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Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Arrêté sur recours
CRMF
Chafea
Chambre de recours
Commission des recours
Commission des recours en matière d'impôts
Commission des recours en matière fiscale
Cour fiscale
Décision prise sur recours
Décision sur recours
EACEA
EACI
EAHC
EASME
ERCEA
INEA
Militant ayant recours au LIP
Militant ayant recours au litige d'intérêt public
Militante ayant recours au LIP
Militante ayant recours au litige d'intérêt public
REA
Recours contentieux
Recours contentieux administratif
Recours contentieux communautaire
Recours de pleine juridiction
Recours devant la Cour de justice
Recours en appréciation de validité
Recours en légalité
Recours en matière de droit de vote
Recours pour violation du droit de vote
Recours touchant le droit de vote
TEN-T EA
Tribunal fiscal

Traduction de «recours de l'agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chambre de recours | chambre de recours de l'Agence européenne de la sécurité aérienne

Board of Appeal | Board of Appeal of the European Aviation Safety Agency


chambre de recours | chambre de recours de l'agence européenne des produits chimiques

Board of Appeal | Board of Appeal of the European Chemicals Agency


commission des recours | commission des recours de l'Agence européenne de défense

Appeal Board | Appeal Board of the European Defence Agency


recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]


recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]


agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]


Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]

Tax Appeals Commission


militant ayant recours au LIP [ militante ayant recours au LIP | militant ayant recours au litige d'intérêt public | militante ayant recours au litige d'intérêt public ]

PIL activist [ public interest litigation activist ]


décision sur recours (1) | décision prise sur recours (2) | arrêté sur recours (3)

appeal decision


recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote

appeal on a matter related to voting rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Si la décision n'est pas corrigée dans un délai d'un mois à compter de la réception du recours, l'Agence décide aussitôt si elle suspend ou non l'application de sa décision et défère le recours à une des chambres de recours.

2. If the decision is not rectified within 1 month after receipt of the appeal, the Agency shall forthwith decide whether or not to suspend the application of its decision and shall refer the appeal to one of the Boards of Appeal.


Le Livre blanc sur la gouvernance européenne propose de procéder à l'encadrement des conditions du recours aux agences, tout en concentrant cet effort sur les agences de régulation qui s'inscrivent dans le cadre du traité CE.

The White Paper on European Governance proposes setting out a framework of conditions for the use of agencies, focusing on the regulatory agencies under the EC Treaty.


Toutefois, à l'étape suivante, nous avons recours aux agences de recouvrement privées.

However, after that, we do use private collection agencies.


Le recours aux agences exécutives pour des tâches relatives à la mise en œuvre des programmes a pour objectif de permettre à la Commission de se concentrer sur ses activités et fonctions prioritaires, qui ne sont pas externalisables, sans pour autant perdre la maîtrise, le contrôle et la responsabilité ultime des actions gérées par les agences exécutives.

The purpose of entrusting the executive agencies with programme implementation tasks is to enable the Commission to focus on its core activities and functions which cannot be outsourced, without relinquishing control over, and ultimate responsibility for, activities managed by those executive agencies.


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L'agence se charge maintenant de ces activités, et nous avons réussi à générer des épargnes pour le gouvernement de l'ordre de huit millions de dollars, épargnes qui se poursuivent, alors nous n'avons plus recours aux agences de recouvrement privées pour recouvrer les prêts étudiants.

The agency took over those activities, and we were successful in generating ongoing savings for the government to the tune of $8 million ongoing, so we no longer use private collection agencies to collect on student loans.


1. Dans les deux mois suivant la notification de l’acte de recours, l’Agence présente un mémoire en défense.

1. The Agency shall lodge the defence within two months after service of the notice of appeal.


2. Si la décision n'est pas réformée dans un délai d'un mois à compter de la réception du mémoire exposant les motifs du recours, l'Agence décide, dans les meilleurs délais, si elle suspend l'application de la décision conformément à l'article 44, paragraphe 2, deuxième phrase, et défère le recours à la chambre de recours.

2. If the decision is not rectified within one month after receipt of the statement of grounds for the appeal, the Agency shall forthwith decide whether or not to suspend the application of the decision pursuant to the second sentence of Article 44(2), and shall remit the appeal to the Board of Appeal.


Quelle portion de votre dotation se fait en recourant aux agences de placement temporaire?

How much of our staffing is done through temporary agencies?


Néanmoins, les pertes peuvent dépasser cette limite et seuls les voyageurs qui recourent aux agences de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et du Québec pourront être remboursés.

However, the losses may be greater than the limit, and only passengers using agencies in Ontario, B.C. and Quebec will be eligible to be reimbursed.


Voilà peut-être ce qui explique en partie la croissance beaucoup plus forte de l'emploi aux États-Unis grâce au recours des agences de placement temporaire.

It might be one factor behind what is still in the U.S. a much stronger growth of employment through temporary help agencies.


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