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Carreau de plafond
Carreau pour plafond
Dalle de plafond
Exploitation reconnue
Installer un plafond à caissons
Opérateur avec le statut d'exploitation reconnue
Pas généralement reconnu comme inoffensif
Pas généralement reconnu comme sûr
Pas généralement reconnu sécuritaire
Plafond contraignant
Plafond obligatoire
Poseur de plafond
Poseur de plafonds tendus
Poseuse de plafonds tendus
Réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel
Réfugié reconnu
Réfugié statutaire
Réfugiée reconnue
Réfugiée statutaire
Tuile de plafond
Types de plafonds
VLE maximale
VLE-Plafond
Valeur TLV plafond
Valeur limite maximale d'exposition
Valeur limite plafond d'exposition
Valeur plafond C
Valeur plafond de concentrations admissibles

Traduction de «reconnu qu'un plafond » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
poseur de plafonds tendus | poseuse de plafonds tendus | poseur de plafond | poseur de plafonds/poseuse de plafonds

ceiling fixer | domestic ceiling installer | ceiling installer | industrial ceiling installer


personne à qui le statut de réfugié au sens de la Convention a été reconnu [ personne reconnue comme réfugiée au sens de la Convention | réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel ]

person who is determined to be a Convention refugee


pas généralement reconnu comme sûr [ pas généralement reconnu comme inoffensif | pas généralement reconnu sécuritaire ]

not generally recognized as safe [ non-GRAS ]


fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue

recognized operating agency | Recognised Operating Agency


valeur limite maximale d'exposition [ valeur TLV plafond | valeur plafond C | valeur plafond de concentrations admissibles | valeur limite plafond d'exposition | VLE-Plafond | VLE maximale ]

Threshold Limit Value-Ceiling [ TLV-C | Threshold Limit Value-C | TLV-Ceiling Limit ]


carreau de plafond | dalle de plafond | carreau pour plafond | tuile de plafond

ceiling tile


réfugié reconnu | réfugiée reconnue | réfugié statutaire | réfugiée statutaire

recognised refugee


plafond contraignant | plafond obligatoire

binding ceiling


installer un plafond à caissons

create coffered ceiling | installing coffered ceiling | creating coffered ceiling | install coffered ceiling


types de plafonds

ceiling designs | sorts of ceiling | tile ceilings | types of ceiling
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs permet aux États membres de conserver une partie de la composante des plafonds nationaux qui correspond aux paiements à la surface pour le houblon, et d'utiliser ces paiements en particulier pour financer certaines activités d'organisations de producteurs reconnues.

Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers provides for Member States to retain part of the component of national ceilings corresponding to the hops area payments and use them, in particular, to finance certain activities of recognised producer organisations.


Pour des raisons de clarté, il convient de publier les plafonds budgétaires du régime de paiement unique pour 2010 résultant de la déduction des plafonds établis pour les paiements visés aux articles 52, 53, 54, 68 et 87 du règlement (CE) no 73/2009, des plafonds de l’annexe VIII dudit règlement.

For the sake of clarity, the 2010 budgetary ceilings for the single payment scheme, after deduction of the ceilings established for the payments referred to in Articles 52, 53, 54, 68 and 87 of Regulation (EC) No 73/2009 from the ceilings given in Annex VIII to the same Regulation, should be published.


Afin de garantir une discipline budgétaire stricte et compte tenu de la communication de la Commission du 16 avril 2010 relative à l'adaptation du plafond des ressources propres et du plafond des crédits pour engagements à la suite de la décision d'appliquer les services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) aux fins des ressources propres, le plafond des ressources propres devrait être égal à 1,23 % de la somme des RNB des États membres aux prix du marché pour les crédits pour paiements et le plafond pour les crédits pour engagements devrait être fixé à 1,29 % de la somme des RNB des États membres.

In order to ensure strict budgetary discipline, and taking into account the Commission Communication of 16 April 2010 on the adaptation of the ceiling of own resources and of the ceiling for appropriations for commitments following the decision to apply FISIM for own resources purposes, the ceiling of own resources should be equal to 1,23 % of the sum of the Member States' GNIs at market prices for appropriations for payments and the ceiling of 1,29 % of the sum of the Member States' GNIs should be set for appropriations for commitments.


2. Lorsqu'une entreprise est reconnue comme PME, elle est réputée conserver ce statut juridique pendant toute la durée du projet, même dans les cas où l'entreprise, du fait de sa croissance, dépasse ensuite les plafonds de la définition de la PME.

2. Once a company has been validated as an SME, that legal status shall be assumed to prevail for the entire duration of the project, even in cases where the company, due to its growth, later exceeds the ceilings of the SME definition.


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2. Lorsqu'une entreprise est reconnue comme PME, elle est réputée conserver ce statut juridique pendant toute la durée du projet, même dans les cas où l'entreprise, du fait de sa croissance, dépasse ensuite les plafonds de la définition de la PME.

2. Once a company has been validated as an SME, that legal status shall be assumed to prevail for the entire duration of the project, even in cases where the company, due to its growth, later exceeds the ceilings of the SME definition.


Une fois cette entreprise reconnue comme PME, ce statut juridique est réputé prévaloir pendant toute la durée du projet, même dans les cas où l'entreprise, du fait de sa croissance, dépasse ensuite les plafonds prévus dans la définition de la PME.

Once a company has been validated as an SME this legal status shall be assumed to prevail for the entire duration of the project, even in cases where the company, due to its growth, later on exceeds the ceilings foreseen within the SME definition.


1. Pour les campagnes 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, jusqu'à 50 % de la composante "plafonds nationaux" visée à l'article 41 et correspondant aux paiements pour les tomates destinées à la transformation peuvent être retenus pour octroyer une aide à la surface aux organisations de producteurs reconnues dont les membres cultivent des tomates industrielles ex NC 0702 destinées à la transformation.

1. In respect of the 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 and 2013 marketing years, up to 50% of the "national ceilings" component under Article 41, corresponding to payments in respect of tomatoes for processing, may be retained in order to grant area aid to recognised producers" organisations whose members grow ex NC 0702 industrial tomatoes for processing.


1. Pour les campagnes 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, jusqu'à 50 % de la composante "plafonds nationaux" visée à l'article 41 et correspondant aux paiements pour les tomates destinées à la transformation peuvent être retenus pour octroyer une aide à la surface aux organisations de producteurs reconnues dont les membres cultivent des tomates industrielles ex NC 0702 destinées à la transformation.

1. In respect of the 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 and 2013 marketing years, up to 50% of the ‘national ceilings’ component under Article 41, corresponding to payments in respect of tomatoes for processing, may be retained in order to grant area aid to recognised producers’ organisations whose members grow ex NC 0702 industrial tomatoes for processing.


(17) L'application de plafonds en matière de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone pour les cigarettes exportées devrait faire l'objet de dispositions transitoires afin de laisser plus de temps pour modifier les spécifications des produits et de permettre l'établissement de normes internationalement reconnues.

(17) The application of tar, nicotine and carbon monoxide ceilings to exported cigarettes should be subject to transitional arrangements in order to allow more time to change product specifications and to allow for the establishment of internationally agreed standards.


F. considérant qu'à la suite de la COP4, le Parlement a reconnu que Buenos Aires avait marqué, dans une mesure faible mais cependant sensible, le début d'une diplomatie du changement climatique, et s'est vivement réjoui de l'émergence du plan d'action de Buenos Aires et des engagements qu'il contient en matière d'équité, de droits et de fixation d'un plafond global des émissions; qu'il a également rappelé que les charges de la réduction doivent être partagées en application des critères dictés tant par l'équité que par l'efficacité,

F. whereas, in the aftermath of COP4, Parliament recognised that in a small yet significant way, Buenos Aires had made diplomatic history in terms of climate change diplomacy, and warmly welcomed the emergence of the Buenos Aires Plan of Action and its undertakings on the issues of equity, entitlements and the fixing of a global ceiling on emissions; whereas it also reiterated its view that the burdens of reduction need to be shared on the basis of criteria set both by equity and efficiency;


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