trop compliqués, excessivement longs ou, comme c'est souvent le cas, onéreux,
K. recalling in this respect that EU citizens frequently petition Parliament for redress where they feel that their rights as recognised under the Treaties have been infringed and where they find that judicial remedies are unsuitable, impractical, excessively protracted or – as is often the case – expensive,

(b) pendant les procédures de recours, lorsqu'un recours formé contre une décision négative a un effet suspensif, jusqu'à la notification d'une décision négative sur le recours;
(b) during the appeal procedures, when an appeal against a negative decision has suspensive effect, up to the moment a negative decision on the appeal is notified;

Jusqu'à l'adoption de la liste communautaire, c'est-à-dire pendant la période de reconnaissance mutuelle, les Etats membres pourront avoir recours à une clause de sauvegarde lorsqu'ils estiment qu'une substance aromatisante est susceptible de présenter un danger pour la santé publique.
Until the Community list is adopted, i.e. during the period of mutual recognition, Member States may make use of a safeguard clause where they think that a flavouring substance is likely to pose a threat to public health.

Mon problème tient au fait que nous n'avons pas systématiquement examiné la situation des employés, cherché à déterminer de quelle catégorie ils relèvent et à savoir s'il existe un processus et une procédure auxquels ils peuvent avoir recours lorsqu'ils s'estiment lésés d'une façon quelconque.
My difficulty is that we have not systematically looked at the employees, attempted to determine which category they are in and addressed whether there is a process and procedure that these employees can reach for if they feel that they are aggrieved in some way.