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Aspect objectif de l'énoncé de fait légal
Direction par objectifs
Direction participative par objectifs
Données scientifiques fiables
Démontré scientifiquement
Exploitation reconnue
Gestion par objectifs
Gestion participative par objectifs
Objectif de conception
Objectif de courte focale
Objectif de grand angulaire
Objectif de réalisation
Objectif grand-angle
Objectif grand-angulaire
Objectif nominal
Objectif pour les projets
Opérateur avec le statut d'exploitation reconnue
Pas généralement reconnu comme inoffensif
Pas généralement reconnu comme sûr
Pas généralement reconnu sécuritaire
Principes scientifiques objectifs
Principes scientifiques éprouvés
Prouvé scientifiquement
Reconnu scientifiquement
Réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel
Réfugié reconnu
Réfugié statutaire
Réfugiée reconnue
Réfugiée statutaire
Scientifiquement démontré
Scientifiquement prouvé
Scientifiquement reconnu
éléments objectifs
éléments objectifs de l'infraction
énoncé de fait légal objectif

Vertaling van "reconnu que l'objectif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
principes scientifiques éprouvés [ données scientifiques fiables | scientifiquement prouvé | scientifiquement démontré | scientifiquement reconnu | reconnu scientifiquement | démontré scientifiquement | prouvé scientifiquement | principes scientifiques objectifs ]

sound science


fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue

recognized operating agency | Recognised Operating Agency


personne à qui le statut de réfugié au sens de la Convention a été reconnu [ personne reconnue comme réfugiée au sens de la Convention | réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel ]

person who is determined to be a Convention refugee


pas généralement reconnu comme sûr [ pas généralement reconnu comme inoffensif | pas généralement reconnu sécuritaire ]

not generally recognized as safe [ non-GRAS ]


direction par objectifs | direction participative par objectifs | gestion par objectifs | gestion participative par objectifs

management by objectives


objectif de courte focale | objectif de grand angulaire | objectif grand-angle | objectif grand-angulaire

wide angle lens


objectif de conception | objectif de réalisation | objectif nominal | objectif pour les projets

design objective


faire en sorte de motiver le personnel pour atteindre les objectifs de vente | inciter le personnel à atteindre les objectifs de vente | faire en sorte d'inciter le personnel à atteindre les objectifs de vente | motiver le personnel pour atteindre les objectifs de vente

encourage employees to reach pre-set goals | motivate staff to reach sale targets | motivate staff for sales targets | motivate staff to reach sales targets


réfugié reconnu | réfugiée reconnue | réfugié statutaire | réfugiée statutaire

recognised refugee


éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif

actus reus
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Durant la visite officielle au Canada du rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en octobre 2013, James Anaya a reconnu l'objectif de réconciliation du Canada et les mesures qu'il applique.

In October 2013, during his official visit to Canada, the UN Special Rapporteur on the Rights of Indigenous Peoples, James Anaya, acknowledged that Canada has a goal of reconciliation and has taken steps toward that goal.


Si l’objectif d’intégration est reconnu comme objectif légitime distinct de l’objectif économique, l’avocat général Sharpston considère que la règle des trois ans constitue de prime abord un moyen adéquat de réalisation dudit objectif.

If the integration objective is accepted as a separate legitimate objective independent from the economic objective, Advocate General Sharpston agrees that the three-year rule is prima facie an appropriate means of achieving that objective.


M. McMahon: Le juge Brenner a bien rappelé que la Cour suprême avait reconnu le bien-fondé de l'objectif, mais il n'a pas dit que la cour s'était expressément prononcée dans un cas où le bien-fondé de l'objectif n'avait pas été reconnu, comme dans l'affaire Somerville.

Mr. McMahon: Justice Brennan pointedly said that the issue of the objective had been conceded before the Supreme Court of Canada, but he did not say that the court expressly addressed itself to a case where the objective had not been conceded, and that was Somerville.


Par conséquent, pour qu'une procédure d'autorisation préalable soit justifiée au regard du principe fondamental de la libre circulation des marchandises sur le marché intérieur, elle devrait répondre à un objectif d'intérêt public reconnu par le droit communautaire et être non discriminatoire et proportionnée, autrement dit, être de nature à permettre la réalisation de l'objectif poursuivi mais ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre ledit objectif.

Therefore, in order to be justified with regard to the fundamental principle of the free movement of goods within the internal market, a mandatory prior authorisation procedure should pursue a public-interest objective recognised by Community law, and should be non-discriminatory and proportionate; that is to say, it should be appropriate to ensure achievement of the aim pursued but not go beyond what is necessary in order to achieve that aim.


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Les États membres peuvent autoriser une organisation de producteurs reconnue ou une association reconnue d'organisations de producteurs à externaliser n'importe laquelle de ses activités, y compris à des filiales, à condition qu'elle fournisse à l'État membre des preuves suffisantes que cette solution est appropriée pour atteindre les objectifs de l'organisation de producteurs ou de l'association d'organisations de producteurs concernée.

Member States may permit a recognised producer organisation or a recognised association of producer organisations to outsource any of its activities, including to subsidiaries, provided that it provides sufficient evidence to the Member State that doing so is an appropriate way to achieve the objectives of the producer organisation or association of producer organisations concerned.


La Commission a reconnu ces objectifs dans son troisième rapport sur la cohésion économique et sociale pour la période de programmation 2007-2013, qui a mis un accent particulier sur l'innovation dans les entreprises, notamment en encourageant des liens plus étroits entre instituts de recherche et industrie.

The Commission recognised these objectives in its third report on economic and social cohesion for the 2007-2013 programming period, which placed great emphasis on innovation in companies, notably by encouraging tighter links between research institutes and industry.


1. L’importance égale de tous les objectifs n’étant pas encore reconnue, nous recommandons d’attribuer un ordre de priorité aux six objectifs officiels des programmes (lorsqu’il s’agit d’énoncer leurs objectifs précis).

1. As the equal importance of all the objectives is not yet recognised, we recommend prioritising the Programmes' six official objectives (in terms of the specified goals of the Programmes).


Il a rappelé également que l'organisation et le financement de la protection sociale relèvent de la compétence des États membres et a approuvé les quatre objectifs généraux identifiés par la Commission dans le cadre de l'enjeu global que constitue la modernisation des systèmes de protection sociale, à savoir rendre le travail financièrement attrayant et garantir un revenu, assurer la sécurité des pensions et la pérennité des régimes de retraite, promouvoir l'intégration sociale et garantir un niveau élevé et durable de protection de la santé; il a aussi souligné qu’il importe d’intégrer l'égalité entre femmes et hom ...[+++]

It also recalled the competence of the Member States for the organisation and financing of social protection and endorsed the four broad objectives within the overall challenge of modernising social protection systems as identified by the Commission: namely to make work pay and provide secure income, to make pensions safe and pension systems sustainable, to promote social inclusion and to ensure high quality and sustainable health care; it also underlined that equality between women and men must be mainstreamed in all activities aiming at these four objectives. Finally, the Council recognised ...[+++]


La mise en œuvre du traité a également été pour nous une source de frustration, car le Canada n'a pas reconnu les objectifs premiers de notre entente.

Another of our frustrations with the implementation of our treaty has been Canada's failure to recognize the basic goals of our agreement.


La Cour suprême a reconnu deux objectifs dans la Charte.

The Supreme Court has recognized two objectives in the Charter.


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