Traduction de «recours lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada
Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le terme «règlement des différends» dans la politique désigne le processus qu'une personne peut utiliser pour demander des mesures correctives ou un recours lorsqu'elle a été traitée injustement dans l'application de frais de service.
The term “dispute resolution” in the policy refers to the process that someone can use to seek correction or redress when they have not been properly treated in the application of a fee.

Le projet de loi leur offre en effet des recours lorsqu'elles estiment qu'elles sont victimes du système.
The legislation would give them recourse when they felt that they had been further victimized by the system.

Lorsqu'elle établit ou lorsqu'elle actualise ultérieurement les listes visées au premier alinéa, la Commission justifie dûment ses actions, en recourant, le cas échéant, aux contributions d'experts compétents pour l'analyse coût-efficacité, incluant une évaluation de la charge sur les répondants et des coûts de production.
When establishing and subsequently updating the lists referred to in the first subparagraph, the Commission shall duly justify the actions, using, where appropriate, input from relevant experts on a cost-effectiveness analysis, including an assessment of the burden on respondents and of the production costs.

En outre, il convient de s'assurer que ces plaintes sont traitées par une instance de recours lorsqu'elles ne sont pas réglées par le transporteur.
Moreover, it must be ensured that those complaints are dealt with by an appeal body when they are not resolved by the carrier.

En ce qui concerne la priorité d'acheminement, certains affirment que l'une des deux compagnies de cartes de crédit aura justement recours, lorsqu'elle prendra pied sur le marché des cartes de débit, à la priorité d'acheminement pour, si vous voulez, orienter le choix des clients ou des consommateurs sans que ceux-ci n'en soient nécessairement conscients.
In relation to priority routing, we are hearing that when they come into the debit market, one of the two credit card companies will be using priority routing as a way to have their customers or consumers use that choice without necessarily knowing it.

E. considérant qu'il convient de protéger la liberté d'expression et d'association, sauf lorsqu'elle est utilisée pour préconiser le recours à la force, à la violence ou à la haine, lorsqu'elle a pour but d'inciter à des actes illégaux ou de les susciter et lorsqu'il est probable qu'elle en suscite,
E. whereas freedom of expression and association should be protected, unless it is exercised in order to advocate the use of force, violence or hatred, is intended to incite or give rise to unlawful acts and is likely to give rise to such acts,

Par conséquent, nous recommandons le modèle de la Nouvelle-Zélande, dans lequel les travailleuses du sexe ont le droit de dire non à des clients, même s'ils ont déjà payé, et disposent de recours lorsqu'elles sont victimes d'abus dans leur milieu de travail.
As an alternative, we really recommend the New Zealand model, in which sex workers have an entrenched right to say no to clients, even if the client has paid, with recourse if they're being abused in the workplace.

Des menaces se profilent à l'horizon, et la Russie y aura recours lorsqu'elle le jugera nécessaire.
There are threats lurking in the background that Russia will apply when they feel the need to do so.