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Cas où la décision sera négative
Etat hallucinatoire organique
Exploitation reconnue
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
La correspondance sera réduite à un échange de courrier
Opérateur avec le statut d'exploitation reconnue
Pas généralement reconnu comme inoffensif
Pas généralement reconnu comme sûr
Pas généralement reconnu sécuritaire
Réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel
Réfugié reconnu
Réfugié statutaire
Réfugiée reconnue
Réfugiée statutaire

Vertaling van "reconnu qu'il sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
aucune occupation ou acquisition de cette nature ne sera reconnue comme légale

no such occupation or acquisition will be recognized as legal


cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue

recognized operating agency | Recognised Operating Agency


personne à qui le statut de réfugié au sens de la Convention a été reconnu [ personne reconnue comme réfugiée au sens de la Convention | réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel ]

person who is determined to be a Convention refugee


pas généralement reconnu comme sûr [ pas généralement reconnu comme inoffensif | pas généralement reconnu sécuritaire ]

not generally recognized as safe [ non-GRAS ]


Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)

Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)


l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB


éducateur reconnu par l'Etat, éducatrice reconnue par l'Etat

state-recognised childcare worker


réfugié reconnu | réfugiée reconnue | réfugié statutaire | réfugiée statutaire

recognised refugee


la correspondance sera réduite à un échange de courrier

correspondance (the - is restricted to)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le 31 mai 2010, le Conseil a conclu que l'Union devrait affecter les ressources nécessaires à la mise en place d'un marché numérique unique, basé sur un internet rapide et ultrarapide et des applications interopérables; il a également reconnu qu'il sera nécessaire d'investir de manière efficace et compétitive dans les réseaux à haut débit de nouvelle génération, et ce dans l'intérêt de l'innovation, du choix offert aux consommateurs et de la compétitivité de l'Union européenne, et que ces investissements contribueraient à une plus grande qualité de vie sous la forme de meilleurs soins de santé, de transports plus sûrs, de nouvelles poss ...[+++]

On 31 May 2010, the Council concluded that the Union should put the necessary resources into the development of a digital single market based on fast and ultra-fast internet and interoperable applications, and acknowledged that efficient and competitive investment in next-generation broadband networks would be necessary for innovation, consumer choice and the competitiveness of the Union, and could provide a better quality of life through improved health care, safer transport, new media opportunities and easier access to goods, services and knowledge, in particular across borders.


En réalité, plus il sera utilisé, plus il sera facile pour les ressortissants de pays tiers de transférer des informations sur leurs compétences entre États membres, services de l'emploi ou prestataires de formation, de manière systématiquement reconnue.

The more widespread its use, the easier it will be for non-EU nationals to transfer information on their skills between Member States, employment services or training providers in a consistently recognised way.


Le 31 mai 2010, le Conseil a conclu que l'Union devrait affecter les ressources nécessaires à la mise en place d'un marché numérique unique, basé sur un internet rapide et ultrarapide et des applications interopérables; il a également reconnu qu'il sera nécessaire d'investir de manière efficace et compétitive dans les réseaux à haut débit de nouvelle génération, et ce dans l'intérêt de l'innovation, du choix offert aux consommateurs et de la compétitivité de l'Union européenne, et que ces investissements contribueraient à une plus grande qualité de vie sous la forme de meilleurs soins de santé, de transports plus sûrs, de nouvelles poss ...[+++]

On 31 May 2010, the Council concluded that the Union should put the necessary resources into the development of a digital single market based on fast and ultra-fast internet and interoperable applications, and acknowledged that efficient and competitive investment in next-generation broadband networks would be necessary for innovation, consumer choice and the competitiveness of the Union, and could provide a better quality of life through improved health care, safer transport, new media opportunities and easier access to goods, services and knowledge, in particular across borders.


Les entreprises de l’Union européenne (UE) qui participent à des opérations juridiques internationales doivent avoir la certitude que leur accord d’élection de for sera respecté et qu’un jugement rendu par le tribunal en question sera reconnu à l’échelle internationale.

European Union (EU) companies involved in international legal transactions need to be certain that their choice of court agreement will be respected and that a judgment handed out by that court will be recognised internationally.


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Aussi l'EA devrait-elle être le premier organisme reconnu en vertu du présent règlement et les États membres doivent-ils veiller à ce que leurs organismes nationaux d'accréditation deviennent et restent membres de l'EA tant qu'elle sera reconnue comme telle.

The EA should, therefore, be the first body recognised under this Regulation and Member States should ensure that their national accreditation bodies seek and maintain membership of the EA for as long as it is so recognised.


Les entreprises de l’Union européenne (UE) qui participent à des opérations juridiques internationales doivent avoir la certitude que leur accord d’élection de for sera respecté et qu’un jugement rendu par le tribunal en question sera reconnu à l’échelle internationale.

European Union (EU) companies involved in international legal transactions need to be certain that their choice of court agreement will be respected and that a judgment handed out by that court will be recognised internationally.


Les entreprises de l’Union européenne (UE) qui participent à des opérations juridiques internationales doivent avoir la certitude que leur accord d’élection de for sera respecté et qu’un jugement rendu par le tribunal en question sera reconnu à l’échelle internationale.

European Union (EU) companies involved in international legal transactions need to be certain that their choice of court agreement will be respected and that a judgment handed out by that court will be recognised internationally.


Les entreprises de l’Union européenne (UE) qui participent à des opérations juridiques internationales doivent avoir la certitude que leur accord d’élection de for sera respecté et qu’un jugement rendu par le tribunal en question sera reconnu à l’échelle internationale.

European Union (EU) companies involved in international legal transactions need to be certain that their choice of court agreement will be respected and that a judgment handed out by that court will be recognised internationally.


Une décision de séparation est rendue dans un État tiers E; cette décision remplit les conditions pour être reconnue dans l'État membre B. Une décision de divorce est ensuite rendue entre les mêmes époux dans un État membre C et la reconnaissance de cette décision est demandée dans l'État membre B. Dans ces conditions, la décision de divorce rendue dans l'État C n'est pas inconciliable avec la décision antérieure de séparation de corps rendue dans l'État tiers E et sera donc reconnue dans l'État B. Dans le cas contraire (décision de ...[+++]

In non-member State E a separation judgment is given that meets the requirements for recognition in State B. Subsequently, a decision granting the same spouses a divorce is given in Member State C, requesting recognition of that judgment in Member State B. In this situation, the divorce judgment given in Member State C is not irreconcilable with the previous legal separation judgment given in non-member State E and is therefore recognised in Member State B. In the opposite case, that is to say if a divorce judgment is given in non-member State E and subsequently a separation judgment is given in Member State C, Member State B will refuse ...[+++]


L'autorisation sera également suspendue ou retirée lorsqu'il sera reconnu que les renseignements figurant dans le dossier, en vertu des dispositions de l'article 4, sont erronés ou lorsque les contrôles sur le produit fini, visés à l'article 8, n'ont pas été effectués.

An authorisation shall also be suspended or revoked where the particulars supporting the application as provided for in Article 4 are found to be incorrect, or when the controls on the finished product referred to in Article 8 have not been carried out.




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reconnu qu'il sera ->

Date index: 2021-12-20
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