Traduction de «recourir à l'attribution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recourir à la force de manière trop modérée [ recourir à la force de façon trop modérée ]
underreact with force

prélever des sommes sur un crédit [ effectuer un prélèvement sur un crédit | avoir le droit de recourir à un crédit | avoir accès à un crédit ]
have access to a vote

recourir à la justice | s'adresser à la justice
go to court

recourir à l'impartition | faire faire | donner en sous-traitance | donner en impartition
contract out | farm out

recourir à
resort

Recourir à la recherche pour renforcer la coopération entre le Canada et la Chine
Using Research to Strengthen Canada - China Cooperation

attributs générés | attributs implicites | attributs par défaut | attributs standard | attributs-types | format implicite | format par défaut | format standard | format-type
default attributes | default format | default format values | generated attributes | standard attributes | standard format

attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences
allocation | allocation of a frequency band | radio frequency allocation

interdiction de recourir à certains moyens de preuve
exclusion of certain classes of evidence

légitimation à recourir | qualité pour recourir
authorisation for appeal | appeals authorisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Pour les services et travaux complémentaires visés au paragraphe 1, point e), les pouvoirs adjudicateurs peuvent recourir à la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché à condition que l’attribution soit faite au contractant qui exécute ce marché dans les situations suivantes:
2. For the additional services and works referred to in point (e) of paragraph 1, the contracting authority may make use of the negotiated procedure without prior publication of a contract notice on condition that the award is made to the contractor performing the contract in any of the following cases:

Il devrait toujours être possible d’apporter à la concession des modifications entraînant une variation mineure de sa valeur jusqu’à un certain niveau, sans devoir recourir à une nouvelle procédure d’attribution.
Modifications of the concession resulting in a minor change of the contract value up to a certain level value should always be possible without the need to carry out a new concession procedure.

Il devrait être possible d’apporter à la concession des modifications allant au-delà de ces seuils sans devoir recourir à une nouvelle procédure d’attribution, pour autant que lesdites modifications respectent certaines conditions.
Modifications of the concession above those thresholds should be possible without the need to carry out a new award procedure, to the extent that such modifications comply with certain conditions.

2. Pour les services et travaux complémentaires visés au paragraphe 1, point e), les pouvoirs adjudicateurs peuvent recourir à la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché à condition que l'attribution soit faite au contractant qui exécute ce marché:
2. For the additional services and works referred to in point (e) of paragraph 1, the contracting authority may make use of the negotiated procedure without prior publication of a contract notice on condition that the award is made to the contractor performing the contract:

promouvoir et mettre au point des solutions de remplacement à la lutte chimique ; examiner la possibilité de recourir aux technologies de modification génétique lorsque leur application est considérée comme ne présentant aucun danger pour la santé et l'environnement; promouvoir les bonnes pratiques en développant davantage les codes de bonnes pratiques agricoles intégrant les principes de lutte intégrée contre les organismes nuisibles; encourager davantage l'attribution de fonds par les États membres, et l'application, par les agriculteurs, de mesures de développement rural et de mesures ayant trait à la formation et à d'autres thèmes connexes.
promotion and development of alternatives to chemical control; examining the potential of the use of GM technology when its application is considered as safe for health and the environment; promoting good practices by further developing codes of good farming practice incorporating integrated pest management concepts; further encouraging the allocation of funds by Member States and the adoption by farmers of rural development measures and training and other relevant measures.

(21) Les États membres peuvent recourir, entre autres, à des procédures de sélection concurrentielles ou comparatives pour l'attribution de radiofréquences ou de numéros présentant une valeur économique exceptionnelle.
(21) Member States may use, inter alia, competitive or comparative selection procedures for the assignment of radio frequencies as well as numbers with exceptional economic value.